Arrêté fédéral concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2003

Arrêté fédéral concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2003

du 4 décembre 2002

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 11 septembre 20021, arrête:

Art. 1 Le budget de la Régie des alcools pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003, qui comprend: a. le budget du compte de résultats prévoyant – 285 082 000 francs de produits, – 39 597 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 245 485 000 francs, et b. des investissements pour un montant de 9 115 000 francs, est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum.

Conseil national, 27 novembre 2002 Conseil des Etats, 4 décembre 2002 Le président: Yves Christen Le président: Gian-Reto Plattner Le secrétaire: Christophe Thomann Le secrétaire: Christoph Lanz

1 Non publié dans la FF

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