Office fédéral de l’environnement (OFEV)
- Documents
- 309
- Période
- 1995–2026
- 30 juin 1995–31 août 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 308 sur 308
- Dernière exécution
- 1 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- allemand38 %
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Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral177'800
- Tribunal administratif fédéral92'974
- Bulletin officiel70'199
- Curia Vista – Objets parlementaires67'360
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'372
- Recueil officiel du droit fédéral23'097
- Tribunal pénal fédéral11'097
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'359
- Feuille fédérale4'420
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Procédures de consultation de la Confédération2'080
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)1'801
- Commission fédérale de l’électricité (ElCom)1'185
- Affaires suisses de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, HUDOC)979
- Glossaire Lexipedia972
- Décisions et recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)804
- Décisions de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP)668
- Cas d’enforcement de la FINMA (résumés)542
- Décisions de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL)449
- Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile (JICRA)432
- Commission arbitrale fédérale pour les droits d’auteur et les droits voisins (CAF)421
- Office fédéral du logement (OFL)380
- Décisions PostCom230
Documents
309 documents
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