Message concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 5)

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Message concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 5)

du 31 mars 2021

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l’adopter, un projet d’arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale 2022–2027. Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre haute considération.

31 mars 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2021-1056 FF 2021 909

Condensé

Le Conseil fédéral propose d’accorder des crédits d’engagement d’un montant de 67 millions de francs à titre d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (Conception des installations sportives d’importance nationale, CISIN 5). Cette démarche doit permettre d’assurer la continuité du programme CISIN pour la période 2022–2027.

Contexte

Conformément au mandat d’encouragement du sport inscrit à l’art. 68 de la Constitution , il incombe à la Confédération de développer et de mettre régulièrement à jour une conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN). Dans ce cadre, la Confédération peut allouer des aides financières en vue de la construction de telles installations. Le point de départ du présent message réside dans le postulat 16.4085 Hêche «Pour un engagement renforcé et coordonné de la Confédération en faveur du sport, du sport d’élite et de la relève dans le sport de compétition». Avec l’adoption du rapport correspondant, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de préparer un message sur le programme CISIN 5.

Contenu du projet

Sur la base des aides financières allouées par la Confédération dans le cadre des CISIN 1 à 4, le programme est devenu un outil efficace de l’encouragement du sport. L’offre et la qualité des installations sportives d’importance nationale ont pu être améliorées. Toutefois, en dépit des progrès accomplis, d’importantes lacunes subsistent sur les plans quantitatif et qualitatif dans de nombreux domaines d’importance stratégique. Les crédits d’engagement CISIN 2022–2027, d’un montant de 67 millions de francs, ont pour objectif d’assurer la continuité du programme: il s’agit, d’une part, de moderniser les installations CISIN existantes et, d’autre part, de soutenir la réalisation de nouvelles installations sportives d’importance stratégique pour les fédérations. Sur la base du programme CISIN, la Confédération subventionne la construction d’installations sportives dans les différentes régions du pays. Pour bénéficier de ce soutien, les installations doivent être qualifiées «d’importance nationale» dans les stratégies d’encouragement des fédérations sportives suisses. Ces stratégies nationales peuvent également être mises en œuvre dans des structures d’encouragement décentralisées. Les installations sportives sont conçues pour servir à la formation, à l’entraînement et à la compétition. La transformation ou la construction d’installations sportives satisfaisant aux normes internationales vise à garantir, en termes d’infrastructures, les conditions-cadres nécessaires au développement du sport d’élite suisse.

Le programme CISIN 5 est placé sous le signe de la continuité. Les aides financières aux différents projets représentent généralement entre 5 % et 25 % des coûts considérés, soit un taux de subventionnement moyen avoisinant 10 % de l’investissement total pour un projet. Dans le cadre de la CISIN 5, il est prévu d’allouer des subventions fédérales à des projets concernant les sports suivants: sports nautiques, gymniques, aquatiques, de glace et de neige ainsi que les divers sports de balle et de ballon (en salle et en plein air). Les contributions de la Confédération doivent également permettre la construction de trois grandes installations sportives dans l’Est et le Sud de la Suisse: au Tessin, construction d’un vélodrome pouvant être combiné avec des installations d’athlétisme intégrées; et à Lugano et à Saint-Gall, création de centres d’entraînement et de compétition polysportifs. Les aides financières de la Confédération ne sont octroyées que si la totalité des critères de subvention légaux (critères CISIN) sont remplis. Ces critères incluent notamment le respect de la Charte d’éthique du sport, obligation qui incombe notamment aux fédérations sportives nationales bénéficiaires et aux promoteurs des projets concernés. Les aides financières CISIN de la Confédération donnent régulièrement des impulsions et exercent un effet de levier, et constituent ainsi souvent un facteur déterminant pour faire aboutir le financement d’un projet: dans le cadre de la CISIN 5, le volume d’investissement attendu avoisine les 900 millions de francs au total. La poursuite du programme CISIN en fonction des besoins crée les conditions nécessaires pour que le sport d’élite suisse dispose de sites d’entraînement et de compétition modernes dans les années à venir et que la Suisse reste compétitive en tant que pays hôte de manifestations sportives internationales.

1 Contexte

1.1 But de la CISIN Conformément au mandat d’encouragement du sport inscrit à l’art. 68 de la Constitution (Cst.)¹, il incombe à la Confédération de développer et de mettre régulièrement à jour une conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN) (art. 5 de la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport [LESp]2). En tant que pilier essentiel de l’encouragement du sport, la CISIN poursuit notamment les objectifs suivants: – coordination des infrastructures sportives d’importance nationale; – amélioration, pour les fédérations sportives nationales, des conditions en termes d’infrastructures; – renforcement de la compétitivité de la Suisse dans le domaine du sport et de l’organisation de manifestations sportives d’envergure internationale; – harmonisation de la politique des infrastructures sportives d’importance nationale avec les autres politiques fédérales (plans sectoriels, inventaires). Afin d’atteindre ces objectifs, la Confédération peut allouer des aides financières en vue de la construction et de la rénovation d’installations sportives d’importance nationale (art. 5, al. 2, LESp).

1.2 Mandat

Le point de départ du présent message réside dans le postulat 16.4085 Hêche «Pour un engagement renforcé et coordonné de la Confédération en faveur du sport, du sport d’élite et de la relève dans le sport de compétition». Le Conseil des États a transmis l’intervention le 13 mars 2017. Ce postulat vise principalement à assurer la continuité de l’encouragement dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN). Compte tenu de l’arrivée à échéance de la CISIN 4 fin 2017, l’auteur du postulat a chargé le Conseil fédéral de procéder à un état des lieux de la CISIN et de soumettre des propositions pour en poursuivre le développement. L’Office fédéral du sport (OFSPO), compétent en la matière, a par la suite mené des analyses détaillées, qui ont été intégrées dans le rapport du Conseil fédéral du 3 juillet 2019 «Installations sportives d’importance nationale (CISIN): état de la mise en œuvre du programme et analyse des besoins»3.

3 www.parlament.ch > 16.4085 > Rapport en réponse à l’intervention parlementaire

Le Conseil fédéral a expliqué dans ce rapport le rôle joué par la CISIN dans la politique du sport, et il a présenté les besoins en installations sportives identifiés dans les différents sports et les différentes régions. En parallèle, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’élaborer un nouveau message concernant l’octroi d’aides financières dans le cadre de la CISIN. L’adoption du message a ensuite été annoncée dans le message du 29 janvier 2020 sur le programme de la législature 2019 à 2023, en tant que partie de l’objectif 104.

1.3 Programmes CISIN précédents

Depuis l’adoption de la première Conception des installations sportives d’importance nationale par le Conseil fédéral en 1996, les Chambres fédérales ont approuvé cinq demandes de crédit CISIN, d’un montant total de 185 millions de francs (CISIN 1 à 4 et 4plus), dont 26,5 millions n’ont pas été utilisés et ont été réintégrés dans le budget de la Confédération. Les projets CISIN réalisés jusqu’à présent ont généré un volume total d’investissement de 1,7 milliard de francs. En 1998, 2000 et 2007, trois programmes CISIN successifs ont été approuvés, d’un montant total de 94 millions de francs: CISIN 1 (60 millions)5 , CISIN 2 (20 millions)6 et CISIN 3 (14 millions de francs)7. La mise en œuvre des programmes CISIN 1 à 3 est complètement terminée. En 2012, le Parlement a adopté la CISIN 48 avec un volume de crédit de 70 millions de francs. Ce crédit a été augmenté de 6 millions de francs en 2018 pour contribuer au financement du centre sportif de Malley à Lausanne9. Des engagements ont pu être pris jusqu’à fin 2018. En ce qui concerne l’état de la mise en œuvre du programme CISIN 4, certains projets sont encore en construction ou à un stade avancé de leur phase de conception. Afin de garantir la transition entre la CISIN 4 et la CISIN 5, les Chambres fédérales ont approuvé un financement transitoire en 2019 sous la forme d’une CISIN 4plus10. Des aides financières ont pu ainsi être octroyées à des projets prêts à être réalisés en 2020 et 2021. Le crédit alloué, qui s’élève à 15 millions de francs, doit permettre de contribuer au financement de 15 projets définis exhaustivement. Une installation a d’ores et déjà pu être construite en 2020. Pour la plupart des autres projets, le début

4 Message du 29 janvier 2020, FF 2020 1709 ici 1826. 5 Arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale, FF 1999 234. 6 Arrêté fédéral du 3 octobre 2000 concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (réaffectation du crédit de 20 millions pour Sion 2006), FF 2000 4774. 7 Arrêté fédéral du 20 septembre 2007 concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 3), FF 2007 7067. 8 Arrêté fédéral du 27 septembre 2012 concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4), FF 2012 7769. 9 Modification du 6 mars 2018 de l’arrêté fédéral du 27 septembre 2012, FF 2018 1841. 10 Consultable sous www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Arrêtés fédéraux > Arrêtés fédéraux 2020 avec PITF 2021–2023 > A236.0100 Installations sportives d’importance nationale.

des travaux est prévu courant 2021. Il est impossible de prévoir si et dans quelle mesure l’épidémie de COVID-19 entraînera des retards.

1.4 Enseignements de la CISIN

Les aides financières CISIN ont considérablement contribué à l’amélioration des infrastructures sportives suisses au cours des vingt dernières années. Ces contributions fédérales ont par permis d’améliorer les performances des cadres nationaux de nombreux sports et de faire de la Suisse un pays hôte attrayant pour les compétitions internationales au plus haut niveau. La concurrence internationale, d’une part, et les développements économiques et techniques, d’autre part, accroissent les exigences en matière d’infrastructures sportives, ce qui requiert régulièrement des investissements supplémentaires. Pour maintenir des conditions-cadres concurrentielles, il est essentiel de moderniser et de développer les infrastructures utilisées par les fédérations. Les aides ciblées de la CISIN contribuent précisément à la mise à disposition d’installations d’entraînement compétitives pour les cadres des fédérations sportives nationales, ainsi que d’infrastructures de compétition attrayantes pour le sport d’élite international. Du reste, les infrastructures de la CISIN ne servent pas qu’au sport d’élite. Elles sont également utilisées dans toutes les régions pour le sport populaire, à des fins de formation. En outre, elles sont adaptées aux besoins des personnes handicapées. Ainsi, non seulement elles se prêtent à la pratique du sport-handicap, mais elles contribuent aussi, de manière plus large, à l’intégration et à l’inclusion. Le spectre d’action des aides financières CISIN dépasse donc le simple sport d’élite, en améliorant non seulement les conditions-cadres de ce dernier, mais en fournissant également un environnement moderne pour le sport des jeunes et le sport de loisirs, permettant ainsi une promotion durable du sport au sens large.

2 Conditions-cadres

2.1 Mandat d’encouragement légal L’art. 5 LESp constitue la base légale de l’élaboration et du suivi de la CISIN ainsi que pour l’octroi des aides financières fédérales correspondantes. En vertu de l’art. 43 de l’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport (OESp)11, le DDPS à la compétence de fixer les conditions auxquelles une installation sportive doit satisfaire pour être reconnue «d’importance nationale». L’art. 79 de l’ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)12 établit ces conditions. Des aides financières peuvent être octroyées pour la construction de nouvelles installations sportives ou l’extension d’installations fixes existantes (art. 44 OESp). Des

11 RS 415.01 12 RS 415.011

projets de modernisation d’installations existantes peuvent être pris en considération pour autant qu’ils soient nécessaires à la poursuite d’une utilisation ciblée de ces installations en tant qu’installations sportives d’importance nationale. Aucune aide financière n’est octroyée pour les mesures de réparation et d’entretien des installations. Les projets CISIN se voient généralement allouer des aides financières représentant entre 5 % et 25 % des coûts d’investissement considérés. En moyenne, une aide fincnière CISIN équivaut à environ 10 % des coûts considérés. La subvention maximale peut atteindre 40 % du total des investissements.

2.2 Critères applicables à une installation sportive

d’importance nationale Une installation sportive d’importance nationale doit répondre à un besoin avéré d’une ou de plusieurs fédérations sportives nationales (art. 79 OPESp). Les fédérations doivent donc se doter de concepts précisant leur stratégie d’encouragement à long terme dans le domaine de la relève et du sport d’élite et documentant leurs besoins en installations, sport par sport. La relève dans le sport de compétition a ceci de particulier que les concepts d’encouragement nationaux sont souvent mis en œuvre de manière décentralisée. Les centres d’entraînement répartis sur tout le territoire jouent un rôle important dans la mise en œuvre des stratégies nationales des fédérations. Les autres principaux critères en vertu desquels une installation sportive peut être qualifiée «d’importance nationale» sont: l’absence d’autres solutions, l’adéquation avec les objectifs, la conformité avec les règlements nationaux et internationaux, la compatibilité avec la protection de la nature et du paysage, la capacité à accueillir des compétitions, la desserte en transports publics, le respect des exigences en matière d’aménagement du territoire et des normes techniques les plus récentes, notamment sur le plan énergétique, ainsi que l’accessibilité – ce qui inclut la compatibilité avec le sport-handicap. À partir de ces critères définis dans l’OPESp, l’OFSPO détermine les installations sportives d’importance nationale et les répertorie dans l’inventaire CISIN. Celui-ci est mis à jour régulièrement et publié sur Internet13.

2.3 Conditions d’octroi des aides financières

Pour que des aides financières soient octroyées à une installation sportive d’importance nationale, il faut que le financement tant de l’investissement que de l’exploitation à long terme soit assuré (art. 44 OESp). Autre condition préalable indispensable à un engagement financier de la Confédération: une fédération sportive nationale au moins doit s’engager contractuellement à utiliser l’installation à long terme.

13 Consultable sous www.baspo.admin.ch > Actualités > Thèmes (dossiers) > Conception des installations sportives d’importance nationale CISIN > Inventaire.

3 Développement de la CISIN

3.1 Évaluation des besoins Les besoins en installations sportives d’importance nationale sont déterminés au vu des concepts d’encouragement des différentes fédérations sportives nationales. Ces dernières documentent dans leurs stratégies leurs priorités dans le domaine de la relève et du sport d’élite. Conformément à la convention de prestations qu’elle a conclue avec l’OFSPO, Swiss Olympic, en tant qu’association faîtière du sport suisse, est tenue d’exiger des concepts d’encouragement durables de la part des différentes fédérations nationales – concepts qui doivent entre autres faire état de leurs besoins en installations sportives d’un point de vue national. Dans le cadre de l’élaboration du rapport en exécution du postulat 16.4085 Hêche, 45 fédérations sportives au total ont été invitées en 2017 à documenter leurs besoins matières d’installations sportives d’importance nationale, conformément à l’art. 42 OESp. Les réponses obtenues ont été examinées par l’OFSPO et validées avec chaque fédération. Ce recensement a mis en lumière des besoins en infrastructures supplémentaires pour les 5 à 10 années à venir, représentant un volume d’investissement pouvant atteindre 1,5 milliard de francs. Des besoins en installations supplémentaires sont invoqués dans tous les domaines d’activité des fédérations: entraînement, formation et compétition. La construction de nouvelles installations sportives, en particulier, s’impose dans pratiquement toutes les régions de Suisse. Quant aux installations existantes, elles doivent être adaptées aux exigences actuelles, et donc être rénovées, agrandies ou remplacées par de nouvelles constructions. Les concepts les plus récents des fédérations accordent une place de plus en plus importante à l’encouragement décentralisé. Les fédérations veillent notamment à ce que les jeunes sportifs puissent rester le plus longtemps possible dans leur environnement habituel. Cette démarche a entre autres le mérite d’alléger la charge des familles des jeunes athlètes, qui consentent des efforts importants pour soutenir la carrière sportive de leurs enfants. Il convient donc d’accorder aussi le statut d’installation sportive d’importance nationale à des installations décentralisées permettant aux fédérations de mettre en œuvre une stratégie d’encouragement cohérente.

3.2 Perspectives 3.2.1 Rôle de levier de la CISIN Suite au lancement du programme CISIN par la Confédération à la fin des années 90, différents cantons et communes ont développé leurs propres conceptions pour promouvoir les infrastructures sportives. Ces mesures complémentaires à la CISIN ont été appelées «conceptions des installations sportives d’importance cantonale» (CISIC) ou «conceptions des installations sportives d’importance communale» (CICOM). Les conditions pour bénéficier de contributions cantonales ou communales sont en grande partie les mêmes que les conditions de la CISIN.

L’expérience a montré que les contributions de la Confédération jouent un rôle de levier, car dans de nombreux cas, elles contribuent de manière décisive à assurer le financement global d’un projet. La dénomination «installation sportive d’importance nationale» est en effet un label de qualité qui encourage souvent des tiers à participer financièrement à la réalisation d’une installation.

3.2.2 Piliers de la CISIN 5 en matière de politique du sport

La CISIN 5 s’inscrit dans une démarche bien établie d’encouragement de la construction d’installations sportives, laquelle participe du soutien apporté par la Confédération au sport. La CISIN 5 répond à cet égard à un objectif de continuité. Quant à la modernisation des installations existantes, elle constitue aussi une préoccupation majeure dans ce cadre, afin de garantir la valeur des investissements réalisés. Les infrastructures consacrées aux sports traditionnels doivent être conservées, développées et améliorées. En parallèle, des installations doivent être construites ou agrandies pour les sports qui intègrent le programme olympique. Les aides financières fédérales allouées au titre de la CISIN 1 ont permis de soutenir des installations qui ont désormais une vingtaine d’années. Bon nombre d’entre elles ont besoin d’une réfection et d’une modernisation, portant soit sur les équipements sportifs proprement dits, soit sur les installations techniques et les performances énergétiques des bâtiments. La CISIN 5 soutient les efforts consentis par les institutions responsables pour moderniser ces installations. En ce qui concerne l’orientation de la CISIN, le soutien de la Confédération doit être plus constant à l’avenir. Il s’agira d’éviter les intervalles entre les différents programmes d’encouragement, afin d’accroître la sécurité de planification pour la Confédération, les cantons, les communes, les fédérations sportives et les promoteurs des projets.

4 Relation avec le programme de la législature

Le projet est annoncé dans le message du 29 janvier 2020 sur le programme de la législature 2019 à 202314. L’adoption du message sur le crédit d’engagement pour l’octroi d’aides financières destinées aux installations sportives dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN 5) est une mesure de l’objectif 10 du Conseil fédéral pour l’année 2020.

5 Renonciation à la procédure de consultation

Il a été renoncé à effectuer une consultation. Dans le cas du présent message de financement, les conditions définies à l’art. 3, al. 1, let. d et e, de la loi du 18 mars 2005 sur

14 FF 2020 1709, ici 1826

la procédure de consultation (LCo)15 ne sont pas remplies, car en ce qui concerne la Confédération, le programme CISIN 5 n’a pas une grande portée politique, financière, économique, écologique, sociale ou culturelle. Par ailleurs, les cantons ne sont pas impactés de manière considérable par la CISIN 5, car ils peuvent décider librement dans le cadre de chaque projet, si et dans quelle mesure ils souhaitent lui attribuer des aides financières. Les cantons n’assument en tous les cas aucune responsabilité concernant l’exécution du programme, car celle-ci relève de la compétence de la Confédération (DDPS/OFSPO).

6 Contenu de l’arrêté de crédit

6.1 Proposition du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale d’accorder des crédits d’engagement d’un montant total de 67 millions de francs à titre d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 5). Ces engagements doivent pouvoir être contractés jusqu’à fin 2027. Les besoins en financement entre 2022 et 2027, d’environ 11 millions de francs par an, se situent dans la fourchette des estimations présentées dans le rapport en exécution du postulat 16.4085 Hêche. Le crédit sera géré par le Conseil fédéral. L’horizon de planification de la CISIN 5 porte jusqu’à 2027. La réalisation des différents projets s’étendra au-delà de cette période. Le volume d’investissement attendu dans le cadre de la CISIN 5 avoisine les 900 millions de francs. Il est possible, l’expérience l’a démontré, que le processus de planification et de réalisation de certains projets soit interrompu ou prenne du retard et que d’autres projets soient réalisés plus tôt que prévu. Le Conseil fédéral doit donc pouvoir ajuster au besoin les différents crédits d’engagement. Un crédit d’engagement ne peut toutefois être augmenté que de 10 % au maximum. Si certains des projets présentés au ch. 6.3 ne peuvent pas être réalisés sur le site prévu, le DDPS est autorisé à soutenir des projets alternatifs pour autant que ceux-ci visent le même but.

6.2 Critères de sélection des projets

Les projets susceptibles d’obtenir des subventions dans le cadre de la CISIN 5, exposés ci-après, devraient, selon l’état actuel de la planification, soit pouvoir être réalisés d’ici à 2027, soit donner lieu à l’engagement de contributions fédérales d’ici-là. Ces projets se trouvent à différents stades de planification. Les aléas liés à l’épidémie de COVID-19 ou d’autres évènements sont susceptibles de perturber à des degrés divers le calendrier de réalisation de certains projets. Le critère principal pour l’octroi de subventions CISIN est l’importance du projet pour le sport concerné (centre national de performance [CNP], installations pour la compé-

15 RS 172.061

tition et/ou l’entraînement). Pour le développement d’un sport, la construction de premières installations est souvent primordiale car, l’expérience le montre, elle a un effet de levier important. Un autre critère utilisé pour déterminer l’importance d’un projet est la classification du sport concerné par Swiss Olympic. La conformité avec les critères CISIN ne peut être évaluée de façon définitive qu’une fois la demande concrète de subvention déposée.

6.3 Projets et montant des subventions

Compte tenu des conclusions tirées du recensement des besoins, les projets sont répartis entre sept groupes de sports bénéficiant chacun d’un crédit d’engagement spécifique. Les projets nécessitant d’importantes dépenses d’investissement font l’objet d’une description distincte. Les projets de moindre envergure sont traités sous la rubrique «Autres installations sportives d’importance nationale», où figurent aussi les projets de fédérations qui ne relèvent pas d’un groupe de sports en particulier. Les montants indiqués pour les groupes de sport et les différents projets sont des évaluations, calculées sur la base d’un taux de subventionnement moyen de 10 %. Les montants articulés pour chaque projet doivent être considérées comme des montants maximaux et reposent sur des estimations effectuées au moment de l’adoption du présent message. Les subventions qui seront finalement octroyées seront déterminées une fois les projets détaillés et les concepts de financement établis.

6.3.1 Installations pour les sports nautiques:

subventions de 7,5 millions de francs au titre de la CISIN La voile (y compris la planche à voile), l’aviron et le canoë-kayak font partie des sports nautiques olympiques traditionnels, tandis que le surf vient d’être intégré au programme des Jeux olympiques d’été.

Voile Il n’existe pas encore de CNP pour la voile en Suisse. Il est prévu d’en ouvrir un à Lausanne-Vidy. Le projet de construction s’intégrera à une installation préexistante (centre sportif de Dorigny). Du point de vue du transfert de connaissances en matière de construction de bateaux, la proximité avec deux établissements d’enseignement supérieur (l’Université de Lausanne et l’École polytechnique fédérale) représente un atout majeur. Le lac Léman offre des conditions d’entraînement optimales, dans un environnement traditionnellement proche des sports de voile. Le CNP comprendra un hangar à bateaux, un atelier, des vestiaires, des chambres, des bureaux et une cuisine dotée d’un coin salon. Une cale, des pontons et des postes d’amarrage sont prévus à l’extérieur. Au total, les investissements nécessaires sont chiffrés à 3,5 millions de francs. Une aide financière de 500 000 francs au maximum est prévue au titre de la CISIN 5 pour ce centre de performance.

Aviron Le CNP d’aviron est situé à Sarnen (OW), au siège de la Fédération suisse d’aviron (Swiss Rowing), où est effectué l’ensemble des entraînements des équipes nationales de toutes les catégories d’âge. Des subventions CISIN à hauteur de 540 000 francs au total ont été jusqu’à présent allouées pour la construction de cette infrastructure. L’aviron suisse dispose en outre d’une installation destinée à l’entraînement et à la compétition au Rotsee, qui a pu être réalisée ces dernières années grâce à diverses subventions CISIN (3,28 millions de francs en tout). En ce qui concerne le sporthandicap, il existe un centre de handi‑ aviron à Sempach (LU), qui est également utilisé par l’Association suisse des paraplégiques et les sportifs handicapés de Swiss Rowing. Cette infrastructure a bénéficié d’une subvention CISIN de 150 000 francs. L’aviron suisse est a son siège à Sarnen, où la fédération, Swiss Rowing, désire rester à long terme. La Maison de l’Aviron Suisse («Haus des Schweizer Rudersports») est gérée par la fondation Haus des Schweizer Rudersports. Le développement du CNP est fondamental pour l’aviron suisse. Des optimisations et des agrandissements substantiels sont nécessaires pour pouvoir assurer les entraînements et loger les athlètes dans un environnement sportif moderne. Le bâtiment doit être adapté aux besoins du sport d’élite international. Il est prévu de procéder à des investissements dans le programme d’hébergement ainsi que dans les infrastructures d’entraînement de la force et de l’endurance. Dans le but d’améliorer les conditions d’entraînement sur le lac de Sarnen, il est prévu de développer l’infrastructure nautique, afin de disposer d’une installation d’entraînement d’une longueur de 2 kilomètres et comprenant 6 couloirs, offrant des conditions similaires à la compétition. Le total des coûts d’investissement est estimé à environ 5 millions de francs. Une aide financière maximale de 600 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5.

Canoë-kayak Le canoë-kayak comprend plusieurs disciplines dont les besoins sont très différents. Le CNP de régate est situé à Rapperswil-Jona (SG) (subvention CISIN allouée jusqu’à présent: 240 000 francs). Avec le développement du canoë-kayak, des mesures d’aménagement, à terre comme dans l’eau, sont indispensables. Il est prévu d’effectuer des travaux d’agrandissement du hangar à bateaux et d’aménager deux voies supplémentaires dans l’eau, ce qui permettra ainsi d’utiliser l’installation pour des compétitions. Le coût des extensions s’élève à 2,5 millions de francs. Une aide financière maximale de 300 000 francs est prévue au titre de la CISIN. Pour la descente et le slalom, des infrastructures adaptées à la topographie sont nécessaires. Les entraînements comme les compétitions doivent s’effectuer sur des rivières ou des cours d’eau présentant un débit spécifique. Il existe une installation répondant à ces critères à Goumois (JU) (CISIN 2: 130 000 francs). Un autre pôle de canoëkayak doit voir le jour à Buochs (NW). Outre la création d’infrastructures destinées au slalom (fondations, support pour câbles et poteaux), de petits travaux d’aménagement sont nécessaires (hangar à bateaux, entrepôt pour le matériel, vestiaires). La proximité avec le lac des Quatre-Cantons est un atout: il peut en effet accueillir des entraînements de régate et de kayak-polo. Les coûts sont estimés à 700 000 francs. Une aide financière maximale de 100 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5.

À Bannwil (BE), un parc d’eaux vives capable d’accueillir des championnats du monde doit être aménagé près de la centrale hydroélectrique. La topographie permet une intégration optimale d’une telle installation dans le paysage. Le cours d’eau fera environ un kilomètre et se reversera dans l’Aar. Environ 400 mètres de ce parcours seront majoritairement réservés au sport d’élite. Moins difficiles, les 700 mètres restants pourront également servir à la formation. L’installation pourra être utilisée sans apport énergétique supplémentaire, et les besoins en matière de débit d’eau pourront être régulés grâce au courant naturel de l’Aar. Pour ce projet, les investissements sont estimés à 18 millions de francs. Une aide financière maximale de 4 millions de francs est prévue au titre de la CISIN 5.

Surf La pratique du surf nécessite des vagues. Les eaux naturelles et les installations artificielles avec «vagues statiques» sont d’importance égale à cet égard. Les installations artificielles suisses sont souvent conçues à des fins commerciales et intégrées à des infrastructures de loisirs. Il n’existe pour l’instant pas d’installation adaptée pour le sport d’élite dans le pays. Ces dernières années, des « surf parks » ont été développés, offrant une pratique de surf plus réaliste, ce qui permet un entraînement plus efficace. Cela nécessite de grands bassins dans lesquels des systèmes mécaniques génèrent des vagues pouvant aller jusqu’à 2 mètres de hauteur. Une installation de ce type doit être aménagée à Regensdorf (ZH), au sein d’un parc de loisirs. En plus du bassin de surf qui constituera le cœur de l’installation, il est prévu d’y aménager un bassin de natation de 50 mètres, un bowl ou un pumptrack ainsi qu’un espace de restauration. La Swiss Surfing Association pourra utiliser diverses salles annexes telles que des bureaux, des vestiaires et des lieux de stockage. Les coûts de création de cette installation, toutes offres complémentaires incluses, sont estimés à plus de 40 millions de francs. Les coûts pour la partie destinée au sport d’élite s’élèvent à un peu plus de 20 millions de francs. Une aide financière maximale de 2 millions de francs est prévue au titre de la CISIN 5 pour la construction des infrastructures consacrées au surf.

6.3.2 Installations pour les sports de glace:

subventions de 8,25 millions de francs au titre de la CISIN Les sports de glace comprennent le hockey sur glace, le patinage, le curling ainsi que le bobsleigh, la luge et le skeleton. Le patinage regroupe plusieurs disciplines: le patinage artistique, le patinage de vitesse et le short-track. Le patinage de vitesse se pratique sur des anneaux de 400 mètres de circonférence et nécessite donc plus d’espace que les deux autres disciplines. Hockey sur glace Il existe de nombreuses patinoires qui peuvent accueillir des entraînements et des compétitions de hockey sur glace. Ces installations sont destinées en premier lieu aux clubs de la National League et de la Swiss League. Malgré les projets de rénovation

et d’extension réalisés ces dernières années, la fédération suisse de hockey sur glace (Swiss Ice Hockey Federation [SIHF]) a besoin de patinoires supplémentaires, notamment pour réunir ses différentes sélections nationales et en particulier pour la relève. Conformément à ses conceptions des installations, la SIHF affecte les locaux à un groupe d’utilisateurs défini, par exemple: les équipes de la relève, les équipes nationales masculine et féminine ainsi que les participants aux stages de formation d’entraîneurs et d’arbitres. La Confédération a soutenu les projets suivants au titre des CISIN 1 à 3: patinoire de Davos (1,5 million de francs), St. Jakob Arena à Bâle (2 millions de francs), patinoire d’entraînement à Fribourg (1 million de francs) et PostFinance Arena à Berne (4 millions de francs). Un crédit CISIN 4 a permis de cofinancer à hauteur de 6 millions de francs la réalisation du Centre des sports de glace de Malley, à Lausanne-Prilly (VD). Sur décision du Parlement, 6 millions de francs initialement destinés à un centre national de hockey sur glace à Winterthour ont été réaffectés à six projets distincts. Les patinoires de Viège (VS) et de Porrentruy (JU), la patinoire d’entraînement de Davos (GR), la patinoire Saint-Léonard de Fribourg, la nouvelle patinoire de la Valascia à Ambrì (TI) et la seconde patinoire de Langnau i.E. (BE) ont ainsi reçu chacune 1 million de francs de subventions de la Confédération. Outre ces installations CISIN, la SIHF utilise également d’autres patinoires pour les matches internationaux, à l’instar de la Resega à Lugano (TI) ou de la patinoire Schluefweg à Kloten (ZH). Dans le cadre de la CISIN 5, trois projets devraient être prêts à être réalisés. Le plus grand projet est situé dans le canton de Genève: un nouveau bâtiment sur le site du Trèfle-Blanc, à Lancy, doit ainsi venir remplacer la patinoire des Vernets, siège du Genève-Servette Hockey Club. En complément du complexe sportif de Malley à Lausanne, un deuxième centre accueillant des matches nationaux et des rassemblements de cadres pourrait ainsi être implanté en Suisse romande. La nouvelle installation à Genève pourra accueillir 8500 personnes et sera dotée de deux patinoires permettant une utilisation combinée sur une surface de 24 000 mètres carrés. Les travaux de ce projet de grande ampleur doivent commencer en 2024. Le total des investissements

de l’infrastructure est estimé à 157 millions de francs. Une aide financière maximale de 4 millions de francs est prévue au titre de la CISIN 5. Deux autres projets, plus modestes, sont prévus à Rapperswil-Jona (SG) et Kloten (ZH). À Rapperswil-Jona, une patinoire d’entraînement supplémentaire aux normes de la National Hockey League (NHL) des États-Unis du Canada est prévue près de la patinoire existante. Les tournois et championnats internationaux ont de plus en plus lieu dans des structures de ce type. La nouvelle patinoire de Kloten est aussi aux normes NHL. En raison de sa proximité géographique avec l’aéroport, ce projet revêt une importance particulière pour la SIHF. Les derniers entraînements précédant les rencontres internationales peuvent ainsi avoir lieu sur le sol suisse, juste avant le départ. Les aides financières prévues au titre de la CISIN 5 s’élèvent à 1 million de francs maximum par projet pour les installations de Rapperswil-Jona (investissement d’environ 15 millions de francs) et de Kloten (investissement d’environ 30 millions de francs).

Patinage En tant que CNP pour le patinage artistique, le Palladium de Champéry (VS) a bénéficié d’une aide financière de 3,5 millions de francs au titre de la CISIN 2. Il a reçu en 2019 reçu le label «Center of Excellence» de l’Union internationale de patinage (ISU). Ouvert en 2005, la patinoire a besoin de premiers travaux de rénovation et d’extension. Dans deux domaines, des améliorations sont nécessaires afin de garantir les conditions-cadres pour un centre d’entraînement conforme aux normes internationales (par ex. des systèmes de refroidissement plus efficaces, un meilleur éclairage, un studio pour la formation en danse, des espaces pour des bureaux et le stockage du matériel sportif). La commune de Champéry estime à 2,5 millions de francs les investissements nécessaires. Une aide financière maximale de 350 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5.

Curling Depuis qu’il a été intégré au programme des Jeux olympiques d’hiver en 1998, le curling a connu un essor considérable. La Suisse fait partie des meilleures nations dans ce sport. La fédération suisse de curling (Swiss Curling) ne dispose pas de suffisamment de surfaces de glace pour l’entraînement. Le CNP de curling, ouvert en 2014 dans les locaux de la Tissot Arena, à Bienne (BE), représente une installation cruciale pour ce sport. La réalisation de ce projet a bénéficié d’aides au titre de la CISIN 4 s’élevant à 1 million de francs. En dehors du CNP de Bienne, la stratégie de Swiss Curling est axée sur des centres d’entraînement régionaux décentralisés. Entre 2022 et 2027, deux projets seront prêts à être réalisés, à savoir deux projets de nouvelles constructions à Lausanne et au Tessin. À Lausanne, la halle de curling d’Ouchy doit être reconstruite de manière à tenir compte aussi des besoins du curling en fauteuil roulant. Le projet prévoit la réalisation d’une surface de glace de cinq pistes et d’une infrastructure pour les spectateurs pouvant accueillir 300 personnes, répondant aux normes internationales. L’installation est aménagée pour pouvoir être utilisée toute l’année, ce qui représente un facteur de réussite de plus en plus déterminant dans un contexte de compétition international. Afin de produire de l’électricité, la toiture sera équipée de panneaux photovoltaïques. Le volume d’investissement est estimé à 7 millions de francs. Une aide financière maximale de 1 million de francs est prévue au titre de la CISIN 5. Enfin, un centre d’entraînement Sud doit voir le jour au Tessin, destiné en particulier à la relève. Le complexe sportif multifonction devrait abriter des patinoires, une salle de sport triple, ainsi qu’une offre hôtelière et des espaces de restauration. L’infrastructure dédiée au curling remplit les exigences et obligations légales de la fédération pour l’entraînement et la compétition. Le volume d’investissement pour la halle de curling est estimé à près de 5 millions de francs. Une aide financière maximale de 500 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5.

Bobsleigh, luge et skeleton L’association Swiss Sliding organise la pratique du bobsleigh, de la luge et du skeleton. L’installation sportive la plus grande et la plus importante pour le bobsleigh suisse est l’Olympia Bob Run à Saint-Moritz (GR). Riche d’une longue histoire, la piste de glace naturelle située entre Saint-Moritz et Celerina est reconstituée tous les ans. Au titre des CISIN 2 et 4, cette installation sportive a bénéficié d’aides à hauteur de 3 millions de francs pour des investissements s’élevant à 10 millions de francs. Les investissements prévus devraient permettre d’assurer, y compris à l’avenir, le statut de l’Olympia Bob Run en tant qu’installation d’accueil de compétitions internationales et d’entraînement d’importance nationale. Cette infrastructure est largement utilisée par l’ensemble des sports pratiqués sur piste de glace, en raison de sa grande polyvalence. Avec la réalisation des championnats du monde junior de bobsleigh en 2021 et l’attribution des championnats du monde Élite en 2023, elle conserve son statut de site de compétition internationale. Ces dernières années, des améliorations ont régulièrement été apportées. Les travaux suivants doivent encore être réalisés: remplacement des conduites d’alimentation en eau et du système de caméras, adaptations des zones de départ et d’arrivée pour faciliter l’entretien et aménagements pour optimiser les flux de spectateurs. Le coût des investissements est estimé à 2,5 millions de francs. Une aide financière maximale de 400 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5.

6.3.3 Installations pour les sports gymniques:

subventions de 2 millions de francs au titre de la CISIN La Fédération Suisse de Gymnastique (FSG) rassemble la gymnastique artistique (regroupant plusieurs disciplines), la gymnastique rythmique (GR) et le trampoline. Conformément aux concepts pour le sport d’élite de la FSG, ce dernier est organisé de manière centralisée, et la relève de manière décentralisée. Le centre national de performance des cadres nationaux est situé à Macolin (BE). Actuellement, la FSG a conclu des conventions de prestations avec dix centres régionaux. Tous ne disposent pas d’installations pour toutes les disciplines gymniques. Les lacunes en matière d’infrastructure concernent en particulier la GR (qui possède des exigences particulières concernant l’élasticité du sol). Au titre de la CISIN 4plus, trois projets pour les sports gymniques ont été soutenus financièrement: le CNP de GR à Bienne (BE) (subvention CISIN: 1 million de francs), le centre d’entraînement pour la relève de Wangen-Brüttisellen (ZH) (3 millions de francs) et le centre gymnique d’Argovie à Lenzbourg (1 million de francs). Des centres de performance devant recevoir des aides au titre de la CISIN 5 sont en projet aux endroits suivants:

Un nouveau centre de sports gymniques va être construit à Morges (VD) pour la gymnastique artistique, la GR et le trampoline. Le coût total est estimé à environ 15 millions de francs. Une aide financière maximale de 1 million de francs est prévue au titre de la CISIN 5. À Berne, c’est actuellement dans une ancienne écurie du Centre équestre national que les sports gymniques sont pratiqués. Les locaux ne sont adaptés ni du point de vue qualitatif ni du point de vue de l’espace. Un nouveau centre d’entraînement sur deux étages doit donc voir le jour dans la région de Berne pour les cadres de la relève masculine et féminine ainsi que pour la formation initiale et continue. D’après les études de projet, le volume d’investissement est estimé à 10 millions de francs. Une aide financière maximale de 1 million de francs est prévue au titre de la CISIN 5. En Suisse orientale, le centre de performance de gymnastique artistique se trouve à Wil (SG), et celui de la GR à Saint-Gall. Une nouvelle salle de GR sera aménagée dans la nouvelle installation sportive Gründenmoos pour remplacer celle devenue inutilisable. Une aide financière CISIN sera allouée dans le cadre du soutien au centre sportif Gründenmoos (voir ch. 6.3.9). L’offensive infrastructurelle pour la GR et le trampoline est aussi mise en œuvre au Tessin. Une nouvelle salle va être intégrée au nouveau complexe sportif de Cornaredo. Les coûts du projet s’élèvent à 3 millions de francs. Une subvention CISIN est octroyée au nouveau centre sportif (voir ch. 6.3.9).

6.3.4 Installations pour les sports aquatiques:

subventions de 3 millions de francs au titre de la CISIN La Fédération Suisse de Natation (Swiss Aquatics) encadre la pratique de la natation, de la natation synchronisée, du plongeon et du water-polo. Pour ses activités dans le domaine de la natation, la fédération dispose de différentes piscines adaptées dotées de bassins de 50 mètres. Au titre de la CISIN 4, les projets suivants ont reçu des subventions de la Confédération dans le cadre de la stratégie d’encouragement nationale: piscine d’Uster (ZH), qui a ouvert ses portes en 2016 (4 millions de francs), piscine couverte du Campus Sursee (LU) (2 millions de francs) et «Centre aquatique» du centre sportif de Malley à Lausanne, dont la construction s’achèvera en 2021 (2 millions de francs). D’autres installations servant à la natation et adaptées à l’entraînement et à la compétition se trouvent à Genève (piscine des Vernets) et à Zurich (Hallenbad Oerlikon). Le centre national de performance Sud de Tenero (TI), aménagé sur le site du Centre sportif national de la jeunesse (Centro sportivo della gioventù [CST]) exploité par la Confédération, a besoin de rénovations considérables. Un projet est en cours de préparation. Les demandes de crédit nécessaires doivent être soumises au Parlement dans le cadre d’un message sur l’immobilier ordinaire du Département fédéral des finances. Certaines des installations mentionnées peuvent servir à plusieurs disciplines, notamment à la natation synchronisée. À l’inverse, il existe que peu de lieux où s’entraîner efficacement au plongeon.

Différentes piscines peuvent être utilisées pour le water-polo, mais il n’existe pas encore de véritable CNP. La fédération suisse de natation prévoit donc de créer un CNP Est consacré principalement à cette discipline. Des projets sont en préparation dans les villes de Kreuzlingen (TG), Saint-Gall et Schaffhouse. Pour le water-polo, des bassins de 25 x 33,3 m au moins sont nécessaires pour s’entraîner et accueillir des matches internationaux. La fédération ne conclura de contrats d’utilisation à long terme que pour des installations satisfaisant à ces exigences minimales. Le site qui remplira les critères de la fédération n’est pas encore clairement défini. Les investissements ne peuvent donc pas être chiffrés précisément. Pour le CNP Est de Swiss Aquatics, une aide financière maximale de 1,5 million de francs est prévue au titre de la CISIN 5. La piscine couverte de Zurich-Oerlikon date des années 70 et ne répond plus aux exigences. Le projet de reconstruction a été lancé: il est prévu de réaliser plusieurs bassins (un de 50 mètres, deux de 25 mètres, un bassin pour les non-nageurs ainsi qu’un plongeoir). Au total, l’installation coûtera environ 190 millions de francs. Swiss Aquatics se penche sur l’aménagement d’un centre de plongeon à Zurich, qui serait la seule installation de Suisse alémanique répondant aux exigences internationales. Une utilisation conforme à la CISIN pour d’autres sports aquatiques n’est pas prévue. Seuls les coûts de construction de l’infrastructure de plongeon peuvent donc entrer en compte dans le calcul d’une subvention CISIN. Une aide financière maximale de 1,5 million de francs est prévue au titre de la CISIN 5. Le projet de piscine à Berne (bassins de 50 m et centre de performance pour le plongeon et la natation synchronisée) ne peut pas être pris en compte dans le cadre de la CISIN 5. Le projet, approuvé par les citoyens bernois en 2019, ne remplit en effet pas les conditions d’attribution de subventions, car il est déjà en cours de réalisation. Il se retrouve donc confronté à une absence de subvention qui ne peut pas être palliée par la CISIN 5. Comme les conditions permettant d’autoriser une mise en chantier anticipée en vertu de l’art. 26 de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions (LSu)16 ne sont pas remplies, l’utilisation prévue de cette installation comme centre de performance n’est pas garantie.

6.3.5 Installations pour les sports sur gazon:

subventions de 1,6 millions de francs au titre de la CISIN La catégorie des sports sur gazon comprend le football, le rugby et le golf. Des aides financières d’un montant de 25,2 millions de francs au titre de la CISIN ont été allouées aux installations de football. Dernièrement, le centre national pour le football féminin, à Bienne (BE), a reçu 6 millions de francs au titre de la CISIN 4. Au titre de la CISIN 4 également, 500 000 francs ont été affectés à divers travaux d’aménagement du terrain de golf de Crans-Montana (VS). La réalisation d’infrastructures pour le rugby n’a pour le moment fait l’objet d’aucune subvention de la Confédération.

16 RS 616.1

Football L’encouragement de la relève dans le sport de compétition répond à des principes différents selon qu’on parle du football masculin ou du football féminin. Alors que, très tôt, les jeunes talents masculins reçoivent du soutien dans les structures associatives (dans les écoles de football des grands clubs), le travail relatif à la relève du football féminin est assuré par l’Association suisse de football (ASF). Par conséquent, il n’existe pas de centre de football masculin comparable au niveau de la fédération. Les stades de football accueillent toutes les compétitions nationales, qu’il s’agisse d’équipes masculines ou féminines. Les matches des équipes nationales font l’objet de directives précises définies dans les réglementations de la Fédération internationale de football (FIFA) et de l’Union des associations européennes de football (UEFA) concernant l’infrastructure générale, les gradins, les exigences techniques, l’éclairage, la sonorisation, ainsi que l’offre de locaux. Différents stades de football ont été subventionnés au titre de la CISIN par le passé. Ainsi, le stade de Genève, qui a ouvert ses portes en 2003, s’est vu accorder pour sa construction une aide financière de 5 millions de francs au titre de la CISIN 1 et a reçu une subvention de 2,8 millions de francs dans le cadre de l’EURO 2008. L’ASF l’utilise, en tant que stade Suisse romand présentant la plus grande capacité d’accueil, pour les matches à domicile et, selon un roulement avec les autres stades, pour les finales de coupe des ligues nationales. Malgré les diverses optimisations réalisées dans le stade, en particulier la rénovation des places assises, les aménagements de l’infrastructure, notamment concernant l’éclairage du stade, ne satisfont plus aux exigences internationales. Les coûts des nouvelles installations nécessaires s’élèvent à 3 millions de francs. Une aide financière maximale de 200 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5. Rugby Le rugby se joue sur des pelouses naturelles ou artificielles. La fédération suisse de rugby (Suisse Rugby) peut actuellement utiliser des terrains à Nyon (VD) et à Zurich pour ses activités d’entraînement à l’échelle nationale et pour les compétitions. Il n’y a pas de CNP. Dans ce contexte, la ville d’Yverdon (VD) prévoit la construction d’un stade de rugby.

L’installation, conçue pour devenir un CNP, sera située près du «stade communal» et doit servir de siège à la fédération nationale. Le projet comprend un site extérieur (le terrain des Vuagères) qui doit également être revalorisé. L’objectif est de permettre à plusieurs équipes de s’y entraîner simultanément et d’organiser des compétitions. Conformément à sa finalité, le CNP d’Yverdon accueillera les matches à domicile des équipes nationales de rugby masculin et féminin. La création d’un tel centre constitue une étape clé pour ce sport. Les installations existantes serviront de centres d’entraînement décentralisés pour l’encouragement de la relève afin que les talents de Suisse alémanique comme de Suisse romande puissent être accompagnés vers le sport d’élite national. Les coûts de construction des infrastructures destinées au rugby s’élèveront à 5 millions de francs environ. Une aide financière maximale de 650 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5.

Golf Le terrain de golf de Crans-Montana (VS) accueille chaque année l’Omega European Masters, un tournoi de réputation mondiale. Les exigences internationales concernant les terrains de golf qualifiés pour les circuits sont élevées. La concurrence est également forte entre les terrains pour intégrer le calendrier des compétitions. Le terrain de Crans-Montana répondant aux normes internationales, il revêt une importance particulière pour l’Association suisse de golf (Swiss Golf). Les athlètes suisses y disposent en effet de conditions d’entraînement optimales et ce site représente un lieu de formation idéal pour les cadres de la relève, en vue de développer leur potentiel tactique. Le terrain de golf a fait l’objet de rénovations progressives au cours des dernières années. À l’avenir, d’autres adaptations de terrain (en particulier pour le trou 18) devront être effectuées et l’infrastructure du club-house, modernisée. Les projets d’aménagement du club-house et des bureaux sont coordonnés avec les projets de construction de la commune et ne font donc pas l’objet de subventions au titre de la CISIN. Grâce aux adaptations du parcours et du green, l’installation pourra continuer d’être utilisée pour les compétitions internationales. Le coût total des adaptations du terrain est estimé à 4 millions de francs. Une aide financière maximale de 500 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5. Conformément à sa stratégie d’encouragement, la fédération nationale de golf prévoit la création de plusieurs centres d’entraînement en salle, qui devraient être intégrés à trois installations de golf déjà établies dans différentes régions de Suisse afin de permettre un entraînement dans les mêmes conditions toute l’année. Une infrastructure d’entraînement de ce type comprend entre autres des assistants d’entraînement virtuels, un «Ample Putting Green» (green de grande taille avec de nombreux trous) et une «Short Game Area» (aire consacrée au petit jeu). Le coût par installation peut atteindre jusqu’à 1 million de francs, en fonction de la variante retenue. Une aide financière maximale de 250 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5 pour la réalisation de ces centres d’entraînement.

6.3.6 Installations pour les sports de neige:

subventions de 15,83 millions de francs au titre de la CISIN La fédération suisse de ski (Swiss-Ski) regroupe plusieurs types de sports de neige avec des disciplines extrêmement variées, dont les besoins en infrastructures sont donc disparates. Contrairement aux autres sports dont les installations sont normées, les compétitions de sports de neige se déroulent dans des installations très hétérogènes (pistes, tremplins, half-pipes, etc.) répondant à des exigences différentes. De plus, en raison de l’imprévisibilité des conditions météorologiques et de l’enneigement, il est impératif de disposer de solutions de repli appropriées. Les CNP de Davos (GR), Engelberg (OW) et Brigue-Realp (VS-UR) constituent des piliers de l’encouragement de la relève. Ces centres de performance ont pour objectif d’allier formation et sport dans un environnement adapté. Les internats sport-

études labellisés Swiss Olympic, adaptés aux exigences de ces sports, contribuent considérablement à cet objectif, dans l’intérêt des jeunes sportifs. En parallèle des dispositifs nationaux, les centres d’entraînement régionaux constituent des composantes centrales de l’encouragement du sport d’élite. Ils sont généralement dotés d’installations de sports de neige adaptées aux compétitions internationales jusqu’au niveau de la coupe du monde. Les infrastructures de ski d’été situées sur les glaciers de Saas-Fee (VS) et de Zermatt (VS) sont par ailleurs essentielles pour l’entraînement quotidien des différents cadres de Swiss-Ski, qui les utilisent en continu. Cette infrastructure recevra des subventions d’un montant total de 2 millions de francs au titre de la CISIN 4plus pour la période 2021–2025.

Installations requises et projets Les installations existantes sont soumises à des adaptations permanentes dans un contexte en perpétuelle mutation. Cette évolution repose sur deux facteurs principaux: les évolutions techniques et athlétiques des sports de neige d’une part, et les changements de directives de la Fédération Internationale de ski (FIS) et de l’Union Internationale de Biathlon (IBU) d’autre part.

Ski alpin (subventions CISIN s’élevant à 6,9 millions de francs au maximum) Crans-Montana (VS): prolongation de la piste de descente et création d’un stade d’arrivée pour les événements de coupe du monde, notamment en vue des Championnats du monde 2027 et afin d’avoir une installation d’entraînement permanente pour toutes les disciplines et tous les cadres de Swiss-Ski. Indépendamment de l’organisation potentielle de championnats du monde à Crans-Montana, le développement du site constitue une priorité majeure pour Swiss-Ski en tant que centre d’entraînement Ouest pour les athlètes d’élite et en tant que base d’entraînement pour le CNP Ouest et l’école de sport de Brigue. Investissements nécessaires: environ 42 millions de francs (télésiège inclus). Subvention CISIN maximale prévue: 4 millions de francs. Engelberg (OW): optimisations diverses en vue d’une prolongation de l’exploitation saisonnière: garantie de l’exploitation du glacier en avant-saison (snowfarming) et entretien pour les activités d’entraînement à partir d’octobre, ainsi que développement de la production de neige à Trübsee (dispositif de pompage de l’eau) pour la mise à disposition de pistes de neige artificielle pour le ski alpin et les disciplines nordiques. Investissements nécessaires: 4,5 millions de francs au total. Subvention CISIN maximale prévue: 400 000 francs. Gstaad (BE): augmentation de la capacité de production de neige avec une seconde conduite. Adaptation de la configuration du site et de l’infrastructure de sécurité, séparation des pistes de loisirs et des pistes d’entraînement pour des raisons de sécurité. Investissements nécessaires: 3 millions de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 150 000 francs. Hoch-Ybrig (SZ): renouvellement du stade de slalom dans la zone de Fuederegg; renouvellement du téléski, des systèmes d’enneigement et d’éclairage ainsi que du tracé des pistes pour l’entraînement de slalom; développement du système d’enneigement de la «Sternenpiste» pour l’entraînement au slalom géant. L’objectif est la mise en place de l’infrastructure d’entraînement en 72 heures. Le stade de slalom représente

un centre d’entraînement essentiel pour les meilleurs athlètes et comme site du CNP Centre. Investissements nécessaires: 3 millions de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 450 000 francs. Lenzerheide (GR): développement de la production de neige (électricité, eau et canons à neige) sur les pistes pour la coupe du monde pour les activités d’entraînement, séparation des pistes de loisirs et des pistes d’entraînement pour des raisons de sécurité. Swiss-Ski accorde une grande priorité au développement de Lenzerheide, qui sert de centre d’entraînement Est pour les athlètes d’élite nationaux ainsi que de base d’entraînement pour le CNP Est et l’école de sport de Davos (solution de repli). Investissements nécessaires: 4 millions de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 1 million de francs. Les Diablerets (VD): extension de l’infrastructure des pistes (système de refroidissement) et du système d’éclairage, simplification de la construction des filets de sécurité de type A. Investissements nécessaires: 1,5 million de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 100 000 francs. Veysonnaz (VS): agrandissement de la partie haute de la piste de descente de coupe du monde, renforcement du système d’éclairage pour les entraînements (entre la station intermédiaire et l’arrivée). Investissements nécessaires: 3,7 millions de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 500 000 francs. Swiss-Ski et sécurité: renouvellement du matériel de sécurité mobile mis à disposition par Swiss-Ski pour les événements nationaux et internationaux importants. Investissements nécessaires: 750 000 francs. Subvention CISIN maximale prévue: 300 000 francs.

Ski et snowboard freestyle (subventions CISIN s’élevant à 2,93 millions de francs au maximum) Silvaplana (GR): slopestyle, half-pipe et big air des installations d’entraînement et de compétition de Corvatsch; renouvellement des installations permanentes pour faciliter la construction annuelle des structures de neige. Grande priorité pour les disciplines concernées. Les aménagements sont des prérequis pour l’organisation des championnats du monde de ski freestyle 2025 (candidature en préparation). Investissements nécessaires: environ 8 millions de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 800 000 francs. Airolo (TI): installation d’entraînement et de compétition de ski cross, ajout d’une piste permanente de ski et de snowboard cross. Investissements nécessaires: 1,8 million de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 250 000 francs. Engelberg (OW) (CNP de Swiss-Ski): extension des infrastructures d’entraînement (sous couvert) pour les sports de type freestyle, intégration et réaffectation d’un bâtiment, compléments à la salle polyvalente avec agrandissement de la salle de musculation, centre médical et centre de test. Investissements nécessaires: 4 millions de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 1 million de francs. Crans-Montana (VS): extension d’une installation slopestyle et half-pipe ainsi que d’une piste de cross pour une utilisation permanente par tous les cadres du freestyle.

Investissements nécessaires: 9 millions de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 100 000 francs. Leysin (VD): aménagement complémentaire de l’installation big air avec des dispositifs d’entraînement hors neige (deuxième étape de l’extension du coussin d’atterrissage). Investissements nécessaires: 500 000 francs. Subvention CISIN maximale prévue: 100 000 francs. Laax (GR): optimisation de l’installation de compétition utilisée pour toutes les activités de freestyle. Remodelage du terrain pour le slopestyle sur le Crap Sogn Gion. Investissements nécessaires: 1,4 million de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 200 000 francs. Mettmenstetten (ZH): installation d’entraînement pour le ski acrobatique; rénovation du bassin et autres optimisations d’aménagement; priorité majeure pour la discipline. Investissements nécessaires: 1,2 million de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 480 000 francs.

Disciplines nordiques (subventions CISIN s’élevant à 6 millions de francs au maximum) Vallée de Conches (VS): installations de ski de fond et de biathlon pour la compétition et l’entraînement, optimisation et extension du réseau de pistes et des infrastructures annexes, renouvellement du stade (transformation de hangars en zone d’entretien), piste de ski à roulettes, installation d’entraînement au tir à 10 cibles. Priorité majeure pour les deux disciplines. Investissements nécessaires: environ 1,5 million de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 1,5 million de francs. Gstaad (BE): construction pour la relève de tremplins de saut à skis au sein de l’installation d’entraînement Ski Future Saanenland (Hublen). Investissements nécessaires: 2,75 millions de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 150 000 francs. Davos (GR): infrastructure pour le ski de fond; extension du snowfarming, optimisation des pistes de coupe du monde, transformations des liaisons du réseau de pistes (tunnels, passerelles). Investissements nécessaires: 3,2 millions de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 250 000 francs. Engelberg (OW): tremplin; optimisation de la zone de départ (bâtiment de départ), amélioration de l’accès au stade, snowfarming pour la totalité de la zone, extension des installations d’entraînement pour les enfants et les jeunes (encouragement de la relève). Utilisation intensive de l’installation par le CNP Centre. Investissements nécessaires: 4 millions de francs. Subvention CISIN maximale prévue: 300 000 francs. Kandersteg (BE): tremplin, snowfarming, remplacement de la tribune d’arbitrage pour le saut afin de rester en conformité avec les normes exigées pour la compétition, création d’un bâtiment d’exploitation, construction d’une piste pour ski à roulettes. Investissements nécessaires: environ 6 millions de francs au total. Subvention CISIN maximale prévue: 2 millions de francs. Lenzerheide (GR): arène de biathlon, renouvellement du stade, modifications de l’installation de snowfarming et du système d’enneigement, fixations au sol pour la production de neige, pylônes d’éclairage, optimisations concernant la logistique, extension du bâtiment principal et revalorisation du bâtiment d’hébergement «Quadrin»,

également en vue de l’organisation des championnats du monde de biathlon 2025 (attribution effective). Investissements nécessaires: 15 millions de francs au total. Subvention CISIN maximale prévue: 1,8 million de francs.

6.3.7 Installations pour les sports de balle et de ballon:

subventions de 6,15 millions de francs au titre de la CISIN

Contexte

Des installations d’entraînement et de compétition polysportives pour le handball, l’unihockey, le volleyball, le basketball ou le futsal sont disponibles à Schaffhouse, Winterthour (ZH), Gümlingen (BE), Näfels (GL), Siggenthal (AG), Schönenwerd (SO) et Kriens (LU) (ouverture en 2023). Les grands centres de Bâle (St. Jakobshalle) et Zurich (Hallenstadion) sont réservés aux événements sportifs internationaux. Le CNP de la fédération de handball, installé au sein de la BBC Arena à Schaffhouse, a été subventionné pour la première étape de son développement à hauteur de 2,5 millions de francs au titre de la CISIN 4. En ce qui concerne l’unihockey, son centre de performance à Winterthour a également reçu des aides au titre de la CISIN.

Installations requises et projets BBC Arena, à Schaffhouse De nouveaux travaux doivent avoir lieu dans la BBC Arena de Schaffhouse, qui a ouvert ses portes en 1996. Afin de satisfaire aux exigences internationales, il est notamment prévu d’augmenter la capacité d’accueil à 3500 spectateurs. L’achat d’un manège d’équitation attenant permettra d’agrandir l’ensemble du complexe sportif, en vue d’y intégrer une salle de beach handball et d’y aménager un centre de performance. La fédération de tennis de table prévoit également d’y établir son premier CNP. La fédération de taekwondo envisage également un projet similaire sur ce site. Les coûts d’investissement dépendront de l’évolution du projet. Les coûts relatifs à l’agrandissement de l’installation sportive afin d’atteindre une capacité d’environ 3500 spectateurs et aux extensions évoquées pour le beach handball, le tennis de table et le taekwondo s’élèvent à plus de 16 millions de francs. Une aide financière maximale de 2,5 millions de francs est prévue au titre de la CISIN 5.

Beach-volley: remplacement du Beachcenter de Berne et du Beachhouse de Frauenfeld Berne (BE): La fédération nationale (Swiss Volley) dispose de peu de salles pour les entraînements hivernaux de beach-volley. La salle de beach-volley de Berne ayant bénéficié de 150 000 francs de subventions au titre de la CISIN 3 est située dans une zone en développement de la ville de Berne et utilisée en droit de superficie.

Swiss Volley est donc tenue de trouver rapidement un site de remplacement dans les environs de Berne. La construction d’une infrastructure servant exclusivement à l’entraînement coûtera entre 1 et 1,5 million de francs. Une aide financière maximale de 200 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5. Frauenfeld (TG): La stratégie de Swiss Volley prévoit une organisation décentralisée de l’encouragement de la relève. Conformément à la répartition régionale des installations sportives, les jeunes talents doivent être soutenus dans des structures d’encouragement décentralisées jusqu’à ce qu’ils entrent dans les centres nationaux de performance. Les négociations de Swiss Volley avec les différentes associations ont commencé en 2020. Si Swiss Volley choisit d’établir son CNP Est à Frauenfeld (TG), la construction d’une nouvelle salle sera nécessaire. Les coûts d’investissement s’élèvent à 3,8 millions de francs, et une aide financière maximale de 450 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5.

Basketball: centre de performance de Lausanne et salle de basketball d’Aarau La salle de basketball la plus importante pour la fédération suisse (Swiss Basketball) se trouve à Fribourg. Utilisée notamment pour les entraînements et les compétitions des équipes nationales, elle a bénéficié de subventions allouées au titre de la CISIN 2 (1,5 million de francs). Swiss Basketball a également d’autres salles à sa disposition, mais qui ne sont pas forcément conformes aux normes internationales. Différents projets de nouvelle construction sont donc prévus (par ex. à Lugano, voir ch. 6.3.9). Lausanne (VD): Swiss Basketball projette de mettre en place, sur le site d’une école privée lausannoise, un CNP pour sa relève. Les jeunes talents auront ainsi la possibilité de mener de front, au même endroit, leur scolarité et leur formation sportive dans un environnement aux infrastructures adaptées. Le coût de construction de l’installation est estimé à 5 millions de francs environ. Une aide financière maximale de 500 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5. Aarau (AG): la réalisation d’un autre projet dans le domaine du basketball est prévue à Aarau. Une salle de basketball doit ainsi être construite au sein d’une installation polysportive, ce qui devrait notamment permettre d’encourager la pratique de ce sport en Suisse alémanique. Les coûts de réalisation de cette installation polysportive s’élèvent à 10 millions de francs environ. Une aide financière maximale de 500 000 francs est prévue au titre de la CISIN 5.

Salle à usage sportif et événementiel «Paradisli» à Kernenried (BE) La région de Berne présente des besoins considérables en surfaces adaptées à la pratique sportive. Dans ce contexte, il est prévu d’aménager à Kernenried une installation polysportive avec une offre d’hébergement et une capacité d’accueil de 2000 spectateurs. La fédération suisse de badminton (Swiss Badminton) envisage d’y établir un CNP. Le badminton ne dispose en effet à ce jour d’aucun centre de performance répondant aux exigences spécifiques de ce sport. Dans le même ordre d’idée, Swiss Unihockey envisage de renforcer ses infrastructures d’encouragement décentralisées avec un CNP «Centre I» dans la région de Berne.

Les investissements prévus pour ce projet à Kernenried s’élèvent à environ 40 millions de francs. Une aide financière maximale de 2 millions de francs est prévue au titre de la CISIN 5.

6.3.8 Installation polysportive de cyclisme sur piste

et d’athlétisme «Velodromo Ticino»: subvention de 5 millions de francs au titre de la CISIN Cyclisme sur piste Le cyclisme sur piste peut être pratiqué dans des installations situées à Granges (subvention de 5 millions de francs au titre de la CISIN 4), à Aigle (subventions CISIN de 6,2 millions de francs au total), ainsi qu’à Genève et à Zurich (vélodrome de plein air d’Oerlikon). Les vélodromes d’Aigle et de Genève ne sont plus aux normes en raison de leur longueur.

Athlétisme Les installations en salle revêtent une importance centrale en athlétisme, car l’entraînement pour la saison des compétitions a lieu en hiver. Le CNP Est est situé dans le centre d’athlétisme de Saint-Gall (subventionné à hauteur de 4 millions de francs au titre de la CISIN 1), et le CNP Ouest à Aigle. La Suisse dispose en tout de quatre installations, certaines n’étant plus conformes aux réglementations internationales.

Projet de complexe sportif combiné Les fédérations suisses de cyclisme (Swiss Cycling) et d’athlétisme (Swiss Athletics) se sont fixé comme objectif dans leurs programmes d’encouragement d’améliorer les possibilités d’entraînement en salle. À partir de l’analyse des besoins, les concepteurs de projet étudient la construction d’un complexe combiné pour le cyclisme et l’athlétisme dans le canton du Tessin: un modèle qui a fait ses preuves en France et aux Pays-Bas. Les sites envisagés pour l’implantation de l’installation sont Tenero (TI) ou Losone (TI). L’espace requis s’appuie sur la longueur de la piste d’un vélodrome, fixée à 250 mètres. L’aire centrale doit au préalable être mise à profit pour les besoins de la pratique de l’athlétisme. Il est prévu d’aménager une piste circulaire de 200 mètres à 4 couloirs, une installation complète pour le sprint de plus de 60 mètres, des installations de saut en hauteur, de saut à la perche et de saut en longueur, ainsi qu’une aire de lancer. Le complexe doit pouvoir être utilisé pour les deux sports à des fins d’entraînement et de compétition. Les installations d’athlétisme serviront essentiellement en hiver, tandis que la piste de cyclisme sera utilisée tout au long de l’année. Le complexe sera donc mis à disposition non seulement des cadres de Swiss Cycling, mais également de la fédération tessinoise de cyclisme (Ticino Cycling). Il est prévu que l’installation soit également accessible à d’autres associations et fédérations, mais aussi au public (à l’instar du vélodrome de Granges).

Les coûts de construction du complexe s’élèvent à environ 17 millions de francs. Une aide financière maximale de 5 millions de francs est prévue au titre de la CISIN 5.

6.3.9 Centres polysportifs: PSE Cornaredo à Lugano et

complexe Sportzentrum Ostschweiz, Gründenmoos à Saint-Gall: subventions de 10 millions de francs au titre de la CISIN Lugano (TI): PSE Cornaredo Riche d’une longue histoire, le complexe sportif de Cornaredo à Lugano s’apprête à être intégralement rénové. La ville de Lugano prévoit ainsi l’aménagement d’un nouveau pôle sportif et événementiel à la place du stade existant et des terrains extérieurs. Le «Palazzetto», un complexe sportif multifonction capable d’accueillir près de 4000 spectateurs, également doté de salles de sport polyvalentes, de bureaux de l’administration communale et d’espaces de vie, constituera l’élément central du nouveau «Polo sportivo e degli eventi» (PSE). Le nouveau complexe sportif sera conforme aux exigences internationales et pourra être utilisé par différents sports pour l’entraînement et la compétition. Ce projet revêt une importance cruciale du point de vue de la politique du sport pour le sud de la Suisse, car sa réalisation permettra de pallier les lacunes existantes en matière d’infrastructures. Plusieurs fédérations nationales ont fait part de leurs souhaits d’utilisation du complexe, que ce soit à des fins d’entraînement ou de compétition ou en qualité de CNP. Le complexe permettra notamment la pratique des sports suivants: basketball, judo et ju-jitsu, escrime et GR. Les coûts d’investissement totaux pour le développement du complexe de Cornaredo s’élèvent à près de 200 millions de francs. Le complexe sportif sous cette forme nécessitera un volume d’investissement de 65 millions de francs Une aide financière maximale de 5 millions de francs est prévue au titre de la CISIN 5.

Saint-Gall (SG): Sportzentrum Ostschweiz, Gründenmoos De nombreuses fédérations sportives ont besoin de davantage d’installations d’entraînement et de compétition en Suisse orientale. Ces besoins concernent notamment les sports suivants: badminton, équitation, handball, escrime, gymnastique, tennis et boxe. Dans ce contexte, une communauté d’intérêts s’est créée pour racheter le centre sportif de Gründenmoos à Saint-Gall, avec pour objectif la réalisation d’un campus sportif («Sportzentrum Ostschweiz») accueillant une école de sport. Plus de 30 types de sport pourront utiliser les aménagements d’entraînement et de compétition du campus. Il est prévu d’aménager trois complexes. Le premier bloc sportif abritera une salle de sports à six usages (deux terrains de handball) de 3500 places, une école de sport, un centre d’escrime et un autre pour les sports de combat, ainsi que des espaces pour l’entraînement d’athlétisme, la récupération et l’hébergement.

Le deuxième complexe accueillera des infrastructures destinées à la pratique du tennis et du badminton, tandis que le troisième complexe abritera les installations pour la gymnastique et l’équitation. Le total des investissements est estimé à 60 millions de francs. Une aide financière maximale de 5 millions de francs est prévue au titre de la CISIN 5.

Centre sportif Kerenzerberg (GL) Le centre sportif «Kerenzerberg» (propriété du canton de Zurich) est une installation polysportive d’importance nationale. Sa construction ne peut pas faire l’objet d’une subvention de la Confédération au titre de la CISIN 5, car le projet se trouve déjà en phase de réalisation (coûts d’investissement: 50 millions de francs). Le projet se retrouve donc confronté à une absence de subvention qui ne peut pas être palliée par la CISIN 5. Les conditions permettant d’autoriser une mise en chantier anticipée en vertu de l’art. 26 LSu ne sont pas remplies.

6.3.10 Autres installations sportives d’importance

nationale: subventions de 7,67 millions de francs au titre de la CISIN Sous cette rubrique sont rassemblés les projets qui, selon toutes prévisions, pourraient bénéficier d’une subvention de moins de 1 million de francs au titre de la CISIN en cas d’évaluation positive de leur droit à subvention. Pour ce faire, les projets concernés doivent revêtir une importance nationale dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement d’une fédération nationale. Au premier plan figurent les projets d’amélioration de l’infrastructure d’entraînement et de compétition pour les sports suivants: cyclisme, escrime, tennis, squash, baseball et softball, hockey sur gazon, tir sportif, gymnastique acrobatique, escalade sportive et roller. Il convient de rattacher également à cette catégorie l’acquisition d’installations mobiles et de matériel (par ex. matériel de sécurité), ainsi que la transformation d’installations existantes en CNP. Nombre de ces projets ne peuvent souvent être réalisés qu’avec une aide fédérale, notamment pour les sports dotés de peu d’infrastructures. Grâce aux montants forfaitaires alloués aux «Autres projets divers» au titre des CISIN 1 à 4, de nombreuses petites installations, revêtant une importance stratégique pour les programmes d’encouragement des fédérations nationales concernées, ont ainsi pu voir le jour. La création d’une rubrique complémentaire correspondante dans le cadre de la CISIN 5 s’avère donc judicieuse en matière de politique d’encouragement et appropriée d’un point de vue administratif. De même, il convient de définir un crédit d’engagement dissocié «Autres projets divers», dont le montant s’élève à 7,67 millions de francs.

6.4 Mise en œuvre

Conformément à l’organisation générale des compétences de la Confédération, la mise en œuvre de la CISIN 5 est du ressort du DDPS ou de l’OFSPO. Dans le cadre

de la mise en œuvre du programme, l’OFSPO est soutenu par un groupe de travail composé de représentants de différents organes fédéraux, d’offices cantonaux et communaux du sport ainsi que de Swiss Olympic. Préalablement à l’autorisation d’octroi d’une subvention et conformément aux dispositions pertinentes de la législation fédérale, il convient de consulter différents offices fédéraux: notamment l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et l’Office fédéral des routes (OFROU). L’octroi d’aides financières au titre de la CISIN est basé sur des contrats de subventionnement de droit public conclus entre la Confédération et les promoteurs des projets respectifs. Ces contrats régissent les conditions et obligations associées au versement des subventions. Les aides financières sont garanties de manière générale par l’inscription d’une charge foncière au registre foncier. Lors de l’octroi des aides financières au titre de la CISIN, il est par la suite tenu compte de la Charte d’éthique élaborée conjointement par l’OFSPO et Swiss Olympic. Les promoteurs des projets sont tenus de prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que l’objet de la subvention respecte les règles de la Charte d’éthique. Les contrats de subventionnement ne peuvent être conclus que si des contrats d’utilisation de longue durée ont été passés entre les promoteurs des projets et les fédérations nationales considérées. Les contrats d’utilisation régissent les modalités et l’étendue de l’utilisation des installations et doivent être approuvés par l’OFSPO.

7 Conséquences

7.1 Conséquences pour la Confédération Les contributions à des investissements requises grèvent le budget fédéral à hauteur de 67 millions de francs, mais l’arrêté fédéral n’induit pas d’engagements ni de frais supplémentaires pour la Confédération, car il s’agit d’un arrêté concernant un objet portant sur des crédits d’engagement clairement définis. Pour autant que la Confédération accorde des aides financières à des installations sportives au titre de la CISIN, celles-ci sont ajoutées à l’inventaire des installations sportives d’importance nationale. Ces nouveaux ajouts n’ont aucune incidence sur le montant des subventions de la Confédération versées aux fédérations sportives pour l’utilisation des installations CISIN (motion 18.4150 Engler «Cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d’importance nationale»; PITF 2021–2023: 10 millions de francs par an). Le projet peut être mis en œuvre avec les ressources humaines existantes.

7.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Les aides financières accordées au titre de la CISIN représentent en général 5 à 25 % des coûts de construction considérés des projets soutenus. Cela signifie que les 75 à 95 % des coûts restants doivent être financés autrement. Ces coûts sont pris en charge

par des investisseurs privés et, le cas échéant, par les communes et les cantons d’implantation. Lorsque les cantons ou les communes subventionnent un projet CISIN, les charges qu’ils supportent en termes de budget et de personnel varient d’un projet à l’autre. Outre les coûts d’investissement, les coûts d’exploitation doivent également être pris en compte. Conformément aux dispositions pertinentes du soutien apporté dans le cadre de la CISIN, l’octroi d’aides financières est subordonné à la présentation de preuves détaillées du financement des coûts d’investissement ainsi que de l’utilisation à long terme de ces installations (cf. art. 44 OESp et 80 OPESp).

7.3 Conséquences économiques

La réalisation des projets CISIN subventionnés par la Confédération à hauteur de 67 millions de francs au total déclenchera des investissements estimés à 900 millions de francs dans les différentes régions. La construction et l’exploitation à long terme des installations sportives assurent des emplois et représentent une source de revenus fiable pour l’économie locale. Des études scientifiques17 ont prouvé que les manifestations sportives d’une certaine envergure généraient une valeur ajoutée directe et indirecte pour les régions concernées.

7.4 Autres conséquences

Les projets CISIN s’inscrivent souvent dans des projets touristiques ou d’urbanisme. Dans ce contexte, ils encouragent la coopération entre les communes, les cantons et les collectivités régionales. Les salles de sport, stades et autres installations sportives sont souvent utilisés non seulement pour la pratique sportive, mais servent également à une multitude d’autres événements, tels que concerts, pièces de théâtre, cérémonies, expositions et assemblées. Les installations sportives utilisées à de nombreuses fins deviennent des lieux de rencontre et d’identification. L’offre culturelle et sportive est un facteur essentiel d’attrait pour une commune ou une région. Les organisateurs de manifestations non sportives représentent une clientèle cruciale d’un point de vue financier pour les exploitants d’installations sportives et contribuent en outre à améliorer le taux d’exploitation et la couverture des coûts de ces dernières.

17 Cf. par ex. étude «Sport et économie en Suisse - Importance économique du sport en Suisse», commandée par l’OFSPO 2020, p. 17. L’érude peut être consultée sous: www.ofspo.admin.ch > Documentation > Publications > print previewSport et économie en Suisse.

8 Aspects juridiques

8.1 Constitutionnalité et légalité La compétence de l’Assemblée fédérale concernant l’approbation des crédits demandés se fonde sur l’art. 167 Cst. L’art. 68, al. 1, Cst. charge la Confédération d’encourager le sport. L’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale se fonde sur l’art. 5 LESp, qui charge la Confédération d’élaborer un plan national des installations sportives et le mettre à jour en permanence afin d’assurer la planification et la coordination des installations sportives d’importance nationale. L’art. 5, al. 2, LESp autorise la Confédération à allouer des aides financières en vue de la construction de telles installations. Les critères pris en compte pour l’octroi d’aides financières sont définis à l’art. 44 OESp. La participation de la Confédération aux investissements peut atteindre au maximum 40 % des coûts considérés. Les art. 79 à 81 OPESp indiquent les autres critères à satisfaire pour se voir allouer une aide financière par la Confédération.

8.2 Compatibilité avec les obligations internationales de

la Suisse N’ayant pas de lien direct avec les obligations internationales de la Suisse, le présent projet est compatible avec celles-ci.

8.3 Forme de l’acte à adopter

Conformément aux art. 163, al. 2, Cst. et 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement18, dans le cas pérsent l’acte doit être édicté sous la forme d’un arrêté fédéral simple, non sujet au référendum.

8.4 Frein aux dépenses

En vertu de l’art. 159, al. 3, let. b, Cst., les crédits demandés doivent être adoptés à la majorité des membres de chaque conseil, car ils entraînent une dépense unique de plus de 20 millions de francs.

18 RS 171.10

8.5 Conformité à la loi sur les subventions

Les principes de la LSu sont respectés. Le projet repose sur un disposition existante relative aux subventions. Les crédits d’engagement demandés permettront de poursuivre la politique d’encouragement des installations sportives avec des contributions à des investissements.

8.5.1 Importance de la subvention pour les buts visés

par la Confédération Les aides financières au titre de la CISIN sont conçues selon le principe de subsidiarité fédérale: la Confédération ne joue ainsi pas de rôle de porteur de projet dans la construction d’installations sportives d’importance nationale. Conformément à la législation en vigueur, la Confédération a pour rôle de soutenir et d’encourager des projets privés, communaux ou cantonaux. Il incombe aux communes, aux cantons et aux promoteurs privés de proposer des offres adaptées aux besoins. Les subventions fédérales permettent aux cantons et aux communes de soutenir la création et la gestion de centres de performance à la hauteur de leurs possibilités financières. L’expérience montre que les subventions CISIN constituent souvent un élément déterminant (cf. ch. 1.4 et 3) et contribuent ainsi de manière décisive aux objectifs visés par le programme d’encouragement CISIN.

8.5.2 Pilotage matériel et financier

Le Parlement désigne les projets prioritaires dans le cadre des crédits d’engagement en fixant le montant des subventions pour chacun d’eux. Lorsque cela est considéré comme plus efficace, il affecte des crédits d’engagement à des groupes de sports donnés. Chacun des projets susceptibles de recevoir une aide financière est évoqué. Pour garantir l’utilisation des installations sportives, un contrat à long terme (de 10 à 20 ans) est conclu entre le promoteur et les fédérations nationales concernées. Les subventions sont en outre garanties par l’établissement, sur le fonds de l’installation concernée, de charges foncières au sens des art. 782 ss du code civil19, qui garantissent son existence et son exploitation pendant toute la durée du contrat. Lorsque c’est impossible d’un point de vue pratique, d’autres garanties sont demandées (garanties de la commune, par ex.).

8.5.3 Procédure

Conformément à l’organisation des compétences en vigueur, l’OFSPO réceptionne les demandes de subventions des promoteurs des projets, vérifie leur éligibilité conformément aux critères CISIN pertinents et prend la décision d’octroyer ou non la

19 RS 210

subvention. L’OFSPO est accompagné par un groupe de travail dans la mise en œuvre du programme CISIN. Celui-ci compte des représentants du Secrétariat général du DDPS, de l’Administration fédérale des finances, de l’ARE, de l’OFEV, de la Conférence des répondants cantonaux du sport (CRCS), de l’Association suisse des services des sports (ASSA) et de Swiss Olympic.

8.5.4 Limitation dans le temps de la subvention

Compte tenu de la demande d’approbation d’un crédit d’engagement, la question de la limitation dans le temps ou de l’aménagement dégressif de l’aide financière ne se pose pas.