Message concernant le supplément I au budget 2014

Message concernant le supplément I au budget 2014

du 26 mars 2014

Le message et les projets d’arrêtés concernant le supplément I au budget 2014 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 26 mars 2014. Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d’un renvoi1. Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante:

23 avril 2014 Chancellerie fédérale

1 En application de l’art. 19 de l’ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément I au budget se limite à la mention du titre et au nom de l’organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l’art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).

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