4D_21/2012

1.

1.1

Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr. pour les contestations autres que celles ayant trait au droit du travail et au droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. b LTF). En l'espèce, le différend relève du droit du contrat d'entreprise et porte sur un montant de 26'831 fr. 50. Il ne soulève pas une question juridique de principe (cf. art. 74 al. 2 let. a LTF). Dès lors, seul le recours constitutionnel subsidiaire, au sens des art. 113 ss LTF, entre en ligne de compte. C'est d'ailleurs ce moyen de droit que la recourante a utilisé.

1.2

Exercé par la partie qui a succombé dans sa conclusion tendant au rejet de la demande en constatation de l'inexistence de la créance (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF), le recours est recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.3

Tout mémoire de recours doit contenir des conclusions (art. 42 al. 1 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est une voie de réforme, à l'instar du recours ordinaire (art. 117 LTF en liaison avec l'art. 107 al. 2 LTF). L'auteur d'un recours constitutionnel ne peut dès lors se borner à demander l'annulation de la décision attaquée; il doit également prendre des conclusions sur le fond du litige. Des conclusions tendant à l'annulation de la décision entreprise ou au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement sont irrecevables. Il n'est fait exception à cette règle que lorsque le Tribunal fédéral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer lui-même sur le fond, en particulier faute d'un état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité cantonale (arrêt 4D_148/2009 du 4 janvier 2010 consid. 3.1).

En l'espèce, la recourante conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué. Elle ne prend aucune conclusion au fond tendant au rejet de l'action en constatation de l'inexistence de la créance litigieuse. Cela ne saurait pourtant lui nuire. Il faut bien voir, en effet, que, si la valeur des prestations de l'entrepreneur a été jugée sans pertinence sur l'issue du litige par la Cour d'appel civile, c'est au motif que l'existence d'une quittance pour solde de comptes réglait définitivement la question (cf. arrêt attaqué, consid. 5.). Or, ce dernier argument viendrait-il à être écarté par le Tribunal fédéral, le problème de la valeur du travail de l'entrepreneur serait de nouveau d'actualité, parce que le magistrat de première instance avait également constaté que la défenderesse n'avait pas apporté la preuve du bien-fondé de sa créance à l'aide d'une expertise (jugement du 15 avril 2011, p. 21, avant-dernier par.) et que l'intéressée avait requis expressément, dans son mémoire d'appel, l'administration d'un tel moyen de preuve. C'est dire que la Cour de céans, si elle admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, faute de données factuelles suffisantes quant à la valeur du travail effectué par l'entrepreneur. Elle ne pourrait donc pas rejeter l'action en constatation négative sans autre forme de procès, d'autant que l'intimé n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses arguments sur ce point dans la procédure d'appel, la cour cantonale ayant renoncé à l'inviter à se déterminer sur l'appel, jugeant celui-ci manifestement infondé (cf. art. 312 al. 1 CPC).

1.4

Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de tels droits que si un grief y relatif a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF). En l'occurrence, la recourante, se prévalant de l'art. 9 Cst., reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire. Le grief est recevable puisqu'il tombe sous le coup de la disposition précitée. Il convient de rappeler la définition de l'arbitraire avant d'examiner si la décision attaquée est entachée d'un tel vice.

Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable; il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).

2.

La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 18 CO.

2.1

Saisi d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties. Si, comme c'est le cas en l'espèce, la volonté réelle des parties ne peut pas être établie, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (on parle alors d'une interprétation objective). Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188 et les arrêts cités).

Par la quittance pour solde de comptes, le créancier reconnaît que le débiteur a exécuté la prestation et que lui-même n'a pas ou plus d'autre ou de plus ample prétention à faire valoir contre ce débiteur relativement à la créance ou au rapport de droit en cause (reconnaissance négative de dette), soit que la dette ait été remise (art. 115 CO), soit qu'elle ait été éteinte. En tant que déclaration de volonté unilatérale, la quittance pour solde de comptes se distingue de la transaction extrajudiciaire, mais elle peut y être incluse. Son interprétation obéit aux mêmes règles que celles qui gouvernent l'interprétation des manifestations de volonté (ATF 127 III 444 consid. 1a et les auteurs cités).

2.2

Quoi qu'en dise la recourante, les juges cantonaux n'ont pas fait une application insoutenable de ces principes, et cela seul importe du moment que la cognition de la Cour de céans est restreinte à l'arbitraire.

Aussi bien était-il tout à fait défendable de ne pas se focaliser sur le premier paragraphe de la déclaration du 15 novembre 2005, mais de considérer cette déclaration comme un tout en n'ignorant pas son troisième paragraphe. L'était tout autant la prise en considération, d'une part, de la circonstance pertinente que constituait le fait que tous les travaux, hormis ceux de remise en état, étaient déjà achevés au moment où l'entrepreneur avait signé la déclaration litigieuse et, d'autre part, d'un second élément révélateur, tenant à l'absence de toute allusion, dans le texte de celle-ci, au fait que la somme de 10'000 fr. n'aurait prétendument été versée qu'à titre d'acompte, dans l'attente de la facture finale à venir.

Mise ainsi en perspective, la déclaration du 15 novembre 2005 pouvait être objectivement comprise, sans arbitraire, en ce sens que son signataire admettait que les 10'000 fr. versés par le maître de l'ouvrage, qui avait payé lui-même toutes les fournitures (deuxième paragraphe), constituaient la rémunération intégrale des services fournis par l'entrepreneur (premier paragraphe), à charge pour ce dernier d'exécuter gratuitement les travaux de garantie (troisième paragraphe).

Sans doute la recourante fait-elle grand cas du terme "appartement" figurant à la troisième ligne de la déclaration en cause. C'est oublier déjà que l'interprétation littérale d'un texte est prohibée (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188). Ensuite, il faut bien reconnaître, sur le vu des écrits versés au dossier cantonal, que les protagonistes de cette affaire étaient loin de maîtriser à la perfection la langue française, ce qui explique, du reste, que l'intimé ait continué à parler d'"appartement" même après qu'il avait reçu la facture du 3 octobre 2006 concernant, pour partie, des travaux effectués au sous-sol de sa propriété. Tout porte à croire, en réalité, que l'intéressé ne fait pas de distinction claire entre un appartement et une habitation ou tout autre terme désignant un logement. On ne verrait pas, enfin, quelle signification donner au troisième paragraphe de la déclaration si le mot "appartement" devait être interprété dans son acception stricte dont seraient alors exclus les postes mentionnés dans ce paragraphe ("cage d'escaliers - béton - marmoran et dalles de jardin").

2.3

Les arguments avancés dans le recours ne sont pas non plus de nature à faire apparaître comme insoutenable l'interprétation proposée par la Cour d'appel civile. Et cette interprétation ne saurait être taxée d'arbitraire même dans l'hypothèse où une autre interprétation serait aussi concevable.

Dans la mesure où la recourante insiste sur la portée du terme "appartement" (recours, n. 7.3 à 7.5), on peut la renvoyer à ce qui a été dit plus haut (cf. consid. 2.2, 4e par).

Les réflexions faites par la recourante en relation avec la valeur des travaux ne sont pas non plus déterminantes, outre qu'elles revêtent un caractère essentiellement appellatoire (recours, n. 7.6, 7.7 et 7.14). Tout au plus révéleraient-elles la volonté interne du signataire de la déclaration de ne pas se satisfaire de la somme de 10'000 fr. pour l'ensemble de l'ouvrage. Cependant, il n'y avait rien d'insoutenable à interpréter objectivement la déclaration litigieuse comme la manifestation de la volonté de l'entrepreneur d'accepter cette somme pour la totalité du travail effectué dans l'habitation lato sensu de l'intimé. A cela s'ajoute qu'il résulte du témoignage de la seule personne n'ayant pas un lien de parenté avec l'associé gérant de la recourante que le prix facturé (environ 36'000 fr.) semblait, à première vue, "exorbitant" (C.________).

Que l'entrepreneur se soit engagé à effectuer des travaux de réfection de l'ouvrage n'exclut pas de regarder la déclaration en cause comme une quittance pour solde de compte relativement à sa créance afférente au prix de l'ouvrage, contrairement à ce que soutient la recourante (recours, n. 7.8).

On ne discerne pas davantage en quoi la mention manuscrite apposée au pied de la déclaration serait de nature à démontrer le bien-fondé de l'interprétation suggérée par la recourante (recours, n. 7.9 et 7.11). Que le maître ait entendu payer le prix de l'ouvrage au noir ne permet absolument pas de dire si la quittance qui lui a été délivrée pour le versement opéré l'a été pour solde de compte ou pour une partie seulement du prix des travaux exécutés.

Enfin, toutes les explications se rapportant à l'identité du rédacteur de la déclaration du 15 novembre 2005, à la règle in dubio contra stipulatorem et à la favor debitoris (recours, n. 7.1, 7.2, 7.10, 7.12 et 7.13) ne sauraient rien changer au sort du recours. Force est, en effet, de constater que la cour cantonale n'a attribué qu'une portée subsidiaire aux motifs énoncés par elle dans ce cadre-là (arrêt attaqué, consid. 4d), puisqu'elle a tiré la conclusion suivante de son interprétation objective de ladite déclaration: "Cela suffit pour entraîner le rejet de l'appel" (arrêt attaqué, consid. 4c, dernière phrase). Or, comme on l'a démontré plus haut, cette interprétation n'a rien d'insoutenable.

3.

Le présent recours ne peut, dès lors, qu'être rejeté. Son auteur, qui succombe, devra payer les frais judiciaires en application de l'art. 66 al. 1 LTF. En revanche, il n'aura pas à indemniser son adverse partie, puisque celle-ci n'a pas été invitée à déposer une réponse.