Initiative parlementaire. Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 11 octobre 2018. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 11 octobre 2018 Avis du Conseil fédéral

du 14 novembre 2018

Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’art. 112, al. 3, de la loi sur le Parlement, nous nous prononçons comme suit sur le rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 11 octobre 2018 concernant l’initiative parlementaire 15.438 «Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral»1.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre haute considération.

14 novembre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr