FF 2021 1975
Message concernant le budget 2022 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2023–2025
www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
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Message concernant le budget 2022 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2023–2025
du 18 août 2021
Le message et les projets d’arrêtés fédéraux ont été approuvés par le Conseil fédéral le 18 août 2021. Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d’un renvoi1. Le texte peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances
30 août 2021 Administration fédérale des finances
1 En application de l’art. 23 de l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications
officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le budget se limite à la mention du titre et au nom de l’organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2021-2860 FF 2021 1975
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