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Evaluation de l'invalidité

C-1900/2007 · Tribunal administratif fédéral

Du 9 juil. 2007

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/bvger-taf-taf/c-1900-2007/fr/evaluation-de-l-invalidite

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Tribunal administratif fédéral
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

C-1900/2007

Evaluation de l'invalidité

Rubrum

Cour III

Case postale CH-3000 Berne 14 Téléphone +41 (0)58 705 26 20 Fax +41 (0)58 705 29 80 www.tribunal-administratif.ch

{T 0/2}

Numéro de classement : C-1900/2007 mes/mar

Arrêt du 9 juillet 2007 Juge: Stefan Mesmer Greffière: Margit Martin

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2, Autorité intimée,

concernant AI, décision du 29 novembre 2006.

Regeste

AI, décision du 29 novembre 2006 AI, décision du 29 novembre 2006

Dispositif

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours du 5 mars 2007 est déclaré irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. Il n'est pas versé d'indemnité de dépens.

4. Cet arrêt est adressé :

  • au recourant (recommandé, AR)

  • à l'autorité intimée (n° de réf. _______, acte judiciaire)

  • à l'Office fédéral des assurances sociales (acte judiciaire)

Le Juge: La greffière:

Stefan Mesmer Margit Martin

Voie de droit:

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie de recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Date d'expédition :

Dispositions modifiées depuis

Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.

  • Loi sur le Tribunal fédéral, Art. 42 — lu dans la version du 1 avril 2007; l’acte a été consolidé à nouveau le 1 août 2008, 1 janvier 2009, 1 janvier 2011, 1 avril 2011, 5 décembre 2011, 1 janvier 2012, 1 avril 2012, 1 octobre 2012, 1 janvier 2013, 1 février 2013, 1 juillet 2013, 1 janvier 2014, 1 juillet 2014, 1 août 2014, 1 novembre 2015, 1 janvier 2016, 1 janvier 2017, 1 avril 2017, 1 juin 2017, 1 janvier 2018, 1 janvier 2019, 1 janvier 2021, 1 janvier 2022, 1 juillet 2022, 1 janvier 2024, 1 février 2024, 1 juillet 2024, 1 janvier 2025, 1 avril 2026 et 13 mai 2026.