Documents de voyage pour étrangers

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par l'ODM en matière de refus d'octroi d'un visa de retour peuvent être contestées devant le TAF, qui statue définitivement (cf. art. 59 al. 1 et 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20] en relation avec l'art. 1 ODV ainsi que l'art. 83 let. c ch. 6 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 M._______, directement touché par la décision querellée, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2. En vertu de l'art. 1 ODV, l'ODM est compétent pour établir des visas de retour pour étrangers, en particulier pour les personnes admises à titre provisoire. Celles-ci ne peuvent se voir conférer un visa de retour que

dans des hypothèses restreintes, soit notamment en cas de maladie grave ou de décès d'un membre de la famille, ce qui comprend les parents (cf. art. 5 al. 3 ODV) ou pour le règlement d'affaires importantes, strictement personnelles et ne souffrant aucun report (art. 5 al. 2 en relation avec l'art. 5 al. 4 ODV).

3.

3.1 L'intéressé est au bénéfice d'une admission provisoire depuis janvier 2005 et à ce titre, il doit remplir des conditions strictes pour obtenir un visa de retour. En effet, du point de vue de la police des étrangers, M._______ dispose d'un statut particulier en Suisse et ne saurait se réclamer des mêmes privilèges qu'un étranger soumis au régime ordinaire des autorisations de séjour ou d'établissement. Dans l'esprit du législateur, l'admission provisoire constitue une mesure de substitution à un renvoi dont l'exécution n'est temporairement pas envisageable, mesure qui est susceptible d'être levée lorsque l'obligation antérieure de départ de Suisse s'avère remplie (cf. notamment Message du Conseil fédéral sur le révision de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales du 2 décembre 1985, in FF 1986 I 15 [ch. 134] et 32/33 [ch. 22.2]).

3.2 Le statut de M._______ ne lui permet donc pas de voyager librement hors de Suisse et il convient d'interpréter restrictivement les dispositions permettant l'octroi d'un visa de retour. Un tel visa ne peut par conséquent être accordé sur la base de l'art. 5 al. 2 let. a ODV, en relation avec l'art. 5 al. 4 de la même ordonnance, que dans l'hypothèse où l'état de santé de la personne à l'étranger s'avère suffisamment grave sur le plan médical pour qu'un déplacement, au chevet de la personne malade, du membre de la famille vivant en Suisse apparaisse fondé au regard des circonstances particulières du cas (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6735/2007 du 20 août 2008 consid. 4.2).

4. La demande de visa de retour est motivée par le souhait du recourant d'être au chevet de sa mère malade. Or, cette dernière souffre de problèmes digestifs et intestinaux qui ont nécessité plusieurs hospitalisations et une intervention chirurgicale. Il ne ressort pourtant pas des différents certificats médicaux produits que l'état de santé de

FI._______ soit préoccupant. Contrairement à ce qu'a en effet allégué le recourant dans son mémoire de recours, aucun d'eux ne fait mention d'une tumeur, mais uniquement d'un ulcère, d'anémie et de problèmes de l'intestin duodénal. Ces affections, si elles ne sont certes pas à négliger, ne sont pour autant pas des maladies graves au sens de l'art. 5 al. 2 ODV qui requerraient le déplacement du recourant, d'autant moins que FI._______ a encore à ses côtés, selon toute vraisemblance, son mari ainsi que ses autres enfants (cf. dossier de la demande d'asile du recourant). Le Tribunal observe par ailleurs que sous la rubrique maladie extraordinaire ( "ausserordentliche Krankheit") de la carte d'identité de cette dernière, datée du 16 décembre 2007, figure l'expression " gesund", soit en bonne santé. Si l'état de FI._______, qui souffrait d'un ulcère depuis mai 2007 à tout le moins (cf. certificat médical du 23 mai 2007, produit à l'appui de la première demande de visa de retour du 21 juin 2007), était à cette époque critique et susceptible d'une rapide détérioration, ce terme n'aurait pas été utilisé dans un document officiel. Les certificats produits postérieurement ne font pas état d'une aggravation des pathologies de la mère du recourant, mais simplement de l'échec du premier traitement tenté, moins invasif que la chirurgie, qui s'est finalement révélée inévitable. Si une intervention chirurgicale comporte toujours des risques, il n'apparaît pas que FI._______, âgée de soixante-trois ans, encourait un danger particulièrement grand, notablement supérieur à celui auquel serait exposé un tiers dans des circonstances similaires. Au demeurant, le recourant n'a pas fait valoir que sa mère aurait subi des complications postopératoires depuis l'intervention du 22 juillet dernier.

5. Dans ces circonstances, il convient d'admettre que l'ODM n'a ni abusé ni excédé son pouvoir d'appréciation en considérant que les pathologies dont FI._______ souffrait n'étaient pas constitutives d'une maladie grave au sens de l'art. 5 al. 2 let. a ODV et ne requéraient de ce fait pas la présence du recourant. La décision querellée ne viole ainsi pas le droit fédéral. Elle n'est par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA).

Le recourant qui succombe supporte les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).