Arrêté fédéral relatif à l'introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020)

Arrêté fédéral Projet relatif à l’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020)

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L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution¹, vu le message du Conseil fédéral du 1er juillet 2015², arrête:

Art. 1 Crédit d’engagement Un crédit d’engagement de 70 millions de francs est alloué au programme d’introduction de la nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT 2020).

Art. 2 Echelonnement 1 La libération du crédit fixé à l’art. 1 s’effectuera en trois étapes, de la manière suivante: a. 5 millions de francs seront libérés en vue de la mise en œuvre de la première étape; b. 49 millions de francs pour la deuxième étape et 16 millions de francs pour la troisième étape seront libérés par le Conseil fédéral. 2 Les montants libérés pour l’une ou l’autre des trois étapes peuvent faire l’objet de reports.

Art. 3 Disposition finale Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.