Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003

Arrêté fédéral Projet concernant l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003

du

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 2 de la loi fédérale du . . . sur la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire¹, vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 2000², arrête:

Art. 1 1 Un plafond de dépenses de 2 850 000 francs est accordé en vue du financement d’une aide financière au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pendant les années 2001 à 2003. 2 L’aide financière annuelle maximale s’élève à 950 000 francs.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.