Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

Arrêté fédéral Projet sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2008)

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution¹, vu le message du Conseil fédéral du 20 février 2008², arrête:

Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, telle qu’elle est proposée dans le message du 20 février 2008 (Programme d’armement 2008), est approuvée. 2 Un crédit de 917 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant en annexe.

Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

2 L’acquisition de matériel d’armement est portée à la charge du crédit budgétaire, position financière 1045/A2150.0100, Matériel d’armement (Défense).

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l’acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.