56 I 383

1. Le recourant 8e plaint de ce que le Département fédéral de justice et police a, par décision du 30 mai 1930, déclaré que le « jeu de quilles automatique » vendu par lui tombe sous le coup de l'interdiction prévue aux art. 35 CF et Lr de la loi fédérale gur les maisons de jeu.

Dans la décision attaquée, cet appareil esú décrit de façon exacte dans les termes suivants :

« L'appareil se compose d’une boîte assez longue (environ 110 cm.} et assez haute, mais plutôt étroite, dont la partie inférieure contient le mécanisme, qui est invisible, et dont la partie supérieure esb complètement vitrée. Dans celle-ci se trouvent un jeu de quilles, avec un joueur automatique, un quilleur, un simple spectateur sans rapport avec le jeu, et tous les accessoires de ce genre d’exertices. Pour mettre l’appareil en mouvement, on y introduit d’abord une pièce de 10 ou de 20 centimes (il peut être construit pour recevoir soit l’une, soit l’autre de ces pièces de monnaie, ou même un jeton métallique), puis l’on tourne un levier placé sur le côté longitudinal ; à un moment donné, le joueur automatique lance une boule, dans la direction à gauche du quillier. Cependant, cet automate se tient eur un disque horizontal et mobile, qui permet de changer son orientation, au moyen d’une poignée placée en dessous, sUur le petit côté de la boîte. La personne qui joue peut donc tourner le joueur automatique dans la direction qu’elle pense être la bonne. Si la boule abat les neuf quilles, le joueur a gagné et l’appareil lui verse le triple de sa mise, le cas échéant 3 jetons, convertibles en consommations. Si les quilles ne sont pas toutes abattues, le mécanisme continue à fonctionner, le joueur automatique saisit une deuxième boule, qu’il lance encore, ls personne qui joue restant en mesure de modifier son orientation, à l’aide de la poignée. Après le 2è coup, le mécanisme s’arrête et le joueur & perdu, sí les neuf quilles, cette fois encore, ne sont pas tombées. Les quilles abattues se relèvent automatiquement et la boule est saisíe sur le quillier par le quilleur, qui la renvoie par un chéneau à son point de départ. — Un dispositif dissimulé dans la boîte empêche le paiement de la prime lorsque l’on fait frauduleusement tomber les neuf quilles en secouant l’appareil. Un autre dispositif, sans influence sur lissue de jeu et placé surle côté de la boîte, enregistre automatiquement le nombre de quilles abattues à chaque coupP.» Il y a lieu d’ajouter à cebte prescription que le posesseur de l’appareil peut modifier l’inclinaison du disque gur lequel les quilles sont placées en aggravant ou en diminuant ainsì, à son gré, les difficultés du jeu.

Le Département observe, dans la décision attaquée, que l’appareil du recourant fait naître l’illusion que le joueur peut influencer l’iesue du jeu comme s'il s’agissait d’un jeu de quilles véritable. Tel n’est toutefois pas le cas car le résultab dépend en réalité de la marche d’un mécanisme fort compliqué, dans laquelle l’adresse du joueur n'intervient que pour une part impossible à déterminer. Pour le joueur qui n’esb pas spécialement exercé c’est une question de pure chance d’atbeindre le but, soit d'abattre les neuf quilles.

B.

— Makthez a formé contre cette décision un recours de droit administratif. TI conclut à ce que le Tribunal fédéral ordonne une expertise afin de déterminer les rôles respectifs de l’adresse et du hasard dans l’issue du jeu de quilles automatique, annule la décision attaquée et déclare que l’appareil fabriqué par lui ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de l’art. 35 CF. A l’appui de cee conclusions le recourant fait valoir que le Département a mal interprété l’art. 3 de la loi sur les maisons de jeu en déclarant qu’un appareil n’esf autorisé que s'il est incontestable que l’issue du jeu dépend uniquement ou essentiellement de l’adresse. Un appareil doit, au contraire, être autorisé dès que le rôle, essentiel ou secondaire, de l’adresse par rapport au hasard, peut être contesté. Dans le cas Pparticulier, il y a Leu de déterminer cette part en ordonnant une expertise. C’est à tort que le Département a basé 8a décisiíon sur l’adresse du joueur moyen. Tout jeu d’adresse exige en effet de l’exercice et de l’expérience. En l’espèce, 386 Verwaltungs- und Disziplinarrechtepflogse. le joueur peut pointer le départ du coup avec une Précision guffisante pour modifier le point d’arrivée de ia boule et pour atteindre à coup sûr la première quille. Le Département attribue un rôle essentiel au mécanisme et au degré de perfectionnement de Fappareil, mais le joueur peut connaître ces données ; il ne s’agit donc pas de hasard. Certes celui-ci a une part dans l’issue du jeu, mais i en - est ainsi dans tous les jeux d’adresse.

Le Département fédéral de justice et police conclut au rejeb du recours avec suite de Îrais.

Au cours de l’insbruction le recourant a montré à la Cour de céans le fonctionnement de son appareil.