IV-Rundschreiben Nr. 263 / Architekten-/Bauführerhonorare, KHMI Ziff. 13.04.4*/13.05.13* und 14.04. Überholt.

Département fédéral de l’intérieur DFI Domaine Assurance-invalidité

août 2008

Lettre-circulaire AI no 263

Moyens auxiliaires

Honoraires des architectes et des entrepreneurs, CMAI ch. 13.04.4*/13.05.13* et 14.04

La formulation des chiffres 13.04.4*/13.05.13* CMAI reproduite ci-dessous, qui établit un lien de dépendance entre la prise en charge des honoraires des architectes / entrepreneurs / ingénieurs lors de modifications architectoniques et l’impact sur la structure du bâtiment, est basée sur un arrêt du TFA du 29 juin 2005.

13.04.4*: Les honoraires des architectes et des entrepreneurs doivent être justifiés séparément et ne peuvent être en règle générale remboursés que s’il s’agit de modifications susceptibles de toucher à la structure même du bâtiment. 13.05.13*: Les honoraires des architectes et des entrepreneurs doivent être justifiés séparément et ne peuvent être en règle générale remboursés que s’il s’agit de modifications susceptibles de toucher à la structure même du bâtiment. De tels honoraires ne sont en principe pas remboursés par l’AI lors de l’installation de plateformes élévatrices et de monte-rampes d’escalier, car le recours à un architecte n’est, la plupart du temps, pas nécessaire.

Des questions concrètes ayant été posées concernant ces chiffres marginaux, il est à préciser ici dans quels cas l’AI peut prendre en charge des honoraires versés à des spécialistes de la construction (en plus des cas où il faut faire appel à un ingénieur en bâtiment parce que l’équilibre de la construction est en jeu, aussi valable pour OMAI ch. 14.04).

En règle générale, c’est la personne assurée ou son représentant qui coordonne les travaux lorsque les modifications architectoniques à entreprendre nécessitent l’intervention de plusieurs entreprises. Parfois cependant, ni la personne assurée ni son représentant ne peuvent le faire, ou il n’est pas raisonnablement possible qu’ils le fassent. Dans ce cas, la tâche de coordination doit être confiée à un professionnel du bâtiment, qui ne doit pas nécessairement être un architecte ; le mandat peut aussi être confié à l’une des entreprises impliquées dans la transformation. L’AI peut alors (co)financer les coûts supplémentaires occasionnés, afin de garantir que les modifications architectoniques financées par l’assurance soient effectuées dans les règles de l’art et qu’il n’y ait pas de problèmes par la suite. On peut s’adresser à la FSCMA pour lui demander de se prononcer sur la nécessité ou non de faire appel à un spécialiste du bâtiment.

Remise de chaussures (OSM), OMAI ch. 4.01/4.02/4.03/4.04/4.05*

Les offices AI peuvent s’adresser à la FSCMA pour obtenir un examen technique concernant la remise d’équipements orthopédiques selon le tarif ASTO. Ce n’est par contre pas possible pour la remise de chaussures selon le tarif OSM. Dans ce cas en effet, la FSCMA ne dispose pas du personnel spécialisé nécessaire pour faire une appréciation ad hoc.

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