Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Arrêté fédéral Projet sur l’acquisition de matériel d’armement 2014

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution¹, vu le message du Conseil fédéral du 7 mars 2014², arrête:

Art. 1 1 L’acquisition du matériel d’armement, conforme au programme d’acquisition et de réforme de matériel d’armement 2014, est approuvée. 2 Un crédit total de 771 millions de francs est ouvert pour l’acquisition de matériel d’armement, selon la liste des crédits d’engagement figurant dans l’appendice.

Art. 2 1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

2 L’acquisition du matériel d’armement grève le crédit budgétaire, position 1045/ A2150.0100, «matériel d’armement» (Défense).

Art. 3 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Annexe (art. 1, al. 2)

Liste des crédits d’engagement

Domaine de capacités Montant en Fr.

– Conduite 120 000 000 – Efficacité à l’engagement 32 000 000 – Mobilité 619 000 000

Crédit total du programme d’armement 2014 771 000 000