Message concernant le supplément IIa au budget 2020

20.042

Message concernant le supplément IIa au budget 2020

du 20 mai 2020

Le message et le projet d’arrêté fédéral ont été approuvés par le Conseil fédéral le 20 mai 2020. Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d’un ren- Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires

3 juin 2020 Administration fédérale des finances

1 En application de l’art. 23 de l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications

officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l’organisme auprès duquel il peut être obtenu.