Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2003)

02.045

Message sur l’immobilier militaire (Message sur l’immobilier militaire 2003)

du 29 mai 2002

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté concernant l’immobilier militaire et nous vous proposons de l’adopter.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.

29 mai 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Par le présent message sur l’immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l’ouverture de crédits d’engagement pour un montant total de 446,945 millions de francs, répartis comme suit:

Articles/crédits Francs

Article «Projets immobiliers» (transformations et constructions) 295 145 000 No 510.3200.001 – Deux crédits d’ouvrage supérieurs à 10 millions de francs pour les 33 280 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (ch. 2.1.5. et 2.1.6) – Trois crédits d’ouvrage supérieurs à 10 millions de francs 63 100 000 pour les Forces aériennes (ch. 2.1.7, 8 et 9) – 27 crédits d’ouvrage et cinq crédits de programme pour 198 765 000 des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.10)

Article «Prestations contractuelles» 21 800 000 No 510.3500.001 – Trois crédits d’ouvrage et trois crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2)

Article «Entretien des immeubles et liquidations» 130 000 000 No 510.3110.002 – Sept crédits d’ouvrage et cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8)

Total des 55 nouveaux crédits d’engagement 446 945 000

Message

1 Partie générale

1.1 Introduction Qu’il soit destiné à des tâches d’instruction, de commandement, logistiques ou administratives, l’immobilier militaire constitue le fondement solide et indispensable de toutes les activités de l’armée. Cela illustre l’importance de la gestion du portefeuille immobilier. Toutes les mesures de construction prévues pour 2003, pour lesquelles un crédit d’engagement d’un montant de 447 millions de francs est demandé au Parlement, concernent l’amélioration ou la rénovation de fonctionnalités existantes. Tous les projets figurant dans le présent message répondent à un besoin fondé, vérifié et avéré. Les prestations que l’armée est tenue de fournir sont fixées de manière contraignante dans la Constitution ainsi que dans la loi sur l’armée et l’administration militaire et décrites dans le rapport sur la politique de sécurité 2000. L’immobilier militaire doit répondre à ces prestations exigées de l’armée. Les nouveaux modèles d’instruction et d’accomplissement des services impliquent une adaptation de l’infrastructure destinée à l’instruction, les systèmes de commandement et d’exploration modernes une adaptation de la structure destinée au commandement. A différents niveaux, l’armée XXI a des retombées directes et essentielles sur l’immobilier militaire. Elle entraîne notamment un déficit en locaux pour l’instruction des formations mécanisées ou fait naître de nouvelles exigences auxquelles doivent répondre les installations servant à l’instruction, mais elle crée également des surcapacités du point de vue des infrastructures des domaines de la logistique et de la défense. Les immeubles sont des objets à forte valeur en capital, qui doivent être gérés en fonction d’impératifs commerciaux et techniques. C’est pourquoi il vaut la peine de le faire de manière judicieuse. La gestion de l’immobilier militaire ne peut pas se faire de manière isolée mais doit tenir compte du contexte économique et politique. Vu l’extrême rapidité des changements qui affectent un environnement de plus en plus différencié, il convient de s’assurer de la plus grande liberté d’action possible. La Division des biens immobiliers de l’Etat-major général s’acquitte de ces tâches de manière rapide, ciblée et adéquate, en recourant aux instruments modernes et efficaces que sont …

1.2 … la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (Objectifs principaux et principes) Une planification immobilière ciblée nécessite de l’information. La stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 décrit l’évolution recherchée pour le domaine partiel fonctionnel de l’immobilier militaire ainsi que les moyens à mettre en œuvre. Elle contient des indications importantes à l’intention des planificateurs, dresse un cadre général et fixe des jalons. Tous les travaux de planification doivent se placer sous la perspective de l’armée XXI. Le cas échéant, les infrastructures existantes devront être adaptées ou corrigées.

L’objectif principal de toutes les activités est une gestion immobilière d’un haut niveau de qualité stratégique. Les travaux de planification sont déterminés par trois objectifs supérieurs: – haut degré de disponibilité pour l’armée et l’administration; – utilisation ménagère des finances de la Confédération; – bonne exécution des tâches incombant à l’Etat. La gestion du parc immobilier repose sur trois principes stratégiques. Ces principes découlent des conclusions auxquelles aboutissent les objectifs stratégiques: – l’utilisation économiquement judicieuse du parc immobilier passe avant de nouveaux investissements; – les dépenses courantes liées aux immeubles qui ne sont plus utilisés doivent être aussi bas que possible; – la gestion des immeubles doit être caractérisée par une augmentation sensible de l’efficience et de l’efficacité.

1.3 … l’analyse de la rentabilité (trois éléments partiels) La gestion des immeubles, caractérisée par des échéances de planification et de réalisation s’étendant sur plusieurs années et des durées d’utilisation des immeubles évaluées en décennies, est difficilement compatible avec les changements constants et importants qui affectent les conditions générales. Les immeubles doivent cependant êtres exploités en permanence et de manière active, malgré les incertitudes. Il s’agit donc de trouver un compromis entre l’exigence d’éviter les investissements inutiles et la nécessité de répondre aux besoins en investissements actuels. Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective de l’armée XXI. Il faut éviter de réaliser des investissements dans des objets dont il n’est pas certain qu’ils seront encore utilisés à l’avenir. Elément partiel 1) La fixation des priorités En 1997, le Conseil de direction du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a adopté un catalogue de critères pour la fixation des priorités en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin d’éviter des investissements inadéquats. Le tri des projets est déjà effectué dans le cadre du processus principal de la vérification des besoins. Cette catégorisation repose sur les questions suivantes: – Que savons-nous avec certitude? Les projets dont l’aspect quantitatif, les dimensions, l’optimisation coûts/utilisation et le moment de la réalisation sont clairement définis sont regroupés dans la catégorie A. – Quelle est la tendance? Les projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont encore susceptibles d’être adaptés dans le cadre d’étapes ultérieures (les premières

étapes étant définitivement fixées) ainsi que les projets qui peuvent faire l’objet d’un échelonnement dans le cas d’acquisitions d’armement réalisées par tranches forment la catégorie B. – Que ne savons-nous pas encore? Les projets généraux, dont la conception, l’élaboration ou la réalisation doivent encore faire l’objet de décisions de la part des organes compétents du DDPS. Ces projets sont planifiés sous réserve et constituent la catégorie C. L’inscription des projets dans le message s’effectue, d’une part, sur la base des investissements immobiliers militaires pour 2002 (Investitionsplan Immobilien Militär 2002; n’existe qu’en allemand) adoptée par le chef de l’Etat-major général. Ce document représente l’état de la planification et les besoins connus, avérés et fondés des organisations d’utilisateurs tels qu’ils étaient enregistrés au 31 août 2001. D’autre part, l’inscription s’effectue sur la base des projets concrets élaborés, avec le calcul des coûts, par le Groupement de l’armement, Office fédéral du matériel d’armée et des constructions. Les travaux de planification se déroulent de manière ininterrompue, et les besoins sont vérifiés en permanence. Il est donc possible que certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la révision de la planification des investissements. Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif. Elément partiel 2) L’analyse de rentabilité en fonction des objectifs (Zielorientierte Rentabilitätsanalyse; ZORA) Il convient de savoir quels immeubles et quels investissements dans des immeubles sont rentables. L’évaluation des recettes prévisibles sous forme de locations représente un critère de décision essentiel lors d’investissements dont l’importance va croissant. C’est à cette question que répond l’analyse de rentabilité axée sur les objectifs. Elle repose sur une procédure systémique de détermination des recettes brutes et des coûts de différentes solutions envisageables pour couvrir les besoins des utilisateurs. Le principe méthodologique de l’analyse de rentabilité est constitué par la comptabilisation des investissements sous la forme de la comptabilisation de la rentabilité (rapport des produits nets au capital investi). Le résultat du calcul ne

reflète certes pas le rendement que déterminerait le marché. Il représente toutefois une simulation raisonnée du mécanisme du marché et met en évidence la rentabilité des différentes solutions possibles. La rentabilité des différentes solutions est exprimée par des valeurs comparables, ce qui permet un choix sur la base de critères précis. Avec la ZORA, la gestion de l’immobilier à l’Etat-major général dispose d’un instrument avec lequel elle peut confier des mandats bien étudiés et clairs au processus principal suivant (examen de la faisabilité, élaboration des avant-projets ou des projets de construction). Elément partiel 3) La planification des projets à abandonner ou à reporter L’utilité des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts, est périodiquement examinée dans le cadre de la planification des projets à abandonner. Lorsque le projet ne présente plus d’utilité compte tenu des circonstances présentes, les travaux de planification sont interrompus ou le crédit liquidé.

La planification des reports vérifie l’urgence des projets et des crédits accordés, mais non encore ouverts. Si une appréciation définitive n’est possible qu’à un moment ultérieur, l’Etat-major général décide la suspension de la planification. L’appréciation de l’urgence et de l’utilité des projets repose sur les principes stratégiques figurant dans la stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (cf. ch. 1.2).

1.4 Optimisation coûts/utilisation Conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 22 février 1995, des projets sélectionnés seront cette année aussi soumis à une vérification selon des normes et des standards relatifs à l’optimisation du rapport coûts/utilisation. Ces travaux seront réalisés sous la direction de l’Etat-major général. Les coûts économisés seront déduits lors de l’ouverture du crédit pour l’exécution de la construction.

1.5 Les projets du présent message 1.5.1 Aspects essentiels Projets de transformations et de nouvelles constructions La restructuration de l’armée (Armée XXI) exige que l’on procède à différentes interventions architecturales sur les infrastructures existantes. Les dispositions légales en matière d’organisation du territoire et d’environnement (prescriptions relatives au bruit, à la protection de l’air et au dépôt de substances dans les sols) rendent des adaptations d’immeubles et d’installations militaires indispensables. Il s’agit également de conserver la valeur de l’infrastructure nécessaire à l’armée XXI. Projets d’entretien et problématique de l’entretien dans le futur Le message sur l’immobilier militaire 2003 porte également sur la réalisation de projets d’entretien ou d’assainissement importants. Les différentes mesures d’entretien sur les objets particuliers sont en principe regroupées de manière très systématique, harmonisées entre elles et planifiées sous la forme d’un assainissement général, pour autant que l’utilisation à long terme de l’installation dans le cadre de l’armée XXI ne soit pas remise en cause. Ont été planifiées en fonction de ce qui précède et inscrites dans le message sur l’immobilier militaire 2003 des mesures de protection contre la corrosion concernant des installations de ravitaillement en carburant, l’assainissement des installations techniques du parc automobile de l’armée (PAA) de Grolley, la remise en état de la canalisation d’évacuation des eaux usées de la place d’armes du Sand à Berne, l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment du cantonnement de troupe du PAA de Bronschhofen, l’entretien des parties construites de bâtiments et d’installations techniques d’une installation de commandement, l’assainissement des façades d’un bâtiment de service ainsi que l’assainissement d’un téléphérique menant à la place de tir pour avions de l’Axalp. Il apparaît qu’à l’avenir les besoins financiers en matière d’assainissement, d’adaptation ou d’agrandissement des infrastructures construites ne diminueront pas, malgré la réduction de l’armée.

Cela s’explique notamment par la concentration de différentes tâches en un seul lieu, les assainissements ou les remplacements importants exigés par des installations vieillissantes, les mesures plus conséquentes exigées par la législation de l’environnement en vigueur, l’acquisition de systèmes coûteux et complexes ainsi que par les besoins croissants en locaux dans les domaines des communications et de l’informatique. Parallèlement, les moyens financiers à disposition – également pour l’infrastructure – sont toujours plus limités. Ce contexte en mutation rapide demande le recours accru à des conceptions générales souples, à des projets qu’il soit possible d’échelonner et à des solutions conçues de manière modulaire. Mise à disposition de locaux sur les sites du recrutement XXI Avec la mise en œuvre de l’armée XXI, le système de recrutement actuel sera remplacé par un système plus différencié. Le recrutement XXI durera de deux à trois jours. Il sera introduit par étapes en 2002. Il sera opérationnel dès l’année suivante. Il sera nécessaire jusque-là d’installer des cantonnements et des installations destinées à la subsistance des conscrits sur les nouveaux sites. Le recrutement de l’armée XXI se déroulera sur sept sites: Lausanne VD, Losone TI, Mels SG, Rüti ZH, Steinen SZ, Sumiswald BE et Windisch AG. Jusqu’à ce que les sept centres de recrutement soient opérationnels, des centres provisoires seront installés et exploités dans un premier temps au Monte Ceneri TI et à Nottwil LU pour les sites de Losone et de Steinen1. Facteurs déterminants pour l’inscription de projets immobiliers dans le présent message Le total du crédit de programme de 447 millions de francs (55 crédits d’engagement) comprend: 163 millions de francs (21 crédits d’ouvrage, qui concernent tous les projets supérieurs à 10 millions de francs) ou 34 % relevant de l’armée XXI. S’y ajoutent 143 millions de francs, provenant des 204 millions de francs de crédits de programme pour différents besoins jusqu’à un million de francs (70 % des 204 millions de francs) (ch. 2.1.10.3, 2.2.2.1 et 2.3.8.1). Cela représente 32 % supplémentaires. Les mesures de construction prévues pour l’armée XXI correspondent par conséquent à un montant de 306 millions de francs ou 69 % du total. Les projets exigés par des prescriptions légales ou des questions de sécurité ou

d’environnement correspondent à un montant de 113 millions de francs environ, soit 25 %. 28 millions de francs (cinq crédits d’engagement), ou 6 %, découlent directement d’acquisitions d’armements: ch. 2.1.8 projet no 101.316, ch. 2.1.10.6 projet no 101.604, 101.358 et 101.802, ch. 2.2.2.3 projet no 101.957. Ces chiffres démontrent que les priorités correspondent aux directives.

1 Sur les sites de Losone TI, de Mels SG, de Steinen SZ, de Monte Ceneri TI et de Nottwil

LU, il sera fait usage d’installations appartenant à la Confédération. Sur les autres sites, il faudra louer les locaux nécessaires au recrutement.

1.5.2 Points principaux du présent message sont …

… Forces terrestres Infrastructure de l’instruction Il sera nécessaire d’effectuer certaines transformations là où de nouvelles formations devront s’appuyer sur des infrastructures de place d’armes existantes. Il faudra, par conséquent, procéder à des investissements destinés à de nouvelles halles pour l’instruction des formations mécanisées. Il s’agira également de réaliser des transformations de l’infrastructure en matière de subsistance, de cantonnements, de bureaux pour les instructeurs, mais également pour les militaires contractuels et les militaires en service long. En ce qui concerne l’infrastructure du domaine des loisirs, il faudra aménager en premier lieu des locaux de lecture et de séjour pour les cadres et les recrues et réaliser le câblage général des bâtiments en vue de l’installation de raccordements pour l’informatique et les télécommunications. Il sera nécessaire de procéder à de nouvelles constructions ou à des transformations pour certains systèmes, tels que les simulateurs d’entraînement à la conduite de véhicules, les simulateurs de tir et les simulateurs de commandement. L’utilisation de simulateurs augmentera l’efficacité de l’instruction, accroîtra la sécurité, réduira la charge pesant sur l’environnement et aura, par ailleurs, des effets bénéfiques sur l’ensemble des coûts d’exploitation. Bâtiments d’exploitation La diminution de l’effectif de l’armée entraîne une restructuration des exploitations. Cette restructuration se traduira par le regroupement et la réorganisation d’exploitations. Les stocks de matériel seront également réduits, ce qui impliquera un redimensionnement des capacités d’entreposage. Ces mesures nécessitent de procéder à des aménagements architecturaux dans le domaine des ateliers et des entrepôts. Il s’agira d’adapter des installations actuellement destinées au soutien à leur nouvelle affectation ainsi qu’aux prescriptions en vigueur.

… Forces aériennes Les projets d’infrastructure demandés pour les Forces aériennes concernent exclusivement des installations qui subsisteront et seront exploitées sur une longue durée dans le cadre de l’armée XXI. Nouveau bâtiment pour skyguide (participation) Le projet principal du crédit d’engagement demandé pour les Forces aériennes porte sur le nouveau bâtiment pour skyguide prévu sur l’aérodrome militaire de Wangen/Dübendorf ZH, qui sera réalisé en vue de la réunion des services de la navigation aérienne militaire et civile. Le DDPS participe au projet dans le cadre d’une prestation contractuelle avec un apport en investissement de 38 millions de francs, soit 28 millions de francs pour la part du DDPS à l’infrastructure et 10 millions de francs pour le transfert du système FLORAKO sur le nouveau site. Le regroupement en un même lieu des systèmes de navigation aérienne civil et militaire, des systèmes de surveillance de l’espace aérien et d’exploration ainsi que des services chargés de l’élaboration, du traitement et de l’utilisation des données

créera les meilleures conditions pour l’intégration des services de la navigation aérienne militaire et civile. Une étape supplémentaire du projet FLORAKO Un nouveau système de surveillance de l’espace aérien, dénommé FLORAKO, a été acquis avec les programmes d’armement 1998 et 1999. Les systèmes de la première tranche d’acquisitions FLORAKO seront mis en exploitation en 2003 et constitueront le nouveau système suisse de surveillance de l’espace aérien et de guidage pour la situation aéronautique combinée civile et militaire. L’installation du nouveau système FLORAKO se fera essentiellement dans les stations radar militaires (MRS) et nécessitera d’importantes adaptations architecturales, qui seront réalisées par étapes. Le déroulement des installations de systèmes prévu – mais également les conditions particulières des installations à haute altitude – n’autorisent qu’une réalisation échelonnée des transformations, rénovations et adaptations nécessaires. Les messages sur l’immobilier militaire de 1999 à 2002 ont donné lieu à la réalisation de sept projets partiels en tout, concernant les stations radar militaires MRS-2, MRS-3 et MRS-4 (ch. 2.1.8.3). Le présent message comporte un crédit d’engagement de 12,6 millions de francs pour la réalisation et le financement d’une nouvelle étape de construction dans la station radar militaire MRS-1. Un projet partiel de moindre envergure de 0,96 millions de francs dans la station radar militaire MRS-2 sera financé par le crédit de programme DBIM pour des projets jusqu’à 1 million de francs (ch. 2.1.10.3, projet no 101.911). La réalisation des deux dernières étapes de construction pour FLORAKO est prévue pour les années 2004 et 2005. Agrandissement et adaptation de l’infrastructure d’exploitation des aérodromes militaires d’Alpnach et de Meiringen aux besoins futurs Les aérodromes militaires d’Alpnach et de Meiringen ne sont pas remis en cause par la conception générale de l’armée XXI. C’est pourquoi les infrastructures destinées à l’instruction et à l’exploitation devront être adaptées et agrandies par étapes. Des études de faisabilité et une conception générale des infrastructures répondant aux besoins futurs et tenant compte des échéances de la mise en oeuvre de la conception

générale prévue du stationnement et de l’occupation des Forces aériennes, des exigences de l’exploitation aérienne et des conditions générales en matière de planification, de financement et d’exécution ont été établis pour les deux aérodromes militaires. Les projets figurant dans le message sur l’immobilier 2003 reposent sur ces conceptions générales et sont exposés de manière transparente, en relation avec les étapes déjà adoptées ou à venir. La première étape de l’adaptation et de l’agrandissement de l’infrastructure de l’aérodrome militaire d’Alpnach, portant sur 9,5 millions de francs, découle de l’acquisition des hélicoptères de transport TH 98 Cougar et de nouveaux véhicules spéciaux pour l’exploitation aérienne (véhicules de ravitaillement en carburant et véhicules de déblaiement). Le projet comporte un agrandissement des locaux de garage ainsi que des locaux pour bureaux et ateliers pour l’exploitation. Les projets suivants concerneront le remplacement de baraques provisoires pour la subsistance et les cantonnements ainsi que des travaux assez importants d’assainissement des halles d’entreposage.

Sur l’aérodrome militaire de Meiringen, la troisième et dernière étape de construction (12,5 millions de fr.) portera sur l’agrandissement et l’adaptation de l’infrastructure destinée à l’instruction, au cantonnement et à la subsistance en fonction des nouveaux besoins, ainsi que sur un projet de moindre envergure concernant les installations des systèmes et les transmissions de données dans les installations de commandement et d’engagement existantes (2,77 millions de fr.).

1.6 Comparaison avec le message sur l’immobilier

militaire 2002 Les engagements sollicités par le présent message sont supérieurs de 38 millions de francs environ à ceux de l’année précédente. Article «Immeubles» (69 millions de fr. en plus) Le principal élément qu’il convient de souligner ici est la participation au coût du nouveau bâtiment pour skyguide à Wangen/Dübendorf, ZH pour 38 millions de francs (ch. 2.1.7). Ce projet a dû être inscrit à bref délai dans la planification en cours. En outre, les projet de Bure, de Chamblon, de Coire, de Frauenfeld, de Mels, du Monte Ceneri, de Sion et de Stans en faveur de l’infrastructure de l’instruction ont été inscrits dans le présent message en raison de leur degré d’urgence. Article «Prestations contractuelles» (10,7 millions de fr. en plus) Le manque d’installations appartenant à la Confédération sur certains sites prévus pour les centres de recrutement rend nécessaire la location à moyen terme d’immeubles appartenant à des tiers. Le pilotage des affaires contractuelles dépend de partenaires civils et n’est donc possible que sous réserve. Article «Entretien des immeubles et liquidations» (42 millions de fr. en moins) Comme cela était déjà le cas l’année précédente, la diminution des crédits de paiement a rendu une réduction massive du crédit d’engagement en faveur des dépenses d’investissement pour l’entretien des immeubles incontournable. Si le crédit de paiement pour les mesures d’entretien ne devait pas pouvoir être augmenté pour ces prochaines années, il en résulterait un risque de dégradation des immeubles insuffisamment entretenus.

1.7 Aperçu du besoin immobilier prévisible

de l’armée XXI L’état des projets Armée XXI et Recrutement XXI (situation en févier 2002) permet de dégager, pour les cinq à huit prochaines années, les tendances suivantes du point de vue du besoin immobilier militaire: – La construction et l’exploitation des sept nouveaux centres de recrutement à créer se traduiront par une augmentation des besoins en investissements. – Les conceptions générales en matière immobilière qui ont été établies permettent de prévoir un accroissement des investissements dans le domaine de

l’instruction. Les autres domaines se caractérisent par une stabilisation, voire un léger recul, des besoins en investissements. Les besoins en investissements actuellement prévisibles pour l’immobilier militaire ne pourront pas être financés par les crédits de paiement prévus (ch. 2.1.2). Les prestations qu’exigera l’armée XXI dans le domaine immobilier nécessiteront des moyens financiers accrus au cours des années 2003 à 2006. Dans la mesure où le cadre financier fixé par le Parlement doit impérativement être respecté, tous les projets d’investissement prévus sont en permanence soumis à une appréciation examinant les possibilités de report ou d’abandon.

1.8 Organisation du territoire et environnement

Plan sectoriel militaire Le DDPS entretient des contacts réguliers avec les services de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la protection de la nature des cantons afin de favoriser l’échange d’informations et la concertation à un stade précoce. En outre, un plan sectoriel relatif aux places d’armes et de tir approuvé par le Conseil fédéral est en vigueur depuis août 1998. Par un arrêté du 28 février 2001, le Conseil fédéral l’a élargi en y intégrant les aérodromes militaires et les points de transbordement, pour en faire le plan sectoriel militaire. Ce dernier constitue un instrument de gestion, de planification et d’information de la Confédération. Il sert en particulier à la planification supracommunale et à l’harmonisation générale des projets qui ont un impact important sur le territoire et l’environnement, raison pour laquelle il sera également utilisé comme base et instrument pour la réalisation d’Armée XXI sur le plan des activités militaires à incidence spatiale. Ecologie et biologie de la construction Les services spécialisés de la Confédération et des cantons collaborent étroitement dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets sont, dans toute la mesure du possible, déjà pris en compte lors de la détermination des besoins et de l’évaluation du site. En outre, il est veillé à ce que les bâtiments et les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage. Les conceptions en matière de protection des eaux, d’énergie et d’élimination des déchets sont réexaminées et optimisées en permanence. Il est également accordé une attention particulière à une utilisation économe, durable et responsable des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système de management environnemental et d’aménagement (SMEA) du DDPS est en cours. Le SMEA doit plus particulièrement garantir le respect de la législation environnementale, diminuer l’impact sur l’environnement et optimiser l’utilisation des ressources dans les domaines de l’organisation du territoire et de l’environnement. L’élaboration d’un projet, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, se fait de manière à réduire autant que possible l’impact sur l’environnement. Il est en principe fait usage de matériaux de construction conformes aux exigences actuelles

sur le plan de la biologie de la construction ainsi qu’aux prescriptions en la matière. Il s’agit en particulier de matériaux contenant peu de substances nuisibles et/ou de matériaux recyclables.

Procédure d’approbation des plans Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la procédure militaire d’approbation des plans conformément à la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire et à son ordonnance d’exécution. Les procédures d’approbation relatives aux différents projets du présent message sont en cours ou déjà closes. La prise en compte des intérêts de l’aménagement du territoire, de l’environnement et des tiers concernés est garantie par la mise à l’enquête publique et la procédure d’audition.

1.9 Finances

1.9.1 Frein aux dépenses Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. Comme cela est le cas pour les subventions, les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses doivent être adoptés par la majorité des membres des deux Chambres lorsqu’ils entraînent de nouvelles dépenses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de deux millions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, ch. 3, let. b, Cst.).

1.9.2 Nouvelles dépenses uniques

Au ch. 2.1.7 figure un crédit d’engagement de 38 millions de francs au titre de la participation aux coûts du nouveau bâtiment pour skyguide à Wangen/Dübendorf ZH pour la surveillance de l’espace aérien civile et militaire. Ce crédit couvre également les coûts de 10 millions de francs du transfert de FLORAKO dans le nouveau bâtiment d’exploitation. Ce crédit d’engagement est assujetti au frein aux dépenses. Les crédits demandés aux ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.9, 2.1.10 et 2.2.2 correspondent à de nouvelles dépenses uniques pour des montants ne dépassant pas 20 millions de francs dans chaque cas particulier. Ces crédits d’engagement ne sont, par conséquent, pas assujettis au frein aux dépenses.

1.9.3 Dépenses liées

Le crédit d’engagement sollicité au ch. 2.3.8 sera utilisé pour le financement de mesures d’entretien portant sur des immeubles militaires. Il s’agit par conséquent de dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses.

1.10 Régime des crédits

Le présent message contient des crédits d’ouvrage et des crédits de programme répartis selon les articles budgétaires «Immeubles», «Prestations contractuelles», «Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon l’importance des crédits et les organisations d’utilisateurs. Les crédits d’ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur la base d’un besoin clairement défini et qui ont fait l’objet d’une élaboration concrète incluant un calcul des coûts. Les crédits de programme servent à financer les travaux de construction indispensables pour lesquels il n’existe pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications prévisibles comportant des mesures immobilières incontournables et s’appuie sur des estimations et des valeurs reposant sur l’expérience acquise en la matière. Une demande de crédit d’engagement est soumise pour tous les projets de construction dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d’engagement sollicité sous la forme d’un crédit de programme est, dans le présent message, classé, pour une part, sous la rubrique des projets importants supérieurs à dix millions de francs, et, pour le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas dix millions de francs. Cinq projets supérieurs à dix millions de francs sont sollicités par le présent message: ch. 2.1.5 Construction d’une halle d’instruction/de garage avec atelier à Bure JU. 17,4 millions de francs. ch. 2.1.6 Réalisation de la 3e étape de l’agrandissement de la caserne de la place d’armes de St. Luzisteig. 15,88 millions de francs. ch. 2.1.7 Participation aux coûts du nouveau bâtiment pour skyguide à Wangen/Dübendorf ZH pour la surveillance de l’espace aérien civile et militaire. 38 millions de francs. ch. 2.1.8 Aménagements architecturaux pour FLORAKO, 6e étape de projet. 12,6 millions de francs. ch. 2.1.9 Réalisation de la 3e étape des adaptations architecturales et des agrandissements de l’infrastructure d’exploitation de l’aérodrome de Meiringen. 12,5 millions de francs.

Ces projets font l’objet d’une description détaillée ci-après, alors que ceux qui ne dépassent pas dix millions de francs sont présentés de manière résumée.

1.11 Calcul des crédits et attribution des mandats

Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la TVA, au taux de 7,6 % actuellement en vigueur. En principe, les calculs sont établis en fonction de l’indice suisse des prix à la construction du 1er octobre 2001 (base octobre 1998 = 100 points). L’attribution des mandats de construction est effectuée conformément à la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le principe du meilleur rapport prix/prestations. Il convient de tenir compte des intérêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et des concours organisés de manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concurrence doit toutefois rester le critère déterminant. Les planificateurs et les entrepreneurs sont admis à soumissionner sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l’offre la plus avantageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de critères d’adjudication. Les soumissionnaires sont informés des critères de qualification et d’adjudication dans le cadre de l’appel d’offres.

1.12 Compensation du renchérissement en matière

de crédits d’engagement Les prix à la construction connaissent un hausse qui continue à varier selon les régions. En règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est compensé par les mesures suivantes: Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d’un niveau donné de l’indice suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d’un projet particulier est compensé à l’intérieur même de l’enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l’adjudication (adjudication à une entreprise générale), au moyen de négociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont, conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération et à l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération, financés de la manière suivante: – projets supérieurs à dix millions de francs: demande par un message aux Chambres fédérales d’un crédit additionnel dû au renchérissement; – projets ne dépassant pas dix millions de francs; cession provenant d’un crédit de programme destiné à la couverture des coûts supplémentaires dus au renchérissement. Gestion par la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général.

1.13 Articulation des coûts

Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d’études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants:

No Groupes principaux Texte

0 Terrain Cette rubrique comprend les coûts pour l’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds, l’acquisition éventuelle de terrain, etc. 1 Travaux préparatoires Ce poste regroupe les coûts pour les travaux de démolition, les fondations spéciales, les modifications, les déplacements de conduites et les voies de circulation. 2 Bâtiments Les frais relatifs aux bâtiments correspondent aux travaux d’excavation pour les fondations, le gros œuvre et le second œuvre ainsi que les installations générales. 3 Equipements d’exploitation Il s’agit des équipements fixes y compris les travaux de construction spéciaux et les installations qui leur sont directement liés. 4 Aménagement des environs Cette rubrique comprend tous les coûts pour l’aménagement des routes et des places, les aménagements extérieurs, les terrassements, ainsi que gros œuvre, second œuvre et travaux d’installation hors du bâtiment, mais à l’intérieur des limites du bien-fonds. 5 Frais annexes Il s’agit avant tout d’autorisations, d’émoluments, de maquettes, de reproductions, de surveillance du chantier, d’œuvres d’art et de dépenses analogues. 6 Rubrique spéciale N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires. 7 Rubrique spéciale N’est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires. 8 Imprévus Réserve pour dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l’évaluation des risques. La part non sollicitée est utilisée pour la compensation du renchérissement. 9 Equipement Il s’agit plus particulièrement de l’équipement du bâtiment par des objets meubles de son installation.

2 Immeubles militaires

2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 2.1.1 Généralités L’article no 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des crédits d’engagement pour le financement des éléments suivants: – études de projets, examens préliminaires, études de faisabilité, expertises, études et essais, études de l’impact sur l’environnement et travaux dans le cadre de la Commission de coordination pour la protection des infrastructures de politique de sécurité contre les actes de violence (KASKO+); – projets d’investissement tels que transformations et nouvelles constructions, assainissements, rénovations, agrandissements, mesures de sécurité et de protection de l’environnement; – coûts pour transactions immobilières y compris l’ensemble des frais annexes; – développement de procédures de gestion. L’essentiel des investissements concerne l’adaptation de l’infrastructure de l’instruction à l’armée XXI. Les assainissements et les transformations d’installations existantes ont clairement la priorité sur les nouvelles constructions.

2.1.2 Evolution des crédits d’engagement et de paiement

Avec 295,145 millions de francs, le montant du crédit d’engagement demandé sous cet article dépasse d’environ 69 millions de francs celui de l’année passée et est supérieur d’environ 47 millions de francs au montant de la planification. Le crédit de paiement de 250 millions de francs pour l’année 2003, qui sera vraisemblablement à disposition, est inférieur de 120 millions de francs, soit de 32 % environ, au montant de 1991 et de 11 % environ à la moyenne des années 1991 à 2002 (cf. fig. 2.1.2.1). Le solde des crédits d’engagement (anciens et nouveaux engagements à la fin de 2003) représente par conséquent environ 2,2 fois le crédit de paiement prévu. Les crédits de paiement inscrits à la planification financière, la gestion du portefeuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général et les besoins annoncés par les organisations d’utilisateurs déterminent pour l’essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des investissements à moyen terme. Des réductions des crédits de paiement ces dernières années ont entraîné le report de la présentation de projets justifiés à des messages ultérieurs. Ces projets feront à nouveau l’objet d’une fixation de priorités. Il est aujourd’hui prévisible qu’à l’avenir, des mesures de construction qualitatives seront nécessaires en premier lieu pour l’infrastructure destinée à l’instruction, au logement et aux loisirs.

Les années à venir, le crédit d’investissement pour de nouveaux investissements devra être porté à 300 millions francs afin qu’il soit possible de réaliser les projets immobiliers fondés et répondant à un besoin avéré (cf. fig. 2.1.2.1). Fig. 2.1.2.1

291 285 300 287 280 268 276 252 260 255 255 255 250 250

200 372 323 353 150 287 295 273 262 238 257 263 228 223 226 100 212

91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 4 5 6

Crédits d'engagement Crédits de paiement

Article «Immeubles» (état en février 2002) Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs 1991 à 2001 compte 2002 année comptable courante 2003 budget 2004 à 2006 perspectives

2.1.3 Financement des investissements prévus

Le crédit de paiement, adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décembre, détermine le volume des constructions réalisable. L’utilisation des crédits de paiement pour les projets adoptés jusqu’en 2002 et planifiés pour les années 2003 à 2006 est illustrée par la fig. 2.1.3.1. Des crédits de paiement pour l’immobilier militaire correspondant à des montants annuels de 250 millions de francs pour l’année 2003 et 255 millions de francs pour les années 2004 et 2005 figurent au plan financier pour la période de 2003 à 2005 (arrêté du Conseil fédéral du 28 septembre 2001). Les crédits d’engagement et les crédits de paiement pour l’année comptable

en cours et pour les quatre prochaines années (budget et perspectives) démontrent que le financement des projets adoptés et prévus est assuré. Les crédits de paiement pour l’immobilier militaire prévus par le plan financier du 28 septembre 2001 permettent de garantir le financement et la réalisation des projets immobiliers, nouveaux ou déjà adoptés antérieurement (crédits d’engagement), au cours de la période prévue. Fig. 2.1.3.1

250 250 255 2 55 255 51 58 56 63 59

56 48 52 53

51 51 44 54

143 37 38 31 50 93 23 21 59 8 36 29 2002 2003 2004 2005 2006

jusqu’en 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Article «Immeubles» (état en février 2002) Crédits de paiement annuels pour les années 2002 à 2006 en millions de francs répartis entre: projets adoptés jusqu’en 2000, 2001 et 2002 projets prévus pour 2003, 2004, 2005 et 2006

2.1.4 Crédit de programme pour projets ne dépassant

pas 1 million de francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général Conformément à l’art 15, let. c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), le DDPS demande chaque année, par le biais d’un message sur l’immobilier, un crédit de pro-

gramme pour le financement des projets immobiliers qui ne dépassent pas 1 million de francs (ch. 2.1.10.3, projet no 101.911). Ce crédit de programme permet le financement de toutes les mesures de construction de l’ensemble du domaine immobilier dont le coût ne dépasse pas 1 million de francs. Il est réparti entre toutes les organisations d’utilisateurs compte tenu de leurs besoins. L’attribution du crédit aux organisations d’utilisateurs, la libération ainsi que la gestion du crédit incombent à la Division des biens immobiliers militaires (DBIM) de l’Etat-major général, en fonction des projets de construction déposés et examinés. La liste ci-après donne un aperçu de son utilisation par les différentes organisations d’utilisateurs. La répartition du crédit, exprimée en pour-cent, correspond à la situation de février 2002. Etat-major général, Groupe des opérations, Division du commandement et de l’engagement (2 % du total du crédit d’engagement): Infrastructure de commandement et de combat (excepté les installations de transmission), points de franchissement, sécurité militaire (police militaire). Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien (2 %): Dépôts de carburants souterrains (souterr), dépôts de munitions souterr, ateliers souterr et installations combinées souterr. Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales et Groupe des affaires sanitaires (2 %): Ouvrages de protection des troupes de sauvetage (abris de troupe des troupes de sauvetage et camps de troupe protégés), postes de commandement combinés des états-majors de conduite cantonaux et des états-majors de régiments territoriaux. Infrastructure d’engagement du service sanitaire, pharmacies de l’armée. Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS (7 %): Installations de transmission, noeuds de communication. Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (2 %): Arsenaux, arsenaux de formations d’alarme, parcs automobiles de l’armée, ateliers et centres de service des automobiles, exploitations de ravitaillement, dépôts de carburants de surface. Bureau de temps de paix des Grandes Unités. Forces terrestres, infrastructure de l’instruction (47 %): Places d’armes, de tir et d’exercice (y c. places de tir de la défense contre avions), casernes, cantonnements de troupe, installations pour l’instruction (sans bâtiments

pour l’instruction des casernes et des aérodromes). Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications (2 %): Bâtiments d’exploitation et administratifs du CGF. Groupement de l’armement (3 %): Bâtiments pour la recherche et le développement, Laboratoire de Spiez.

Forces aériennes (33 %): Installations pour l’instruction des aviateurs, casernes sur les places d’armes des Forces aériennes, aérodromes militaires, installations de commandement, de transmission et de sécurité aérienne, bâtiments d’exploitation et administratifs des Forces aériennes.

2.1.5 Bure JU

Place d’armes Construction d’une halle d’instruction/de garage avec atelier Coûts: 17,4 millions de francs Utilisateur: Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres Projet no: 100.400

2.1.5.1 Contexte

La place d’armes de Bure est l’une des places d’instruction des troupes mécanisées les plus importantes de Suisse. Les exigences croissantes sur le plan des systèmes d’armes se traduisent par une augmentation des besoins du point de vue des installations d’instruction et d’exploitation. Les halles pour l’instruction actuelles ne répondent plus à ces exigences. En outre, la place d’armes n’est pas dotée de l’atelier ni des places d’entreposage pour chars supplémentaires nécessaires pour la préparation du travail.

2.1.5.2 Justification du projet

Le stationnement de chars supplémentaires sur la place d’armes permettra d’optimiser les périodes d’instruction de manière substantielle. Il sera en outre possible de réduire les coûts dans la mesure où il ne sera plus nécessaire de transporter les chars sur la place d’armes. C’est pourquoi il est prévu de construire une nouvelle halle d’instruction/de garage pour 36 chars. En raison de l’insuffisance de l’infrastructure actuelle, la troupe est contrainte d’exécuter ses activités dans des tentes de réparation provisoires érigées à l’extérieur ou de réaménager à chaque fois la halle pour l’instruction actuelle. La qualité de l’instruction en pâtit car une double utilisation des halles existantes n’est pas possible. Cette situation n’est tolérable ni pour les travaux sur les chars ni pour l’instruction. Le projet soumis par le présent message devra permettre de compléter l’infrastructure de l’instruction manquante et d’y ajouter une halle de réparation. Le projet répond aux besoins de l’armée XXI.

2.1.5.3 Conditions générales de la planification et conception

générale Il est prévu d’ériger à Bure une halle d’instruction/de garage dotée d’une halle de réparation adjacente afin d’optimiser les périodes d’instruction et les conditions de travail et d’en augmenter l’efficacité. Ces halles devront être construites à proximité de l’infrastructure actuelle afin de permettre des synergies avec celle-ci ainsi que des extensions le cas échéant.

2.1.5.4 Description du projet

Il est prévu de construire une halle d’instruction/de garage pour 36 chars. Pour des raisons de sécurité liées à la lutte contre les incendies, cette halle devra être divisée en trois sections. Chaque section devra pouvoir être utilisée pour douze chars en état d’entreposage ou pour six chars en position d’instruction. Il est également prévu d’aménager des locaux annexes qui comprendront une salle de théorie pour l’instruction de section, une salle de séjour ainsi que des sanitaires. Photo de la maquette 2.1.5.4.1

2.1.5.5 Energie – sécurité – écologie – protection

des monuments Energie Les deux nouveaux bâtiments seront raccordés au système de chauffage existant. Il s’agit d’un système combiné bois/mazout. Ce système devra être agrandi afin qu’il ait la capacité suffisante. Sécurité Le présent projet satisfait aux prescriptions de sécurité de la SUVA, aux dispositions sur la protection des eaux et à celles sur la protection de l’air ainsi qu’aux prescriptions en matière de lutte contre les incendies. Ecologie Conformément à la décision du SG du DDPS prise dans le cadre de la procédure de d’enquête préliminaire relative à la procédure militaire d’approbation des plans, un rapport d’accompagnement écologique devra être établi. Les mesures préconisées par ce rapport seront concrétisées dans le cadre de l’autorisation de construire.

Protection des monuments Il n’existe pas de prescriptions cantonales concernant des bâtiments qui seraient dignes d’être protégés dans le périmètre considéré.

2.1.5.6 Coûts d’investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)

No Groupes principaux Postes de coûts (en millions de fr.)

Halle pour Halle Environs Total l’instruction de garage avec atelier

0 Terrain – – – – 1 Travaux préparatoires – – 86 000 86 000 2 Bâtiment 5 539 013 5 248 519 – 10 787 532 3 Installations d’exploitation 84 000 559 531 54 500 698 031 4 Environs – – 2 857 357 2 857 357 5 Coûts annexes 1 073 458 1 111 847 564 315 2 749 620 6, 7 Rubriques spéciales – – – – 8 Imprévus 314 700 326 000 164 900 805 600

0–8 Total des coûts 7 011 171 7 245 897 3 727 072 17 984 140 de construction 9 Equipement 99 740 121 120 – 220 860

0–9 Crédit d’ouvrage 7 110 911 7 367 017 3 727 072 18 205 000 – Crédit pour établissement de projet – – – –825 000

Crédit d’engagement – – – 17 380 000 0 Terrain – 1 Travaux préparatoires 1 651 000 2 Bâtiment 2 504 000 3 Installations d’exploitation 7 926 000 4 Environs – 5 Coûts annexes 1 372 000 6, 7 Rubriques spéciales – 8 Imprévus 572 000 déduction de la prestation préliminaire du message sur –1 550 000 l’immobilier militaire 2002

0–8 Total des coûts de construction 12 475 000 9 Equipement 125 000

0–9 Total des coûts 12 600 000 Taux TVA 7,6 %

2.1.8.6 Conséquences pour le personnel

En dehors de l’exploitation par la troupe, l’installation sera prise en charge par les organisations suivantes: – personnel professionnel de la brigade d’aviation 31 (engagement); – Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (exploitation); – Office fédéral des exploitations des Forces aériennes et Entreprise suisse d’aéronautique et de systèmes SA, RUAG (entretien). L’effectif du personnel chargé de l’engagement et de l’exploitation en dehors de l’exploitation par la troupe ne connaîtra pas de changements notables par rapport à la situation actuelle. L’effectif du personnel d’entretien pour l’exploitation technique de FLORAKO devrait être légèrement moins important que celui actuellement requis par FLORIDA.

En exploitation par la troupe, l’installation sera prise en charge par les organisations suivantes: – brigade d’aviation 31 (engagement); – brigade informatique 34 (exploitation); – Service d’entretien des Forces aériennes 35 (entretien).

2.1.8.7 Délais

La planification des délais pour la MRS-1 a été confiée à des ingénieurs du génie civil et des entrepreneurs ayant une expérience des chantiers de haute montagne. Ils ont défini l’échéancier suivant: dès le 1er février2002: planification de détail et préparation du déroulement de la construction; dès le 1er juillet 2002: installation du chantier et début des travaux; fin 2003: fin des transformations de la première étape liées aux systèmes; dès janvier 2003: travaux préparatoires pour le système FLORAKO; dès le 1er avril 2004: montage du système FLORAKO. Les délais pour la mise à disposition des projets MRS-1 et MRS-4 sont comptés au plus juste. Il s’agit, de préparer à chaque fois deux installations d’antennes simultanément, dans des conditions météorologiques particulières (haute montagne, libre de neige d’août à octobre seulement). L’échéance générale pour FLORAKO ne pourra être respectée qu’à condition que les travaux de montage de l’antenne primaire et de l’antenne secondaire de la MRS-1 puissent débuter le 1er avril 2004. C’est pourquoi le début des travaux doit être avancé au 1er juillet 2002. Afin que ces prestations préliminaires puissent être réalisées en 2002, le Parlement a déjà approuvé le crédit nécessaire, d’un montant de 1,55 million de francs, dans le cadre du message sur l’immobilier militaire de 2002.

2.1.9 Meiringen BE

Aérodrome militaire Infrastructure d’exploitation Adaptations architecturales et agrandissements, 3e étape Coûts: 12,5 millions de francs Utilisateur: Forces aériennes Projet no: 101.288

2.1.9.1 Contexte

L’aérodrome militaire de Meiringen est et restera une installation de première importance pour l’instruction et l’engagement de nos Forces aériennes. L’utilisation à long terme de l’infrastructure existante et prévue n’est pas remise en cause, même dans la perspective de l’armée XXI. Selon la conception générale des sites des Forces aériennes, l’aérodrome militaire de Meiringen restera un site d’exploitation principal. Les exigences relatives à l’exécution des tâches concernant l’exploitation des avions et des installations, à la maintenance des systèmes et à l’instruction ne cessent cependant de croître. L’infrastructure d’exploitation actuelle ne suffit plus à les satisfaire.

2.1.9.2 Justification du projet

Selon la conception d’ensemble de l’armée XXI, l’aérodrome militaire de Meiringen conservera son statut d’exploitation principale de l’Office fédéral des exploitations des Forces aériennes pour les futures tâches de l’exploitation courante, pour l’instruction et pour l’engagement de nos Forces aériennes. L’infrastructure actuelle est trop exiguë et vétuste pour les quatre domaines d’utilisation de l’instruction, du cantonnement, de la subsistance et de l’administration, ou est constituée de baraques ou de conteneurs provisoires. Une baraque de cantonnement qu’il n’est plus envisageable d’assainir (année de construction 1948) abrite aujourd’hui les bureaux des pilotes et de l’administration ainsi que les locaux pour l’instruction. Il ne reste que peu de locaux qui puissent y être utilisés pour les pilotes. Il n’y a pas de locaux de séjour adéquats. Les sanitaires sont insuffisants et ne sont pas prévus pour les deux sexes. Certaines fonctions importantes, telles que le commandement d’escadrille, la direction des tirs, différents services de compétences de l’exploitation ou la direction du service de vol ne disposent que de postes de travail provisoires. Il n’existe pas d’infrastructure pour de grandes manifestations, ce qui entraîne à chaque fois la nécessité de vider et d’aménager provisoirement une partie du hangar pour avions. L’infrastructure pour la subsistance se trouve dans un bâtiment séparé datant de 1945. Ce bâtiment a été régulièrement entretenu mais devrait être considérablement agrandi pour une utilisation future. Les prescriptions en matière d’hygiène relatives à la subsistance ne pourront être respectées que par l’aménagement d’une nouvelle cuisine.

Les locaux administratifs sont installés dans une ancienne école. L’état de cette bâtisse est bon et elle peut continuer à être utilisée. Il sera nécessaire de mettre en place des bureaux supplémentaires pour les domaines des finances et de l’informatique administrative ainsi qu’un local de calcul de dimensions relativement importantes. Les besoins à venir ne pourront être couverts au moyen de locaux provisoires supplémentaires ou par un agrandissement de l’infrastructure actuelle, obsolète. Il n’est plus possible de travailler de manière adéquate et efficace dans des bâtiments dispersés.

2.1.9.3 Conditions générales de la planification et conception

générale Compte tenu de la diversité des besoins, l’adaptation et l’agrandissement de l’infrastructure pour l’exploitation sur l’aérodrome militaire de Meiringen a fait l’objet de l’élaboration d’une conception générale et d’un concours pour une conception de la construction souple et réalisable par étapes. La première étape (message sur l’immobilier militaire 2001) comportait un nouveau bâtiment pour le stationnement des véhicules de carburant, de piquet en cas d’accident et du feu, y compris un atelier intégré pour l’entretien des véhicules d’exploitation et des véhicules spéciaux. La deuxième étape portait sur deux locaux supplémentaires pour le service de vol sur la place de préparation, pour l’entreposage des systèmes de déblaiement des pistes et pour différents ateliers d’exploitation (message sur l’immobilier militaire 2002). Les deux constructions sont en cours de réalisation. Cette troisième et dernière étape est destinée à couvrir les besoins relatifs à l’instruction, au cantonnement, à la subsistance et à l’administration. Alors que la première et la deuxième étape correspondaient à des besoins en extensions découlant d’acquisitions d’armement (véhicules spéciaux), le dimensionnement des locaux que la troisième étape doit fournir découle du concept de sites et d’occupation de l’armée XXI.

2.1.9.4 Description du projet

Le projet de la troisième étape porte pour l’essentiel sur quatre corps de bâtiment simples et modulaires pour les domaines de l’instruction, du cantonnement, de la subsistance et de l’administration. Il répond au principe d’ordonnancement de la conception générale englobant les trois étapes. Ce principe découle des exigences de l’exploitation, d’un plan directeur pour l’aérodrome militaire de Meiringen et de grandes exigences en matière de souplesse. La réalisation des trois étapes laissera subsister une réserve de terrain constructible suffisante, et les locaux transformés pourront être utilisés avec beaucoup de souplesse. Le dimensionnement de la nouvelle infrastructure pour l’instruction et la subsistance répond aux besoins d’une occupation de 150 personnes environ, celui du cantonnement à un total de 40 personnes. Ces chiffres tiennent compte de l’utilisation par

équipes tournantes du reste de l’infrastructure d’exploitation et de guerre (exploitation à partir de la caverne). Le nombre des postes de travail dans des bureaux (bureaux standards et locaux polyvalents permettant plusieurs occupations) s’élèvera à 54 au total, dont 50 pour l’instruction, et deux à chaque fois pour l’exploitation et l’administration. Ces postes de travail sont actuellement tous situés dans des baraques ou des conteneurs. Tous les postes de travail seront reliés à un câblage général des bâtiments pour la bureautique et la communication.

Fig. 2.1.9.4.1

Esquisse de l’aspect extérieur

Le projet prévoit également l’aménagement des zones de circulation et des environs, en relation avec la première et avec la deuxième étape. La baraque de cantonnement actuelle, le vieux bâtiment pour la subsistance, le magasin du feu et bien entendu toutes les baraques et tous les conteneurs provisoires seront démolis après la construction des nouveaux bâtiments. Les coûts des travaux de démolition et d’aménagement des environs sont compris dans les coûts de l’objet.

2.1.9.5 Energie – sécurité – écologie – protection

des monuments Energie Tous les bâtiments de l’aérodrome militaire de Meiringen et par conséquent tous les nouveaux bâtiments seront chauffés pour 40 % à partir d’une centrale au mazout et pour 60 % à partir d’une centrale aux copeaux de bois, qui a été installée en 2000. Les valeurs d’isolation optimales des enveloppes des bâtiments et la conformité des installations de commande et de distribution à la conception modulaire contribueront à une utilisation économe de l’énergie, également lors de variations d’occupation. Sécurité Les quatre modules de bâtiment conçus chacun en fonction d’utilisations spécifiques et de leur insertion dans le périmètre de l’aérodrome sont soumis à des exigences

différentes en matière de sécurité. La sécurité du trafic et la séparation de la zone de service de vol seront prioritaires dans l’aire accessible au public (infrastructure de la subsistance, places de stationnement). Les domaines de l’instruction et du cantonnement sont soumis à des normes de sécurité plus sévères, dans la mesure où l’on y travaille avec des documents et des instruments classifiés. Ecologie Les toitures seront végétalisées. L’eau de pluie qui s’écoulera des toits sera recueillie dans un bassin de rétention puis évacuée vers la nappe phréatique. Les locaux extérieurs situés entre les bâtiments et les aires de circulation feront l’objet d’un aménagement proche de l’état naturel. Le matériau d’excavation sera réutilisé sur place. Protection des monuments Le bâtiment administratif date de 1874 et fut pendant des décennies le bâtiment scolaire dans lequel se rendaient les élèves de la région. Il fut ensuite acquis par la Confédération, transformé en bâtiment abritant des bureaux en 1976 et fit encore l’objet d’un assainissement en 1989. Pour l’essentiel, ces transformations n’ont pas altéré son intéressante architecture. Aujourd’hui, le bâtiment est quasiment encerclé de conteneurs et de locaux provisoires. Une fois les nouveaux bâtiments achevés, ces aménagements provisoires disparaîtront, et la bâtisse sera à nouveau pleinement mise en valeur.

2.1.9.6 Coûts d’investissement

Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)

No Groupes principaux Coûts (fr.)

0 Terrain 8 000 1 Travaux préparatoires 397 500 2 Bâtiment 8 178 500 3 Installations d’exploitation 320 000 4 Environs 1 080 000 5 Coûts annexes 115 000 6, 7 Rubriques spéciales – 8 Imprévus 520 000

0–8 Total des coûts de construction 10 619 000 9 Equipement 1 035 000 Taxe sur la valeur ajoutée 846 000

0–9 Crédit d’ouvrage 12 500 000 – Crédit pour établissement de projet –

Crédit d’engagement 12 500 000 Taux TVA 7,6 %

2.1.9.7 Conséquences pour les finances et le personnel

L’objectif général, qui vise à créer une base répondant à une conception cohérente en vue de l’accomplissement des tâches futures, implique que les anciens bâtiments peu pratiques et gourmands en entretien ainsi que les baraques et les conteneurs soient remplacés et que l’infrastructure manquante soit mise en place. Les moyens requis par l’entretien et l’exploitation ne devraient toutefois pas être plus considérables, alors même que le volume des locaux utilisés sera plus important qu’aujourd’hui. La planification des nouveaux bâtiments a pu intégrer, dès le début, une conception de l’entretien et de l’exploitation optimisée et répondant aux critères d’une gestion économe. L’effectif en personnel restera identique à ce qu’il est aujourd’hui.

2.1.9.8 Délais

Tableau récapitulatif des étapes du projet «Adaptation et agrandissement de l’infrastructure d’exploitation» 1re étape Infrastructure pour les véhicules du service de vol et les véhicules spéciaux. Message sur l’immobilier militaire 2001/9,7 millions de francs. Réalisation de l’automne 2001 au printemps 2003. 2e étape Infrastructure pour le service de vol et les ateliers. Message sur l’immobilier militaire 2002/9,7 millions de francs. Réalisation de l’été 2002 à l’été 2004. 3e étape Infrastructure pour l’instruction, la subsistance, le cantonnement et l’administration. Message sur l’immobilier militaire 2003/1,9 million de francs. Réalisation prévue de l’été 2003 à l’été 2005.

2.1.10 Crédits d’engagement pour projets ne dépassant pas

10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 2.1.10.1 Etat-major général, Groupe des opérations No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.008 B Différents sites1 3 000 000 Installations du commandement supérieur (EIGER) Travaux d’adaptation et de rénovation 100.767 B Différents sites1 2 935 000 Installations de lance-mines de forteresse Modules d’instruction Travaux de construction pour la conservation de la valeur et la sécurité 1re tranche La base technique est représentée par les installations pilotes pour lesquelles 1,85 million de francs a été accordé avec le message sur l’immobilier militaire 2000, no de projet 100.154. La 2e tranche est prévue pour 2004. 101.515 B Différents sites1 2 000 000 Installations du commandement supérieur (PALÜ) Travaux d’adaptation et de rénovation

Total Etat-major général, Groupe des opérations 7 935 000

1 Projet lié à l’armée XXI

2.1.10.2 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.489 B Canton de Fribourg2 1 955 000 Dépôt de carburants souterrain Dépôt de carburants et station de pompage Adaptations de la construction aux prescriptions sur la protection de l’environnement 101.953 B Différents sites2 1 100 000 Installations de munitions de type MM 80 Installations de protection contre le feu Travaux d’équipement 2e étape Le crédit d’engagement de 1,1 million de francs pour la 1re étape a été approuvé avec le message sur l’immobilier militaire 2002 sous le no de projet 101.578.

Total Etat-major général, 3 055 000 Groupe de la logistique, sout

2 Projet découlant d’une disposition légale

2.1.10.3 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.911 B Différents sites 45 000 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour projets ne dépassant pas 1 million de francs (cf. également ch. 2.1.4) 101.444 B Différents sites 21 000 000 Crédit de programme pour étude de projets pour toutes les mesures concernant le portefeuille immobilier militaire 101.470 B Différents sites 6 000 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour travaux imprévus et urgents 101.462 B Différents sites 3 000 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour acquisitions de terrains et coûts annexes à celles-ci

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.923 B Différents sites 3 000 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour surcoûts dus au renchérissement

Total Etat-major général, 78 000 000 Groupe de la planification, DBIM

2.1.10.4 Etat-major général, Groupe de l’aide

au commandement – DIRINF DDPS No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.419 B Différents sites1 7 600 000 Différentes installations de commandement Installations de télématique Installations complémentaires 2e tranche Le crédit d’engagement de 6 millions de francs pour la 1re tranche a déjà été adopté, sous le no de projet 101.240, avec le message sur l’immobilier militaire 2001. Trois tranches figurent encore à la planification des investissements pour 2004 à 2006. 100.698 B Région de la Suisse orientale1 3 250 000 Installation de commandement K67T (PTA 16) Nœud de télécommunication permanent Travaux d’installation 101.427 B Canton de Fribourg1 1 575 000 Installation de transmission Nœud technique Nouveau bâtiment 100.040 B Différents sites1 1 500 000 Différentes installations Câble à fibre optique Travaux d’installation Des crédits d’engagement de 7,9 et 8 millions de francs pour la 1re tranche ont déjà été adoptés, sous les nos de projet 101.060 et 101.421, avec les messages sur l’immobilier militaire 2001 et 2002. Trois autres crédits d’engagement pour travaux portant sur des câbles à fibre optique figurent encore à la planification des investissements pour 2005 à 2007.

Total Etat-major général, Groupe de l’aide au 13 925 000 commandement – DIRINF DDPS

1 Projet lié à l’armée XXI

2.1.10.5 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

100.343 A Seewen SZ1 7 400 000 Arsenal fédéral Entrepôt 5 Administration et secteur du textile Agrandissement et transformation 101.956 A Coire GR1 1 250 000 Arsenal fédéral Atelier du service automobile Travaux d’assainissement

Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 8 650 000

1 Projet lié à l’armée XXI

2.1.10.6 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.731 A Coire GR2 9 800 000 Place d’armes Caserne Assainissement général des installations énergétiques Place d’armes, Installation du Tiergarten Centre de recrutement Nouveau bâtiment Des mesures préliminaires pour 3,63 millions de francs doivent être réalisées sur le site de Mels en 2002. Elles sont financées par le projet no 101.370 – mesures de construction anticipées pour les besoins de l’armée XXI – accepté avec le message sur l’immobilier militaire 2001. 101.603 B Thoune BE3 7 900 000 Place d’armes et arsenal Mesures pour la sécurité Mesures architecturales, 2e étape Le crédit d’engagement de 8,7 millions de francs pour la 1re étape a déjà été adopté sous le n° de projet 101.019 avec le message sur l’immobilier militaire 2001.

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.604 A Bière VD4 4 535 000 Place d’armes Nouveau simulateur de conduite pour chars de grenadiers à roues 93 (FASPA) Construction d’un nouveau bâtiment Cf. aussi les projets nos 101.358 et 101.802. Place d’armes Bâtiments C et B Adaptations architecturales pour l’armée XXI Participation au coût du DDPS en faveur du canton du Valais. 101.963 B Stans Oberdorf NW1 4 250 000 Place d’armes SWISSINT, déménagement et remontage du camp Trois autres crédits d’engagement pour des adaptations architecturales de l’infrastructure existante figurent à la planification des investissements jusqu’en 2007. 101.394 A Monte Ceneri TI3 4 000 000 Place d’armes Installation de tir à 300 m Remplacement 101.358 A Chamblon VD4 2 890 000 Place d’armes Nouveau simulateur de conduite pour chasseurs de chars (FASPA) Construction d’un nouveau bâtiment Cf. aussi les projets nos 101.604 et 101.802. 101.802 A Frauenfeld TG4 2 330 000 Complexe de casernes d’Auenfeld Remplacement du simulateur de conduite pour obusiers blindés (FASIP) Adaptations architecturales Cf. aussi les projets nos 101.604 et 101.358. Place d’armes Caserne Assainissement de la façade

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.959 A Andermatt UR3 1 980 000 Place d’armes Place de la caserne et route d’accès Rénovation et adaptations architecturales

Total Forces terrestres, infrastructure de 53 780 000 l’instruction 1 Projet lié à l’armée XXI 2 Projet découlant d’une disposition légale 3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement 4 Projet lié à une acquisition d’armement

2.1.10.7 Forces terrestres, commandement du Corps

des gardes-fortifications No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

100.462 B Région des Grisons1 8 550 000 Sécurité militaire Zone 3 Est/Corps des gardes-fortifications Nouveau bâtiment et adaptations architecturales

Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 8 550 000

1 Projet lié à l’armée XXI

2.1.10.8 Groupement de l’armement

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

100.293 A Thoune BE2 9 200 000 Place d’armes Division spécialisée 26 Maison du Général Herzog Assainissement général des installations énergétiques

Total du Groupement de l’armement 9 200 000

2 Projet découlant d’une disposition légale

2.1.10.9 Forces aériennes

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.551 B Alpnach NW3 9 500 000 Aérodrome militaire Infrastructure d’exploitation Adaptation architecturale, agrandissement et assainissement 1re étape Mesures architecturales dans les secteurs des bureaux, de l’atelier et de la station de carburants. La seconde étape pour le secteur de la subsistance et prévue dans le message sur l’immobilier militaire 2004. 101.552 B Buochs NW3 3 400 000 Aérodrome militaire Camp de troupe Aadörfli Bâtiment complémentaire pour l’installation des sanitaires et adaptations architecturales de bâtiments et d’installations existants Projet B car l’utilisation future, dans le cadre de l’armée XXI, de tous les camps de troupe appartenant à l’armée est actuellement examinée par un groupe de travail. 101.554 A Meiringen BE3 2 770 000 Aérodrome militaire Poste de commandement de la caverne et abri d’alarme Adaptations architecturales

Total Forces aériennes 15 670 000

Total général ch. 2.1.10 198 765 000

3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement

2.2 Article «Prestations contractuelles» 2.2.1 Généralités Le crédit d’engagement de l’article no 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du DDPS avec des tiers. Il s’agit de contributions d’engagement pour des travaux de construction répondant également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, de Swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux suisses et de La Poste suisse ainsi

que de partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies. Comme la réalisation du projet doit être coordonnée à l’avancement des constructions civiles en question, la planification et le début des travaux ne peuvent être influencés par le DDPS que dans une très faible mesure. Avec 21,8 millions de francs, le montant des crédits d’engagement sollicité est supérieur de 10,7 millions de francs à celui de l’année précédente. A la fin de l’année 2003, le solde des crédits d’engagement s’élèvera par conséquent à 58 millions de francs environ, ce qui correspond à quatre fois le crédit de paiement. Le recrutement de l’armée XXI sera réorganisé. Un recrutement durera de deux à trois jours. Les futurs militaires devront par conséquent recevoir leur subsistance et être logés sur place. Comme certains sites ne sont pas dotés d’installations appartenant à la Confédération, il faudra louer des installations à des tiers durant un certain temps. Ce crédit servira également au financement de ces coûts de location. Les locations seront dans tous les cas réglées par des conventions. Fig. 2.2.1.1

20 19 20 15 14 14 13 13 10 20 20 21 22 19 6 12 12 5 11 9 8 94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 4 5 6

Crédits d'engagement Crédits de paiement

Article «Prestations contractuelles» (état: février 2002) Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs De 1994 à 2001 compte 2002 année comptable courante 2003 budget De 2004 à 2006 perspectives

2.2.2 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 2.2.2.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.949 B Différents sites 7 000 000 Crédit de programme pour la location d’immeubles civils pour le recrutement 100.032 B Différents sites 2 000 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour la participation aux coûts de projets imprévus et urgents 101.931 B Différents sites 1 500 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs pour la participation aux coûts d’aménagement de cours d’eau et d’ouvrages pare-avalanches

Total Groupe de la planification, DBIM 10 500 000

2.2.2.2 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.828 A Lausanne VD1 5 000 000 Administration cantonale Bâtiment de la Pontaise Centre de recrutement Participation au coût de construction d’un cantonnement y c. locaux annexes pour 180 conscrits 101.829 A Därstetten BE3 1 300 000 Place de tir de la commune de Talberg Equipement en chemins Participation aux coûts de l’assainissement

Total Forces terrestres, infrastructure de 6 300 000 l’instruction 1 Projet lié à l’armée XXI

3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement

2.2.2.3 Forces aériennes No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.957 B Grisons4 5 000 000 Installation à haute altitude des Forces aériennes Travaux de rénovation

Total Forces aériennes 5 000 000

Total général ch. 2.2.2 21 800 000

4 Projet lié à une acquisition d’armement

2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 2.3.1 Généralités Le crédit d’engagement de l’article no 510.3110.002 «Entretien des immeubles et liquidations» est utilisé pour financer des mesures de conservation et de remise en état d’immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dommages non assurés ainsi que des liquidations (démolitions) d’installations militaires désaffectées. Avec 130 millions de francs, le montant total du crédit d’engagement sollicité par le présent message pour des mesures d’entretien et de liquidation est inférieur de 42 millions de francs à celui de l’année précédente (cf. ch. 1.6 et fig. 2.3.1.1). Avec les crédits d’engagement accordés auparavant et compte tenu du crédit de paiement de 100 millions de francs prévu, le solde des crédits d’engagement s’élèvera à 345 millions de francs à la fin de l’année 2003, ce qui correspond à environ 3,5 fois le crédit de paiement.

Fig. 2.3.1.1

118 115 113 114 120 101 105 95 95 100 100 100 100 190 172 80 155 152 130 130 130 130 130 100 110 108

94 95 96 97 98 99 2000 1 2 3 4 5 6

Crédits d'engagement Crédits de paiement

Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état: février 2002) Evolution des crédits d’engagement et de paiement en millions de francs De 1994 à 2001 compte 2002 année comptable courante 2003 budget De 2004 à 2006 perspectives

2.3.2 Composition du crédit

Le crédit d’engagement de 130 millions de francs pour l’entretien des immeubles sollicité par le présent message sera utilisé de la manière qui suit:

Texte Crédits de Total programme (fr.) (fr.)

Total du crédit d’engagement 130 000 000 – Liquidations et déconstructions (ch. 2.3.8.1) 10 000 000 – Dommages non assurés (ch. 2.3.8.1) 7 000 000 – Mesures énergétiques (ch. 2.3.8.1) 4 000 000 – Exploitation de forêts appartenant à la Confédération (ch. 2.3.8.1) 1 000 000 22 000 000

= Part de l’entretien des immeubles au sens strict 108 000 000

2.3.3 Répartition du crédit par organisations d’utilisateurs

Le tableau suivant dresse l’état actuellement prévisible (février 2002) de la répartition requise entre les organisations d’utilisateurs de la partie du crédit consacrée à l’entretien des immeubles au sens strict. La gestion des crédits incombera à la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général.

Organisations d’utilisateurs Crédits Crédits de d’ouvrage programme (fr.) (fr.)

Etat-major général, Opérations – 2 000 000 Etat-major général, Logistique, Soutien – 3 000 000 Etat-major général, Logistique, Missions territoriales – 2 000 000 Etat-major général, Planification – – Etat-major général, Aide au commandement – 4 000 000 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation (ch. 5 350 000 9 000 000 2.3.8.2) Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 3 800 000 36 885 000 (ch. 2.3.8.3) Forces terrestres, Commandement du Corps des gar- – 3 000 000 des-fortifications Groupement de l’armement – 3 000 000 Forces aériennes (ch. 2.3.8.4) 5 335 000 30 630 000

Total des crédits d’ouvrage/crédits de programme 14 485 000 93 515 0001

Total général pour l’entretien des immeubles au sens strict 108 000 000 1 (Ch. 2.3.8.1, projet no 101.033)

2.3.4 Entretien des immeubles d’installations militaires

Planification des mesures Les travaux d’entretien nécessitent des délais de planification plus courts que ceux des projets d’investissement. Les mandats concernant l’entretien courant sont décernés selon l’urgence des travaux. Les projets d’entretien et de liquidation importants de plus d’un million de francs sont soumis isolément, en relation avec un objet précis, et sont documentés par un projet comprenant un devis. La majorité des projets portent sur des mesures coûtant jusqu’à un million de francs et reposent sur les avis de besoins des organisations d’utilisateurs ou sur les planifications de mesures émanant des organes chargés de la surveillance économique et technique. Un crédit d’engagement est sollicité en faveur des organisations d’utilisateurs et de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions pour le financement de tous les projets d’entretien de l’année 2003 – concernant environ 3000 objets des quelque 16 000 objets classés. Ce crédit est établi sur la base des conditions financières, de l’importance du parc immobilier à entretenir et de l’expérience en ce domaine. En raison de l’importante réduction du crédit de paiement, les engagements prévus pour

l’année prochaine et les suivantes ont dû être réduits à un niveau extrêmement critique. Mesures Les travaux d’entretien d’immeubles existants ont pris de l’importance ces dernières années, dans la mesure où, vu la rareté du terrain à bâtir, on évite si possible les nouvelles constructions «dans la verdure». L’entretien des immeubles porte sur les mesures suivantes: – la conservation et la restauration de la sûreté de la construction, de ses possibilités d’utilisation et de ses capacités opérationnelles pour une période déterminée; – l’alimentation et l’évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauffage) lorsque l’ouvrage est inoccupé ou qu’il n’est pas exploité (ouvrages de la défense nationale). On distingue entre: – l’entretien courant/les contrôles (travaux de maintenance et de révision); – la remise en état (réparations et projets particuliers en mesure d’urgence ou planifiés à plus long terme). Tous les projets particuliers font l’objet d’un examen relatif à leur nécessité et à leur conformité avec l’affectation de l’immeuble, puis sont soumis à la procédure d’autorisation de la planification et libérés isolément. Engagement des moyens financiers Dans l’économie privée, les montants financiers prévus pour l’entretien s’élèvent annuellement à environ trois % de la valeur d’assurance du bâtiment. Le chiffre adéquat, correspondant à la valeur de remplacement des installations militaires, est établi par l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions, dans la mesure où la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Lors du calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation, le total des moyens financiers engagés et des prestations propres des exploitants de l’installation est rapporté à la valeur de remplacement des bâtiments et des installations à entretenir. Les 108 millions de francs sollicités dans le cadre du présent message doivent permettre l’exécution de mesures d’entretien au sens strict pour des immeubles d’une valeur de remplacement de 26 milliards de francs. Cela représente une utilisation de moyens correspondant à environ 0,4 %.

2.3.5 Mesures énergétiques

Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des assainissements des installations de chauffage exigés par l’ordonnance sur la protection de l’air. Pour répondre au programme Energie 2000 du Conseil fédéral, il sera recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que des chauffages par copeaux de bois ou des couplages chaleur/force, parallèlement aux systèmes conventionnels.

2.3.6 Dommages non assurés

Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération assume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts du remplacement ou de la réparation de dommages causés par des événements extraordinaires et non prévisibles ainsi que les coûts des mesures d’urgences nécessaires sont à imputer à l’article «Entretien des immeubles». C’est pourquoi un crédit, dont le montant est établi en fonction de l’expérience en la matière, est inscrit chaque année à cet effet au budget.

2.3.7 Liquidation d’immeubles devenus obsolètes

C’est avec la réforme de l’armée 95 et PROGRESS qu’a débuté la plus importante phase de liquidation d’installations et d’objets de l’histoire du DDPS. Dans le seul domaine des ouvrages de combat et de commandement, près de 10 000 objets sont devenus obsolètes. Viennent s’y ajouter divers aérodromes et de nombreux bâtiments de logistique. Le projet de réforme de l’armée XXI rendra superflus encore d’autres objets. Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible, les biens immobiliers superflus sont mis en vente. Dans ce cas, il est largement tenu compte des intérêts légitimes des départements civils de la Confédération, ainsi que des cantons, des communes et des particuliers. Les efforts en vue de réduire l’important parc immobilier sont poursuivis de manière conséquente. Depuis 1994, 3834 objets de l’infrastructure de combat ou de commandement ont déjà été vendus ou déconstruits. Cette déconstruction génère par contre des coûts considérables. Par année, ces liquidations impliquent des dépenses d’environ 10 millions de francs et l’engagement de ressources en personnel extraordinaires de la part du corps des gardes-fortifications. La liquidation de bâtiments s’effectue à un rythme moins rapide. Les stocks toujours importants de matériel d’armée en tout genre empêchent la liquidation des nombreux entrepôts du DDPS. Par contre, de nombreux contrats de bail ont été résiliés ces dernières années. Cela a permis de réaliser des économies d’environ 1,2 million de francs. Seules pratiquement les liquidations dans le domaine des bâtiments permettent de dégager des revenus car ceux-ci se trouvent en général dans des zones à bâtir, contrairement aux ouvrages de combat et de commandement. Ces recettes sont toutefois soumises à d’importantes variations et ne peuvent par conséquent que difficilement être budgetées. En 1995, 5 millions de francs environ ont ainsi été versés à la caisse générale de la Confédération. Les années suivantes, cette somme s’est en moyenne située entre 10 et 15 millions de francs pour atteindre 26 millions de francs en 2001. Si la vente ou la location s’avèrent impossibles, les bâtiments superflus sont conservés avec un minimum d’entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions et d’installations est toujours décidée lorsque la sécurité des personnes n’est plus

garantie ou à la suite d’exigences contraignantes de tiers. Lors de la liquidation, ce sont en premier lieu des aspects organisationnels, financiers et écologiques qui doivent être pris en compte. De manière générale, il s’agit cependant aussi d’examiner la question de savoir jusqu’à quel point il convient d’épargner des ouvrages d’une

grande valeur culturelle et militaire. Il s’est avéré que la sauvegarde de certains ouvrages particuliers, en tant que témoins de l’histoire pour les générations futures, était importante. Leur entretien ne pouvant pas être assuré sans certains frais, des moyens financiers doivent, ici aussi, être mis à disposition. La même procédure doit être appliquée aux nombreuses grandes forteresses qui doivent être vidées de leur contenu pour des questions de protection de l’environnement, pour autant qu’elles ne puissent faire l’objet d’aucune autre utilisation militaire ou civile.

2.3.8 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant

pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 2.3.8.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.033 B Différents sites 93 515 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Mesures d’entretien et projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.3) 101.336 B Différents sites 10 000 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Liquidations et déconstructions 101.339 B Différents sites 7 000 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Dommages non assurés 101.477 B Différents sites 4 000 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Mesures énergétiques 101.737 B Différents sites 1 000 000 Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d’utilisateurs Exploitation des forêts appartenant à la Confédération

Total Etat-major général, Groupe de la 115 515 000 planification, DBIM

2.3.8.2 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.784 A Rotkreuz ZG2 3 400 000 Etablissement de ravitaillement en carburant Réservoirs verticaux Mesures de protection contre la corrosion 101.962 A Grolley FR2 1 950 000 Parc automobile de l’armée Chauffage, aération, climatisation, commande Travaux d’assainissement

Total Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 5 350 000 2 Projet découlant d’une disposition légale

2.3.8.3 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

Place d’armes Canalisation des eaux usées Assainissement 101.961 A Bronschhofen SG1 1 350 000 Parc automobile de l’armée Cantonnement de troupe Assainissement de l’enveloppe du bâtiment et de la cuisine

Total Forces terrestres, infrastructure de 3 800 000 l’instruction 1 Projet lié à l’armée XXI 2 Projet découlant d’une disposition légale

2.3.8.4 Forces aériennes

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.570 A Installation B2 2 535 000 Installation de commandement des Forces aériennes Installations techniques et du bâtiment Entretien architectural et assainissement

No de projet Catégorie Site, installation, objet, genre de travaux, texte Francs

101.772 A Installation LO3 1 500 000 Installation à haute altitude des Forces aériennes Bâtiment de service Travaux d’assainissement 101.770 A Axalp BE3 1 300 000 Place de tir pour avions Téléphérique Remplacement des mats et des câbles

Total Forces aériennes 5 335 000

Total général ch. 2.3.8 130 000 000 2 Projet découlant d’une disposition légale

3 Mesure de sécurité et/ou de protection de l’environnement

3 Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement sollicités 3.1 Répartition par grandeur de projet Texte Francs

Projets supérieurs à 10 millions de francs 96 380 000 Article «Immeubles» Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres – Bure JU 17 400 000 Place d’armes Nouvelle halle d’instruction/de garage avec atelier (ch. 2.1.5) – St. Luzisteig GR 15 880 000 Place d’armes Caserne, agrandissement, 3e étape (ch. 2.1.6) Forces aériennes – Wangen/Dübendorf ZH 38 000 000 Aérodromes militaires Centre de navigation aérienne militaire et civile Participation du DDPS au nouveau bâtiment pour skyguide (ch. 2.1.7)

Texte Francs

– Installation W 12 600 000 Projet partiel W1 Adaptations architecturales pour FLORAKO 6e étape (ch. 2.1.8) – Meiringen BE 12 500 000 Aérodrome militaire Infrastructure d’exploitation Adaptations architecturales et agrandissements, 3e étape (ch. 2.1.9) Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 350 565 000 Article «Immeubles» – Projets selon liste des projets 198 765 000 (ch. 2.1.10) Article «Prestations contractuelles» – Projets selon liste des projets 21 800 000 (ch. 2.2.2) Article «Entretien des immeubles et liquidations» – Projets selon liste des projets 130 000 000 (ch. 2.3.8)

Total général des nouveaux crédits d’engagement 446 945 000

3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein

aux dépenses (cf. également ch. 1.9)

Texte Francs

Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses 38 000 000 Articles «Immeubles» – Wangen/Dübendorf ZH 38 000 000 Aérodromes militaires des Forces aériennes Centre de navigation aérienne militaire et civile Participation du DDPS au nouveau bâtiment pour skyguide (ch. 2.1.7) Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses 408 945 000 Articles «Immeubles» Projets selon liste des projets 257 145 000 (ch. 2.1.5, 2.1.6, 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10) Article «Prestations contractuelles» Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2) 21 800 000

Texte Francs

Article «Entretien des immeubles et Liquidations» Projets selon liste des projets 130 000 000 (ch. 2.3.8)

Total général des nouveaux crédits d’engagement 446 945 000

3.3 Répartition par organisations d’utilisateurs

Articles, organisations d’utilisateurs, texte Francs Total francs

Article «Immeubles» 295 145 000 (ch. 2.1.5 , 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9 et 2.1.10) Etat-major général, Opérations 7 935 000 Etat-major général, Logistique, Soutien 3 055 000 Etat-major général, Planification 78 000 000 Etat-major général, Aide au commandement – DIRINF 13 925 000 DDPS Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 8 650 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 87 060 000 Deux projets supérieurs à 10 millions de francs 33 280 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 53 780 000 Forces terrestres, Commandement du Corps 8 550 000 des gardes-fortifications Groupement de l’armement 9 200 000 Forces aériennes 78 770 000 Trois projets supérieurs à 10 millions de francs 63 100 000 Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 15 670 000 Article «Prestations contractuelles» 21 800 000 (ch. 2.2.2) Etat-major général, Planification 10 500 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 6 300 000 Forces aériennes 5 000 000 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 130 000 000 (ch. 2.3.8) Etat-major général, Planification, Div. des biens 115 515 000 immobiliers militaires Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 5 350 000 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 3 800 000 Forces aériennes 5 335 000

Total général des nouveaux crédits d’engagement 446 945 000

4 Résumé des conséquences

4.1 Conséquences pour les finances Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires 2002 avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci sont soumises pour approbation dans le cadre du budget annuel. En principe, l’exécution de la construction doit pouvoir débuter, selon le déroulement prévu, à la suite de l’adoption du crédit par les Chambres fédérales.

4.2 Conséquences pour le personnel

Les projets proposés dans le présent message n’entraînent pas d’augmentation de l’effectif du personnel.

4.3 Conséquences dans le secteur informatique

Les projets soumis dans le présent message n’entraînent pas de conséquences sur le plan de l’informatique.

4.4 Conséquences économiques

Les crédits d’engagement proposés par le présent message sur l’immobilier n’auront pas d’effets sur l’économie publique au sens de l’analyse d’impact de la réglementation.

5 Programme de la législature de 2000 à 2004

Le message sur l’immobilier militaire est une affaire qui est traitée chaque année et qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le Programme de la législature.

6 Constitutionnalité

La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution.

Table des matière

Condensé 4802 1 Partie générale 4803 1.1 Introduction 4803 1.2 Stratégie en matière d’immobilier militaire 2001 (Objectifs principaux et principes) 4803 1.3 Analyse de la rentabilité (trois éléments partiels) 4804 1.4 Optimisation coûts/utilisation 4806 1.5 Les projets du présent message 4806 1.5.1 Aspects essentiels 4806 1.5.2 Points principaux du présent message sont … 4808 1.6 Comparaison avec le message sur l’immobilier militaire 2002 4810 1.7 Aperçu du besoin immobilier prévisible de l’armée XXI 4810 1.8 Organisation du territoire et environnement 4811 1.9 Finances 4812 1.9.1 Frein aux dépenses 4812 1.9.2 Nouvelles dépenses uniques 4812 1.9.3 Dépenses liées 4812 1.10 Régime des crédits 4813 1.11 Calcul des crédits et attribution des mandats 4814 1.12 Compensation du renchérissement en matière de crédits d’engagement 4814 1.13 Articulation des coûts 4815 2 Immeubles militaires 4816 2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions) 4816 2.1.1 Généralités 4816 2.1.2 Evolution des crédits d’engagement et de paiement 4816 2.1.3 Financement des investissements prévus 4817 2.1.4 Crédit de programme pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs auprès de la Division des biens immobiliers militaires de l’Etat-major général 4818 2.1.5 Bure JU Place d’armes Construction d’une halle d’instruction/de garage avec atelier 4820 2.1.5.1 Contexte 4820 2.1.5.2 Justification du projet 4820 2.1.5.3 Conditions générales de la planification et conception générale 4821 2.1.5.4 Description du projet 4821 2.1.5.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments 4821 2.1.5.6 Coûts d’investissement 4822 2.1.5.7 Conséquences pour les finances et le personnel 4822 2.1.5.8 Délais 4823 2.1.6 St. Luzisteig GR Place d’armes Caserne Agrandissement, 3e étape 4823

2.1.6.1 Contexte 4823 2.1.6.2 Justification du projet 4823 2.1.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale 4825 2.1.6.4 Description du projet 4825 2.1.6.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments 4827 2.1.6.6 Coûts d’investissement 4828 2.1.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 4828 2.1.6.8 Délais 4828 2.1.7 Wangen/Dübendorf ZH Aérodrome militaire Centre de navigation aérienne militaire et civile Participation du DDPS au coût du nouveau bâtiment pour skyguide 4829 2.1.7.1 Contexte 4829 2.1.7.2 Justification du projet 4830 2.1.7.3 Conditions générales de la planification et conception générale 4832 2.1.7.4 Droit de la construction et de l’aménagement du territoire 4833 2.1.7.5 Description du projet 4833 2.1.7.6 Sécurité, écologie, protection des monuments 4835 2.1.7.7 Coûts d’investissement (participation aux coûts) 4836 2.1.7.8 Coûts d’exploitation 4836 2.1.7.9 Conséquences de la construction du nouveau bâtiment 4837 2.1.7.10 Echéancier sommaire du nouveau bâtiment pour skyguide 4838 2.1.8 Installation à haute altitude des Forces aériennes Adaptations architecturales pour FLORAKO 6e étape de projet 4838 2.1.8.1 Justification du projet 4838 2.1.8.2 Conditions générales de la planification et conception générale 4838 2.1.8.3 Description du projet 4840 2.1.8.4 Energie – sécurité – écologie 4840 2.1.8.5 Coûts d’investissement 4841 2.1.8.6 Conséquences pour le personnel 4841 2.1.8.7 Délais 4842 2.1.9 Meiringen BE Aérodrome militaire Infrastructure d’exploitation Adaptations architecturales et agrandissements, 3e étape 4843 2.1.9.1 Contexte 4843 2.1.9.2 Justification du projet 4843 2.1.9.3 Conditions générales de la planification et conception générale 4844 2.1.9.4 Description du projet 4844 2.1.9.5 Energie – sécurité – écologie – protection des monuments 4845 2.1.9.6 Coûts d’investissement 4846 2.1.9.7 Conséquences pour les finances et le personnel 4847 2.1.9.8 Délais 4847

2.1.10 Crédits d’engagement pour projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 4848 2.1.10.1 Etat-major général, Groupe des opérations 4848 2.1.10.2 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien 4849 2.1.10.3 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers 4849 2.1.10.4 Etat-major général, Groupe de l’aide au commandement – DIRINF DDPS 4850 2.1.10.5 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 4851 2.1.10.6 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 4851 2.1.10.7 Forces terrestres, commandement du Corps des gardesfortifications 4853 2.1.10.8 Groupement de l’armement 4853 2.1.10.9 Forces aériennes 4854 2.2 Article «Prestations contractuelles» 4854 2.2.1 Généralités 4854 2.2.2 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 4856 2.2.2.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires 4856 2.2.2.2 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 4856 2.2.2.3 Forces aériennes 4857 2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations» 4857 2.3.1 Généralités 4857 2.3.2 Composition du crédit 4858 2.3.3 Répartition du crédit par organisations d’utilisateurs 4859 2.3.4 Entretien des immeubles d’installations militaires 4859 2.3.5 Mesures énergétiques 4860 2.3.6 Dommages non assurés 4861 2.3.7 Liquidation d’immeubles devenus obsolètes 4861 2.3.8 Crédits d’engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d’utilisateurs 4862 2.3.8.1 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires 4862 2.3.8.2 Forces terrestres, bâtiments d’exploitation 4863 2.3.8.3 Forces terrestres, infrastructure de l’instruction 4863 2.3.8.4 Forces aériennes 4863 3 Récapitulation des nouveaux crédits d’engagement sollicités 4864 3.1 Répartition par grandeur de projet 4864 3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses 4865

3.3 Répartition par organisations d’utilisateurs 4866

4 Résumé des conséquences 4867

4.1 Conséquences pour les finances 4867 4.2 Conséquences pour le personnel 4867 4.3 Conséquences dans le secteur informatique 4867 4.4 Conséquences économiques 4867 5 Programme de la législature de 2000 à 2004 4867

6 Constitutionnalité 4867

Arrêté fédéral concernant l’immobilier militaire (Projet) 4872