IV-Rundschreiben Nr. 321 / Aufhebung von Rundschreiben

Département fédérale de l’intérieur DFI Domaine Assurance-invalidité Service juridique

juillet 2013

Lettre circulaire AI n 321

Lettres circulaires abrogées Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres-circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste de toutes celles qui ont été abrogées. Elles ont été déplacées dans les archives, où le motif de l’abrogation est indiqué pour chacune. On peut les consulter à l’adresse - http://www.bsv.admin.ch/vollzug/documents/index/category:189/lang:fre

Lettre circulaire AI no

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DFI OFAS Lettre circulaire AI n 321 / Lettres circulaires abrogées (Valable à partir du 08.07.2013)