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21. Arrêt du 9 Mars 1878 dans la cause de la paroisse de Vandœuvres.- Sous dale du 14 Septembre 1877, le Consistoire de VEglise nationale protestante du Canton de Genève a pris l’arrêté suivant :

« Vu le rapport de la Commission exécutive sur les faits qui » se sont passés dans le temple de Vandœuvres le 2 Septembre, » fails qui ne sont point contestés par M. Barde, en ce qui » le concerne ;

» Vu les lettres écrites au Consistoire par M. le pasteur » Barde, en dale des 28 Août, 341 Août, 2 Septembre ; __» Vula protestation lue par ce fonctionnaire dans la chaire » de Vandœuvres le 2. Septembre ; __» Vu la lettre imprimée qu’il a adressée à ses paroissiens ; _» Vu celle envoyée par lui à la Commission nommée le » 5 Septembre ;

» Vu qu'il est établi par les dits documents :

»' 4° Que M. le pasteur Barde a occupé la chaire an moment » où le délégué du Conesistoire devait y monter ;

» 2° Qu'il a protesté contre un acte accompli par le Con- » sistoire dans la plénitude de son droit et de sa compétence ;

» 3° Qu'il est sorli du temple, manquant ainsi au respect dû » au Corps directeur de lVEglise et entraînant ses paroissiens » à commettre le même acte irrespectueux ;

» 4° Qu’il a accompli ces actes revêtu du costume ecclé- » siastique, dans un temple et en face de la table préparée » pour la Communion ;

» 5° Que dans sa lettrs À SCS Paroissiens, il menace le Cony“ sisfoire de nouveaux actes de rébellion ;

C Considérant » 1° Que M. Barde a ainsi enfreint les prescriptions du » Consistoire relatives á l’ordre d’un culte;

» 2° Qu'il a mis obstacle autant qu’il a dépendu de lui à » une communication concernant les intérêts de l’Eglise que » le Consistoire avait décidé de faire à la paroisse de YVan- » dœuvres ;

» 3° Qu’ Fl a tenu dans toute cette affaire une conduite qui » n’est point en harmonie aves les fonctions dont il est » chargé ;

» 4° Qu'il s’est ainsi rendu coupable d’actes qualifiés de » faits disciplinaires par les paragraphes b ét c de l’art. 10 » de la loi organique ;

» Usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 9 de » la loi organique ;

» Le Consistoire » arrête :

» 1° De prendre en considération la plainte déposée par la » Commissíon exécutive contre M. le pasteur Barde, pour sa >» Participation aux faits survenus le 2 Septembre dans le. » temple de Vaudœuvres ;

» 2° De prononcer, sous réserve de l'approbation da. Con- » geil d’Etat, contre M. le pasteur Barde, une suspension de » SIX INOÏS ;