Arrêté fédéral sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation

Arrêté fédéral sur l’adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation

du 5 mars 2002

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 5 juin 2001¹, arrête:

I Sont abrogés: 1. l’arrêté fédéral du 26 mars 1897 concernant les établissements agronomiques destinés aux essais et aux recherches agricoles²; 2. l’arrêté fédéral du 17 juin 1915 relatif à la création d’une station fédérale d’essais viticoles dans la Suisse romande et à la construction de nouveaux bâtiments destinés à cette station et à l’Etablissement fédéral de chimie agricole, à Lausanne³; 3. l’arrêté fédéral du 19 décembre 1946 concernant l’agrandissement de l’Etablissement fédéral d’essais viticoles et arboricoles de Lausanne par la création d’une sous-station en Valais⁴; 4. l’arrêté fédéral du 27 juin 1902 concernant la reprise, par la Confédération de l’Etablissement d’essais pour l’arboriculture, la viticulture et l’horticulture, à Wädenswil, et l’allocation d’un crédit pour la construction d’un laboratoire et d’un cellier⁵; 5. l’arrêté fédéral du 3 décembre 1880 allouant un crédit annuel pour la Station d’essai de la résistance des matériaux de construction, à l’Ecole polytechnique suisse⁶; 6. l’arrêté fédéral du 19 juin 1936 concernant la cession de la Station suisse d’essais de Saint-Gall à la Confédération⁷; 7. l’arrêté fédéral du 19 décembre 1944 allouant une subvention au canton de Zurich pour la correction de l’Eulach à Winterthour⁸; 8. l’arrêté fédéral du 14 mars 1947 concernant la correction de la Simme, du Reidenbach au Bäuertweidli, dans la commune de Boltigen⁹;