FF 2023 867
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales (Projet)
Préambule
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 11b, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales1,
vu le message du Conseil fédéral du 22 février 20232,
arrête:
Art. 1
L’étape 2023 de l’aménagement des routes nationales est approuvée.
Elle comprend les accroissements de capacité suivants:
Wankdorf–Schönbühl (BE);
Schönbühl–Kirchberg (BE);
3e tube du tunnel du Rosenberg, y compris le raccordement de la gare de marchandises (SG);
tunnel du Rhin à Bâle (BS/BL);
2e tube du tunnel de Fäsenstaub (SH).
Art. 2
Le présent arrêté est sujet au référendum.
Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.