IV-Rundschreiben Nr. 370 / Hilfsmittel - Neue Leistung unter Ziff. 11.01 HVI: Gebrauchstraining für Gerätefunktionalitäten und Bedienungshilfen von Smartphones/Tablets für blinde und hochgradig sehbehinderte Personen. Infocharakter.

Département fédérale de l’intérieur DFI Domaine Assurance-invalidité Prestations en nature et en espèces

décembre 2017

Lettre circulaire AI n 370

Moyen auxiliaire

Nouvelle prestation au ch. 11.01 OMAI : entraînement à l’emploi de smartphones et tablettes pour personnes aveugles ou gravement handicapées de la vue

La convention tarifaire, valable depuis janvier 2006, conclue avec l’UCBA concernant la rémunération des spécialistes en réadaptation (enseignement de l’écriture braille et de l’entraînement à la mobilité et à l’orientation) a été renégociée dans le courant de cette année et complétée par une nouvelle prestation (entraînement à l’emploi de smartphones et tablettes). La nouvelle convention entrera en vigueur le 1er janvier 2018 ; elle est accessible sur :

https://www.bsvlive.admin.ch/vollzug/documents/index/page:2/lang:fre/category:55

Nouvelle prestation : entraînement à l’emploi de smartphones et tablettes

Pour apprendre à se servir de smartphones et de tablettes, les personnes aveugles ou gravement handicapées de la vue doivent passer par des fonctions d’accessibilité auditives et tactiles. Elles doivent donc surmonter nettement plus d’obstacles que les utilisateurs voyants et acquérir des compétences supplémentaires. Dès l’année prochaine, l’assurance-invalidité prendra en charge ces frais supplémentaires liés au handicap sous forme d’entraînement individuel à l’emploi de smartphones et tablettes. L’octroi de la prestation tiendra compte des critères suivants :

Étendue La nouvelle prestation consiste en un encadrement individuel de l’assuré par un formateur ou une formatrice qui l’initie à l’emploi d’un smartphone ou d’une tablette. Elle comprend une formation de base et une formation complémentaire*.

• La formation de base (ch. 2102.1 CMAI) peut être octroyée indépendamment de l’exercice d’une activité lucrative. L’assuré découvre l’appareil, se familiarise avec ses composantes, s’exerce à utiliser les fonctions d’accessibilité adaptées à son handicap et apprend quelques fonctions de base telles que « téléphoner », « créer des contacts », « créer et envoyer des sms », etc. Le but visé est d’établir des contacts avec son entourage et de se déplacer. Dans le même temps, l’accès aux nouvelles technologies favorise l’autonomie des personnes concernées. Le nombre d’heures octroyées pour la formation de base ne peut dépasser 20.

• La formation complémentaire (ch. 2102.2* CMAI) vise un emploi plus étendu et est marquée d’un astérisque (*) dont le sens est défini à l’art. 2, al. 2, OMAI. Cette prestation n’est donc accordée que si l’assuré en a besoin pour exercer une activité lucrative, pour accomplir ses travaux habituels, ou pour fréquenter l’école ou suivre une formation. L’accent est mis dans ce cas sur les exigences propres à son champ d’activité, mais l’assuré exerce aussi l’utilisation d’aides à l’orientation et à la mobilité. Le nombre d’heures octroyées pour la formation complémentaire ne peut dépasser 20.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n° 370 / Nouvelle prestation au ch. 11.01 OMAI : entraînement à l’emploi de smartphones et tablettes pour personnes aveugles ou gravement handicapées de la vue (Valable à partir du 19.12.2017)

• Le moyen auxiliaire lui-même, c.-à-d. le smartphone ou la tablette, n’est pas pris en charge par l’AI, car il s’agit là d’un objet de la vie quotidienne.

Délimitation par rapport à d’autres prestations de l’AI • Cours dans le cadre de l’art. 74 LAI L’OFAS finance en vertu de l’art. 74 LAI des cours visant à favoriser et développer l’habileté des invalides, lesquels comprennent aussi des cours généraux d’initiation à l’emploi d’un smartphone ou d’une tablette. Pour l’octroi, en vertu de l’art. 21 LAI, d’un entraînement à l’emploi individualisé et plus poussé, l’office AI doit établir au préalable (sur la base d’une demande motivée d’un spécialiste en réadaptation) pourquoi un entraînement individuel adapté aux aptitudes personnelles de l’assuré est nécessaire et pourquoi un cours en groupe n’est pas indiqué.

• Systèmes de navigation pour piétons (Trekker Breeze) Les assurés ayant suivi la formation complémentaire visée au ch. 2102.2* CMAI ont acquis l’aptitude à s’orienter au moyen du smartphone ou de la tablette. Ils n’ont donc plus droit au Trekker Breeze, car cela reviendrait sinon à leur octroyer un moyen auxiliaire à double.

Code de prestations : 111

Autres modifications par rapport à l’ancienne convention

Remboursement : pour le remboursement des frais de déplacement, l’indemnité kilométrique a été portée à 0,70 fr/km, soit au même niveau que dans les autres conventions. Les autres remboursements restent inchangés.

Positions tarifaires : il existe maintenant une position tarifaire pour chaque prestation visée par la nouvelle convention. Il faut veiller à ce que les factures portent la mention de ces positions tarifaires pour que la CdC puisse les saisir.

Enseignement du braille - Formation 90.01.01 (90.01) - Déplacements (durée) 90.01.02

Frais de déplacement 90.01.03 Entraînement O&M (90.02) - Formation 90.02.01
Déplacements (durée) 90.02.02
Frais de déplacement 90.02.03 Entraînement individuel à - Formation de base 90.03.01 l’emploi d’un smartphone/ - Approfondissement 90.03.04 d’une tablette (90.03) - Déplacements (durée) 90.03.02
Frais de déplacement 90.03.03