Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013

Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2013

du 5 décembre 2012

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 22 août 20122, arrête:

Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’année 2013 est approuvé comme suit: 1. Le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 3 238 579 761 francs, des charges opérationnelles de 3 222 400 451 francs et un résultat financier de 10 199 000 francs, soit un résultat annuel prévu de 26 378 310 francs. 2. Le compte des investissements consolidé prévoit des investissements s’élevant à 277 170 000 francs nets.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil national, 29 novembre 2012 Conseil des Etats, 5 décembre 2012 La présidente: Maya Graf Le président: Filippo Lombardi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz Le secrétaire: Philippe Schwab

1 RS 414.110 2 Non publié dans la FF.

Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2013. AF IV