Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

Arrêté fédéral sur l’aide monétaire internationale (Arrêté sur l’aide monétaire, AAM)

Prolongation du 27 mai 2009

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 19 décembre 2008¹, arrête:

I L’arrêté du 18 mars 2004 sur l’aide monétaire² est modifié comme suit:

Art. 2, al. 2 et 3 2 Il est valable jusqu’au 30 septembre 20093.

3 Il est prorogé du 1er octobre 2009 au 25 décembre 2013.

II 1 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

2 Il entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Conseil national, 30 avril 2009 Conseil des Etats, 27 mai 2009 La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le président: Alain Berset Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz Le secrétaire: Philippe Schwab