Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan

Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan

du 26 novembre 2012

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution¹, vu le message du Conseil fédéral du 16 mai 2012², arrête:

Art. 1 Un crédit d’engagement de 23,1 millions de francs est approuvé pour: a. la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan (du 1er mai au 31 octobre 2015); b. les actions de communication qui l’accompagneront (Verso l’Expo Milano 2015, communication, relations publiques); c. les travaux préparatoires.

Art. 2 Les engagements financiers peuvent être pris jusqu’au 31 décembre 2016.

Art. 3 Les emplois à durée déterminée ci-après peuvent être financés sur le crédit d’engagement: a. 10 postes à plein temps au maximum pour la préparation et la réalisation de l’exposition universelle 2015 de Milan; b. 60 autres personnes au maximum pour le fonctionnement du pavillon suisse à Milan.

Participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan. AF

Art. 4 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil national, 18 septembre 2012 Conseil des Etats, 26 novembre 2012 Le président: Hansjörg Walter Le président: Filippo Lombardi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz Le secrétaire: Philippe Schwab