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38. Arrêt du 10 juin 1910 dans la cause Giesler dem. et rec. princ., conire Moulins do Sécheron, B. A, déf. et rec. p. v. d. 4 Art. 346 CO: Résiliation prématurée du contrat de louage de services pour de justes motifs de la part du maître. (Insubordination du direeteur d’une société, qui, après avoir donné s80n congé régulier, refuse de recevoir dans ses bureaux s80n Successeur nommé par le Conseil d’administration pour être mis an courant de ses fonctions, avant le départ du directeur démissionnaire). Droit du directeur, congédié à juste titre, à des dommages-intérêts — en sus de son traitement fixe et des tantièmes accessoires à lni revenant, snivant l’usage, an moment de s80n départ? — Dommages-intérêts dus, en principe, à la Société congédiant son directeur pour de justes motifs, — Droit de la Société de retenir les actions déposées par le directeur pour garantir l’exécution de s80n emploi: Le droit de rétention n’existe que pendant le temps nécessaire à la Société pour contrôler, après le départ da directeur, la gestion de celui-ci. — Demande de restitution de tantièmes percus en brop par le directeur (art. 71 et 72 CO)?

Á. — Suivant contrat du 18 novembre 1905, le sieur Victor Giesler a été appelé aux fonctions de Directeur de la

5. Á. des Moulins de Sécheron. Il s’engageait à consacrer tout son temps aux affaires de la Société et à se conformer aux instructions du Conseil de la Société ou de son délégué. La convention dispose que pour asgurer la bonne marche de la Société, le directeur est revêtu des pouvoirs nécessaires à cet effet, dans la limite des compétences que le Conseil s’est réservées par son règlement. Ce règlement confère