Verschiebung Periodische Erhebung Frankieren Post auf 2021

Département fédéral de l'intérieur DFI Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

18.03.2020

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 421

Report de l’enquête périodique sur l’affranchissement postal à l’année 2021

Le 16 mars 2020, face à la propagation accélérée du Coronavirus, le Conseil fédéral a encore renforcé les mesures de protection de la population.

Compte tenu de la situation opérationnelle et du personnel qui en résulte dans les caisses de compensation AVS et dans l'administration fédérale, l'Office fédéral des assurances sociales a décidé de reporter l'enquête périodique sur l’affranchissement postal prévu en 2020 d’une année, soit à l’année 2021. En outre, dans cette situation extraordinaire, nous considérons que la période actuelle n'est pas représentative et ne conviendrait donc pas à l'enquête.

Cette année, le remboursement des frais d'affranchissement pour les agences communales et la facturation de l'envoi postal pour les autres tâches seront basés sur les dernières données collectées.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions : Stefan.Duerrenmatt@bsv.admin.ch

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