Annulation de la naturalisation facilitée

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions de l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2. La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués.

3. Dans son mémoire de recours du 12 mars 2012, la recourante a fait valoir une violation de son droit d'être entendu.

3.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à leur administration, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister. Il est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée).

Le droit d'être entendu est de nature formelle. Sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours. Le fait que l'octroi du droit d'être entendu ait pu, dans le cas particulier, être déterminant pour l'examen matériel de la cause, soit que l'autorité ait pu être amenée de ce fait à une appréciation différente des faits pertinents, ne joue pas de rôle (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2, ainsi que ATAF 2007/30 consid. 5.5.1 et ATAF 2007/27 consid. 10.1; cf. également PATRICK SUTTER, in : Auer et al., Kommentar zum

Bundesgesetz über das Verwaltungs-verfahren [VwVG], 2008, ad art. 29 PA, ch. 16, et ANDRÉ MOSER et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e édition, 2013, p. 193, ch. 3.110).

Ce principe doit toutefois être relativisé, dès lors qu'une éventuelle violation du droit d'être entendu en première instance peut exceptionnellement être réparée lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer librement devant une autorité de recours, dont la cognition est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 137 I 135 consid. 2.3.2, ATF 133 I 201 consid. 2.2, ATF 130 II 530 consid. 7.3). Si le principe de l'économie de procédure peut justifier que l'autorité de recours s'abstienne de retourner le dossier à l'autorité de première instance pour la réparation de ce vice formel, il convient néanmoins d'éviter que les violations des règles de procédure soient systématiquement réparées par l'autorité de recours, faute de quoi les règles de procédure auxquelles sont tenues de se soumettre les autorités de première instance perdraient de leur sens (cf. SUTTER, op. cit., ad art. 29 PA ch. 18; cf. également MOSER / BEUSCH / KNEUBÜHLER, op. cit., p. 194, ch. 3.112, et les références citées).

3.2 La recourante a essentiellement fait valoir qu'elle avait uniquement pu se déterminer par écrit, réduisant ainsi à néant la possibilité de défendre ses intérêts.

En l'occurrence, comme l'a fait observer l'ODM dans ses déterminations du 21 mai 2012, le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère notamment pas aux parties le droit de s'exprimer verbalement devant l'autorité appelée à prendre une décision (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_145/2009 du 28 mai 2009 consid. 3.2). La partie ne peut ainsi exiger d'être entendue oralement en procédure administrative (cf. ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, op. cit., ad p. 183, ch. 3.86). Le fait d'inviter une partie à se déterminer par écrit sur des éléments importants pour la résolution du cas d'espèce constitue ainsi une mise en œuvre de son droit d'être entendu. Or, sous cet angle, il importe de relever que l'intéressée n'a pas donné suite à la possibilité que lui a octroyée l'ODM, par courrier du 15 décembre 2011, de se déterminer sur les déclarations faites par son ex-époux lors de son audition du 24 novembre 2011, ni sur les renseignements fournis par le cabinet médical dans lequel était suivi son ex-époux. Dans ces circonstances, elle ne saurait imputer à l'autorité inférieure ses propres manquements. A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de

former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3, 130 II 425 consid. 2.1). Au demeurant, l'intéressée n'a pas davantage saisi l'opportunité, qui lui a été donnée par le Tribunal de compléter son mémoire de recours, en indiquant précisément sur quels points elle estimait un complément d'investigation nécessaire.

Par conséquent, le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu doit être écarté.

4.

4.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210) – mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 164s. et jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale audelà de la décision de naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique.

4.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II 161 précité, ibid.).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4 et jurisp. cit.; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1659/2011 du 11 mai 2012 consid. 4.3).

5.

5.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 161 précité, ibid.). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée; peu importe que son mariage se soit ou

non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (arrêt du Tribunal fédéral 1C_517/2010 du 7 mars 2011 consid. 3.1).

5.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid.

3.1 p. 403 et références citées).

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115s.), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165s. et références citées).

5.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit

l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II 161 précité, ibid., et la jurisprudence citée).

6.

6.1 A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN sont réalisées dans le cas particulier.

6.2 C'est ici le lieu de préciser que la teneur de l'art. 41 LN a connu une modification le 25 septembre 2009, entrée en vigueur le 1er mars 2011. Dans sa nouvelle teneur, l'art. 41 al. 1bis LN dispose que la naturalisation peut être annulée dans un délai de deux ans à compter du jour où l'ODM a pris connaissance des faits déterminants, mais au plus tard huit ans après l'octroi de la nationalité suisse. Auparavant, l'art. 41 al. 1 LN (RO 1952 1115) prévoyait un délai unique de cinq ans dès la naturalisation. Selon la jurisprudence du Tribunal de céans, il convient d'appliquer, aux naturalisations pour lesquelles l'ancien délai péremptoire de cinq ans n'était pas encore écoulé au moment de l'entrée en vigueur du nouveau droit, l'art. 41 LN dans sa nouvelle teneur et de tenir compte du temps écoulé sous l'ancien droit dans le calcul du délai absolu de huit ans. S'agissant du délai relatif de deux ans, qui n'existait pas sous l'ancien droit, il ne peut commencer à courir, au plus tôt, qu'au moment de l'entrée en vigueur du nouveau droit (cf. les arrêts du Tribunal administratif fédéral C-2263/2011 du 11 septembre 2013 consid. 4.1, C-4699/2012 du 2 septembre 2013 consid. 5.1 et C-476/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4.4 ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_516/2012 du 29 juillet 2013 consid. 2.2).

In casu, les conditions formelles prévues à l'art. 41 LN, qui est applicable dans sa nouvelle teneur, puisqu'au moment de l'entrée en vigueur du nouveau droit, à savoir le 1er mars 2011, l'ancien délai de cinq ans n'était pas encore écoulé, sont réalisées. En effet, la naturalisation facilitée accordée à la recourante le 12 février 2007 a été annulée par l'autorité inférieure en date du 13 février 2012, soit avant l'échéance du délai péremptoire prévu par la disposition précitée, avec l'assentiment des autorités cantonales compétentes. En outre, il appert que la décision d'annulation de la naturalisation facilitée respecte également le délai relatif de deux ans, dès lors qu'un nouveau délai de deux ans commence à courir après

tout acte d'instruction communiqué à la personne naturalisée (art. 41 al.1bis LN).

6.3 Cela étant, il convient tout de même de relever que si l'ODM a certes rendu la décision d'annulation le 13 février 2012, force est cependant de constater que cette décision n'a été délivrée à son destinataire que le 15 février 2012 (selon accusé de réception au dossier), soit un jour après le délai de prescription de cinq ans fixé dans l'ancienne version de l'art. 41 LN (cf. sur la computation des délais arrêt du Tribunal fédéral 1C_336/2010 du 28 septembre 2010 consid. 2 et 3). Aussi, l'affirmation de l'ODM dans la décision attaquée sous chiffre 1, 5ème paragraphe, selon laquelle tant l'ancien délai quinquennal de prescription que les nouveaux délais de prescription prévus par l'actuelle LN avaient été respectés dans le cas d'espèce, n'est pas correcte.

7.

7.1 Il convient encore d'examiner si les circonstances du cas particulier répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée.

En l'espèce, le Tribunal constate que A._______ et D._______ ont signé le 18 décembre 2006 une déclaration selon laquelle ils vivaient en communauté conjugale effective et stable. Par décision du 12 février 2007, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à A._______. Le 20 avril 2009, les époux A._______-D._______ se sont séparés et le 7 juin 2009, ils ont rédigé une requête commune de divorce. Par jugement du 30 octobre 2009, devenu exécutoire le 13 novembre 2009, le Tribunal compétent a prononcé le divorce des époux A._______-D._______.

Au regard de la chronologie des événements avancés, il apparaît qu'il s'est écoulé un peu plus de deux ans entre la signature de la déclaration commune (18 décembre 2006) et la séparation de fait du couple (20 avril 2009), puis un peu plus de 8 mois entre le prononcé du divorce (30 octobre 2009) et le remariage de la recourante (15 juillet 2010).

S'il est vrai que la séparation des époux A._______-D._______ n'est intervenue qu'après un laps de temps relativement long (28 mois), les circonstances du cas d'espèce amènent le Tribunal a considérer que la communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN des époux A._______- D._______ ne pouvait être considérée comme stable et orientée vers l'avenir tant au moment de la signature de la déclaration commune, en

décembre 2006, que lors de la décision de naturalisation, en février 2007. Le seul fait de ce laps de temps relativement long ne saurait exclure en soi la présomption de fait que la naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement.

Ainsi, le Tribunal relève qu'au moment du mariage de l'intéressée avec un ressortissant suisse, son statut en Suisse était des plus précaires. En effet, en dépit de l'échéance d'un visa touristique obtenu le 25 octobre 1995, l'intéressée, alors âgée de 13 ans, a été scolarisée en Suisse dans un institut privé et peu après, une demande de régularisation de son séjour en Suisse a été sollicitée. En octobre 1998, l'Office fédéral des étrangers, dans un courrier destiné à la sœur de l'intéressée, à laquelle celle-ci avait été confiée par ses parents, a été disposé, à titre exceptionnel, à autoriser l'intéressée à poursuivre sa scolarité en Suisse jusqu'à la 9e année. Après cette échéance, l'intéressée a sollicité à deux reprises une autorisation de séjour en Suisse, la première fois afin de pouvoir y travailler comme serveuse et la deuxième fois afin d'y effectuer des études. Les deux requêtes ont été rejetées les 10 mai 2000 et 12 juillet 2000. Le 22 décembre 2000, l'intéressée s'est mariée avec un ressortissant suisse. Au vu de l'enchaînement chronologique de ces faits, le Tribunal présume que l'intéressée avait surtout à cœur de régler ses conditions de séjour en Suisse.

Il convient cependant de relever que le fait qu'un ressortissant suisse et une ressortissante étrangère contractent mariage, afin notamment de permettre à la conjointe étrangère d'obtenir une autorisation de séjour, ne préjuge pas en soi de la volonté des époux de fonder une communauté conjugale effective et ne constitue pas systématiquement un indice de mariage fictif. Toutefois, dans le cas d'espèce, des éléments troublants confortent le Tribunal dans son appréciation quant à l'absence d'une communauté de vie durable, en particulier le fait que l'intéressée a épousé un homme âgé de 30 ans alors qu'elle-même n'était âgée que de 18 ans et que son époux souffrait d'une dépendance à l'alcool.

Par ailleurs, il ressort du dossier de la cause que l'intéressée ne pouvait concevoir un mariage sans enfant, alors que son époux lui avait clairement fait comprendre qu'il ne souhaitait plus d'enfant (il est déjà père d'un enfant). Même si au début de ce mariage, il ne peut être exclu que l'intéressée ait pu penser qu'elle arriverait à persuader son ex-mari d'avoir un enfant avec elle, elle ne devait plus avoir d'illusion à ce sujet, en 2006, au moment de la signature de la déclaration concernant la communauté conjugale. Au vu de l'importance qu'elle accordait à une descendance, le

Tribunal est convaincu qu'elle ne partageait pas ou plus, avec son exépoux, une communauté de destins, clairement orientée vers l'avenir, et ce d'autant moins en considération du fait qu'elle a dû faire face depuis son mariage en l'an 2000 à la dépendance à l'alcool de son ex-mari, rendant ainsi d'autant plus évidentes les difficultés qu'engendrerait pour leur couple la responsabilité liée à la venue d'un enfant.

De plus, que les difficultés conjugales rencontrées par les intéressés aient abouti au dépôt d'une requête commune en divorce, un mois et demi après leur séparation, amène à la conclusion que leur communauté conjugale n'était sans doute déjà plus étroite et effective au moment de la signature de la déclaration du 18 octobre 2006, voire de la naturalisation en février 2007, dès lors qu'aucun nouvel élément n'est intervenu depuis dite déclaration, permettant d'expliquer cette soudaine précipitation dans la volonté de mettre un terme à la communauté de vie par le divorce (cf. considérant ci-dessous, ch. 7.4).

Cette appréciation se voit d'ailleurs confortée au vu du fait que l'intéressée, un peu plus de 8 mois après le prononcé de son divorce, s'est remariée avec un homme de la même culture que la sienne et sensiblement du même âge qu'elle-même et qu'elle a donné, par la suite, naissance à un enfant.

Aussi, même s'il s'est écoulé un laps de temps relativement long entre la signature de la déclaration commune le 18 décembre 2006 et la séparation de fait des intéressés survenue le 20 avril 2009, le Tribunal estime, aux vu des éléments ressortant de la cause, qu'au moment de la signature de la déclaration commune précitée, voire de l'octroi de la nationalité suisse à l'intéressée, le 12 février 2007, on ne saurait retenir que cette dernière et son conjoint formaient véritablement une communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN.

7.2 Il convient encore de déterminer si A._______ a pu renverser la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement en rendant vraisemblable soit la survenance d'un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. consid. 4.3 ci-avant et la jurisprudence citée).

7.3 La recourante s'est essentiellement prévalue des problèmes de dépendance à l'alcool de son ex-époux, lequel se serait remis à boire en

2007, rendant la vie commune insoutenable, et ce d'autant plus qu'il aurait refusé de se soigner. A l'instar de l'autorité inférieure, le Tribunal ne saurait cependant se satisfaire de cette explication. En effet, ainsi que cela ressort en particulier du courrier du 8 décembre 2011, rédigé par le cabinet médical où l'ex-époux de l'intéressée était pris en charge, ce dernier a été régulièrement hospitalisé, entre 1998 et 2004, pour des difficultés liées à l'alcool apparues en 1995 environ (toutefois, la prise en charge évoquée par l'ex-époux en 2006 [cf. lettre K ci-dessus] ne ressort pas du dossier et n'a pas été confirmée par le cabinet médical). Depuis son mariage avec l'intéressé, survenu en décembre 2000, la recourante a donc été régulièrement confrontée à la dépendance à l'alcool de son ex-époux et les probables répercussions que dite dépendance était susceptible d'avoir sur leur relation de couple. Elle n'a ainsi pas été en mesure de rendre vraisemblable qu'elle n'avait pas conscience de l'impact que pouvait avoir la dépendance de son ex-époux sur la stabilité de l'union qu'elle formait alors avec lui, ni que dite dépendance aurait constitué un événement extraordinaire, après la signature de la déclaration commune, pouvant expliquer une dégradation soudaine du lien conjugal.

Ainsi, à défaut d'éléments contraires convaincants apportés par la recourante, le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée sur les différents éléments développés ci-dessus, selon laquelle l'union formée par A._______ et D._______ ne présentait pas l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de la déclaration de vie commune et au moment de la décision de naturalisation facilitée et ce, en dépit des vingt-huit mois encore écoulés entre la décision de naturalisation et la séparation officielle.

7.4 Partant, l'ODM était fondé à considérer que la naturalisation facilitée conférée à la prénommée le 12 février 2007 avait été obtenue sur la base de déclarations mensongères ainsi que d'une dissimulation de faits essentiels, et donc à prononcer, avec l'assentiment du canton d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 LN.

7.5 Par ailleurs, dans la mesure où la décision rendue le 13 février 2012 est confirmée, il convient de rappeler ici que ses effets s'étendent également au fils de l'intéressée, F._______, né le 18 octobre 2012, en l'absence d'une décision contraire expresse. Ce dernier peut en outre acquérir la nationalité marocaine en vertu de la législation du Maroc, dans la mesure où il ne l'aurait pas déjà acquise.

8. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 13 février 2012, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

9. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF; RS 173.320.2]).

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