Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 139, al. 5, de la Constitution¹, vu l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» déposée le 1er mars 2016², vu le message du Conseil fédéral du 23 août 2017³, arrête:

Art. 1 1 L’initiative populaire du 1er mars 2016 «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» est valable et sera soumise au vote du peuple et des cantons. 2 Elle a la teneur suivante:

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 88 Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables 1 La Confédération fixe les principes applicables aux réseaux de chemins et de sentiers pédestres et aux réseaux de voies cyclables destinées aux déplacements quotidiens et aux déplacements de loisirs. 2 Elle encourage et coordonne, dans le respect des compétences des cantons, les mesures prises par les cantons et par les tiers visant à aménager et entretenir des réseaux sûrs et attrayants et à communiquer sur ceux-ci. 3 Elle prend ces réseaux en considération dans l’accomplissement de ses tâches. Si elle doit supprimer de ces réseaux des chemins ou sentiers pédestres ou des voies cyclables, elle les remplace.

Initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins FF 2017 et sentiers pédestres (initiative vélo)». AF

Art. 2 1 Si l’initiative populaire n’est pas retirée, elle sera soumise au vote du peuple et des cantons en même temps que le contre-projet (arrêté fédéral du … concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres4), selon la procédure prévue à l’art. 139b de la Constitution. 2 L’Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative et d’accepter le contre-projet.

4 FF 2017 5569