Message concernant le supplément I au budget 2018

Message concernant le supplément I au budget 2018

du 16 mars 2018

Le message et les projets d’arrêtés fédéraux ont été approuvés par le Conseil fédéral le 16 mars 2018. Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d’un renvoi1. Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante: www.efv.admin.ch/efv/fr/home > Rapports financiers > Rapports financiers > Crédits supplémentaires

4 avril 2018 Administration fédérale des finances

1 En application de l’art. 23 de l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément I au budget se limite à la mention du titre et au nom de l’organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l’art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).