Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017

Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2017

du 5 décembre 2016

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 août 20161, arrête:

Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, qui comprend: a. le budget du compte de résultats prévoyant – 284 100 000 francs de revenus, – 37 076 000 francs de charges soit un bénéfice net de 247 024 000 francs, et b. des investissements pour un montant de 4 913 000 francs, est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum.

Conseil national, 1er décembre 2016 Conseil des Etats, 5 décembre 2016 Le président: Jürg Stahl Le président: Ivo Bischofberger Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz La secrétaire: Martina Buol

1 Non publié dans la FF.

Budget de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2017. AF V FF 2017