Message concernant le supplément IIb au budget 2020

20.042

Message concernant le supplément IIb au budget 2020

du 12 août 2020

Le message et les projets d’arrêtés fédéraux ont été approuvés par le Conseil fédéral le 12 août 2020: – Projet de l’arrêté fédéral II concernant le supplément IIb au budget 2020; – Projet de l’arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2020. Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d’un ren- Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires

15 septembre 2020 Administration fédérale des finances

1 En application de l’art. 23 de l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l’organisme auprès duquel il peut être obtenu.