Message concernant le supplément I au budget 2010

Message concernant le supplément I au budget 2010

du 31 mars 2010

Le message et le projet d’arrêté concernant le supplément I au budget 2010 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 31 mars 2010. Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d’un ren- Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante: www.efd.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung.

11 mai 2010 Chancellerie fédérale

1 En application de l’art. 19 de l’ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément I au budget se limite à la mention du titre et au nom de l’organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l’art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).

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