Die Wegleitung zum Familienzulagenregister (WL-FamZReg) wird auf den 1. Januar 2012 aktualisiert
Département fédéral de l'intérieur DFI Questions familiales
décembre 2011
Communication concernant l'exécution des allocations familiales no6 Modification des Directives relatives au registre des allocations familiales (D-RAFam) au 1er janvier 2012
L’évolution du registre des allocations familiales (RAFam) ainsi que l’expérience acquise durant sa première année de fonctionnement, ont rendu nécessaire des modifications des D-RAFam et des feuilles d’information RAFam. Ces modifications sont publiées sur Internet. er Elles rentrent en vigueur le 1 janvier 2012.
o Par rapport à la version du 15 octobre 2010 les n suivants des D-RAFam ont été modifié : – Ch. 105.1 (nouveau) ; 513, 1101 (adaptation) : renvoi au manuel d’organisation du RAFam ; – Ch. 210 (adaptation) : la solution qui vise à attribuer un nouveau numéro d’assuré via UPIServices (eCH-0084) n’est pas mise en œuvre, seule la procédure d’attribution manuelle est à disposition ; – Ch. 302.1 (nouveau) : description du service web disponible à partir d’octobre 2011 pour l’accès au RAFam ; – Ch. 516, 604, 610, 611, 615, 618.1, 622.1, 625, 629.1 (adaptation) : Ajout de nouveaux champs de données pour avril 2012 concernant l’identification des annonces, le numéro des autres organes concernés en cas d’annonces contradictoires, les codes d’identification de l’ordre de l’enregistrement et en cas d’annonce concernant l’état général du registre, si une allocation a été annulée ou pas; – Ch. 618.1, 622.1, 626.1, 629.2, 706.1, 707.1, 710.1 (nouveau) : Chiffres marginaux spécifiques pour les tableaux, afin de faciliter les renvois ; – Ch. 1401 (nouveau) : description de l’évaluation du RAFam ; – Annexe (nouveau) : Liste des documents ayant été mentionné dans les directives.
Un manuel d’organisation RAFam ainsi qu’une fiche info RAFam sur les avis après synchronisation avec UPI ont été nouvellement créés. Les autres fiches info ont été modifiées selon besoin afin de refléter les modifications apportés aux D-RAFam.
Les D-RAFam, le manuel d’organisation RAFam et les fiches d’information RAFam se trouvent ici : Données de base AFam et Registre des allocations familiales (RAFam)