Assurance-invalidité (divers)

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés contre les décisions au sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE.

1.2 Conformément à l’art. 46a PA, le Tribunal est également compétent lorsque l'OAIE s'abstient de rendre une décision sujette à recours (déni de justice) ou tarde à le faire (retard injustifié ; cf. aussi art. 56 al. 2 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]).

1.3 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 et 2014/4 consid. 1.2). La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la LPGA (art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit

intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2).

1.4 Etant constant que la recourante a droit à ce que l’OAIE rende une décision sur sa demande de prestations AI et qu’elle a un intérêt digne d’être protégé à l’attaquer, elle a qualité pour recourir au sens de l’art. 46a PA (cf. art. 48 PA ; voir aussi art. 56 al. 2 et 59 LPGA ; cf. ATAF 2010/29 consid. 1.2.2, 2009/1 consid. 3, 5.1 et 6 et arrêt du TAF C-633/2022 du 25 octobre 2022 consid. 1 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, La procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013, no 114).

1.5 Pour le surplus, le recours a été interjeté dans les formes requises par la loi (art. 52 al. 1 PA) et est partant recevable, le recours pour déni de justice ou retard injustifié pouvant être formé en tout temps (art. 50 al. 2 PA).

2. Est litigieuse la question de savoir si l’autorité précédente a commis un déni de justice, respectivement tardé à donner suite à l’arrêt du Tribunal de céans du 8 juillet 2024. En ce qui concerne le grief de la recourante concernant un éventuel tort moral commis par l’OAIE, ce point excède l’objet du présent litige, dès lors qu’il appartient le cas échéant à la recourante d’adresser une demande en réparation à l’autorité inférieure, qui rendra une décision, selon l’art. 78 LPGA. Pour ce qui est des reproches qu’adresse la recourante à son ancien avocat au sujet du remboursement des provisions versées, le Tribunal de céans n’est pas compétent pour résoudre les litiges entre l’intéressée et son mandataire de l’époque, litiges qui pourront, le cas échéant, être traités par un tribunal civil.

3. Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2). L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜH- LER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 no 1.55).

4.

4.1 L’affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). En effet, la recourante est une ressortissante suisse demandant des prestations de l’assurance-invalidité pour avoir travaillé en Suisse et était domiciliée en France lorsque l’arrêt du 8 juillet 2024 a été rendu. Concernant ce dernier point, lors du dépôt du recours objet du présent litige, la recourante a mentionné une adresse de correspondance en Suisse, sans toutefois indiquer avoir changé de domicile, qui reste donc en France (cf. notamment art. 24 al. 1 CC [par renvoi de l’art. 13 al. 1 LPGA], précisant que toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu’elle ne s’en est pas créé un nouveau). Est ainsi applicable à la présente cause l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353).

4.2 En cas de recours pour déni de justice et retard injustifié, les faits à examiner par le Tribunal sont ceux existants au moment du dépôt du recours (arrêts du TAF C-6961/2023 du 11 mars 2025, C-1517/2019 du 17 avril 2019, C-4802/2017 du 18 février 2019 consid. 2.2, C-5204/2012 du 5 octobre 2012 consid. 2 et les références), soit, en l’espèce, ceux établis au 21 avril 2025.

5.

5.1 Au regard de l’art. 46a PA (voir aussi art. 56 al. 2 LPGA), il y a déni de justice, sous forme de refus de statuer, explicite ou tacite, lorsque l’autorité ne rend pas de décision formelle pouvant faire l’objet d’un recours alors qu’elle serait tenue de le faire selon la législation (cf. JEAN MÉTRAL in :

Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, no 48 ad. art. 56).

5.2 En l’espèce, le Tribunal constate qu’au moment déterminant du dépôt du recours, soit au 21 avril 2025, l’instruction de la demande de prestations de la recourante était toujours en cours, l’autorité inférieure ayant d’ailleurs informé l’intéressée de la prochaine mise en œuvre d’une expertise en Suisse par courrier du 11 décembre 2024, courrier que l’OAIE a également transmis à la recourante par voie électronique en date du 18 décembre 2024 (OAIE pces 342 et 345). Ainsi, en date du 21 avril 2025, l’autorité inférieure ne pouvait pas encore rendre une nouvelle décision relative à la demande de prestations de la recourante. Par ailleurs, le Tribunal constate qu’il n’existe dans le dossier aucun indice selon lequel l’OAIE aurait expressément refusé de statuer sur le droit aux prestations de l’intéressée.

5.3 Sur le vu de ce qui précède, il n’y a pas eu déni de justice de la part de l’OAIE. Reste à examiner s’il y a eu retard injustifié.

6.

6.1 L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité et prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 et les références). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1). Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai beaucoup plus court. Des périodes d'activités intenses peuvent cependant compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires et on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure ; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Un certain pouvoir d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à prendre pour faire avancer l'instruction doit aussi être reconnu à l'autorité (arrêt du TF 1B_637/2021 du 25 janvier 2022 consid. 2.1 et les arrêts cités).

6.2 Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Dans le cas d’une expertise pluridisciplinaire à organiser, il est admis qu’il faut s’accommoder d’un délai d’attente d’environ une année (recours admis après environ une année et trois mois ; arrêt de la 2e chambre du Tribunal des assurances du canton d’Argovie du 13 décembre 2006 in : SVR 2007 IV n° 25 ; UELI KIESER in : Ueli Kieser/Matthias Kradolfer/Miriam Lendfers (édit.), Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 5e éd. 2024, no 39 ad art. 56 ; arrêts du TAF C-633/2022 du 25 octobre 2022 consid. 4.2, C- 6747/2018 du 9 septembre 2019 consid. 3.3, C-302/2017 du 18 juillet 2017 consid. 4.2, C-1653/2014 du 23 juillet 2014 consid. 3.3). De plus, un délai de 12 semaines entre la rédaction de l’avis du service médical et l’inscription effective de la personne assurée sur la plateforme SuisseMED@P n’apparaît pas excessif même s’il est relativement long (arrêt du TF 9C_230/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3).

Pour le surplus, il peut y avoir retard injustifié également lorsque la procédure est prolongée par des mesures d’instructions inutiles et que l'autorité a à ce sujet clairement outrepassé son pouvoir d’appréciation (ATF 131 V 407 consid. 1.1 ; arrêt du TF 8C_1014/2012 du 3 juillet 2013 consid. 4 et 7.2).

7.

7.1 Dans son recours, la recourante – qui a régulièrement interpellé l’autorité précédente quant au déroulement de la procédure – se plaint essentiellement de la longueur de celle-ci, observant ne pas avoir reçu de date concernant la réalisation de l’expertise médicale, précisant que l’OAIE a attendu 4 mois – après l’arrêt du Tribunal du 8 juillet 2024 –, avant de désigner un gestionnaire en charge de son dossier et que le mandat d’expertise n’a été saisi que le 6 janvier 2025, soit 6 mois après la date de l’arrêt précité.

7.2

7.2.1 En l’occurrence, le Tribunal constate que, comme l’indique à juste titre l’autorité inférieure, celle-ci a attendu l’entrée en force du jugement susmentionné avant d’y donner suite, état précisé que le délai de recours auprès du Tribunal fédéral est de 30 jours suivant la notification – comme mentionné dans l’arrêt en question –, et que, compte tenu des féries judiciaires, les délais fixés en jours ne courent pas entre le 15 juillet et le 15

août inclus (cf. art. 46 al. 1 let. b LTF). L’arrêt ayant été envoyé le 11 juillet 2024 (cf. OAIE pce 280 p. 33), l’OAIE pouvait légitimement attendre le 13 septembre 2024 avant de donner suite aux injonctions du Tribunal de céans (pour le calcul des délais cf. également art. 44 ss LTF). En tout état de cause, il ressort du dossier qu’avant cette date, des échanges entre l’intéressée et l’OAIE ont eu lieu à partir du mois d’août 2024, durant lesquels l’autorité inférieure a notamment expliqué attendre l’entrée en force du jugement et la nécessité de patienter jusqu’à l’issue de la procédure d’instruction avant de pouvoir verser des prestations à la recourante (cf. OAIE pces 282 à 285).

7.2.2 Le Tribunal constate également que, dès le mois de septembre 2024, plusieurs entretiens téléphoniques et échanges de correspondance se sont produits entre l’intéressée et l’autorité précédente, pendant lesquels la première a constamment insisté pour que l’expertise médicale soit fixée dans les meilleurs délais, alors que l’OAIE a notamment communiqué à l’intéressée, en date du 11 novembre 2024, que son dossier n’avait pas encore été attribué à un gestionnaire (cf. OAIE pce 313). Aussi, comme l’indique l’OAIE dans sa réponse du 21 mai 2025 (cf. ci-dessus, let. B.b), c’est en date du 15 novembre 2024 que l’autorité inférieure a adressé un courrier à la recourante pour la mise à jour de la situation économique et médicale de celle-ci (cf. OAIE pce 316), courrier que l’autorité inférieure a renvoyé à l’intéressée par voie électronique le 21 novembre 2024 (OAIE pce 320). Par ailleurs, lors d’un entretien téléphonique du 22 novembre 2024 (OAIE pce 322), l’OAIE a expliqué à la recourante la procédure concernant la mise en œuvre de l’expertise médicale pluridisciplinaire. En outre, le Tribunal constate que, lorsque l’OAIE a réceptionné les nouvelles pièces économiques et médicales de la part de l’intéressée, il a soumis le dossier à son service médical interne en date du 6 décembre 2024, pour savoir si d’autres disciplines, en sus de celles indiquées dans l’arrêt du 8 juillet 2024, devaient être ajoutées au mandat d’expertise (OAIE pce 339). Après avoir reçu la réponse de ce service en date du 10 décembre 2024 (OAIE pce 341), l’autorité inférieure a immédiatement annoncé à l’intéressée, par courrier du 11 décembre 2024 – également envoyé par courriel le 18 décembre 2024 –, qu’une expertise en médecine interne, en rhumatologie, en psychiatrie, en neurologie avec bilan neuropsychologique et tests de validation serait réalisée en Suisse (OAIE pces 342 et 345). Il ressort par ailleurs de la note téléphonique du 19 décembre 2024 (OAIE pce 347) que l’OAIE a de nouveau expliqué le déroulement de l’expertise et que la recourante s’est dit d’accord avec celle-ci. C’est en date du 6 janvier 2025 que l’OAIE a saisi le mandat d’expertise sur la plateforme SuisseMED@P (cf. TAF pce 5).

7.2.3 De surcroît, le Tribunal constate que l’autorité inférieure a de nouveau expliqué à la recourante, lors de l’entretien téléphonique du 30 janvier 2025, le déroulement du processus d’expertise, précisant que le dossier n’a pas encore été attribué à un centre et que la procédure prendrait encore quelques mois (OAIE pce 351). Aussi, dans une autre note téléphonique du 25 février 2025, il ressort que l’autorité précédente a notamment explique à la recourante ne pas pouvoir intervenir pour accélérer le processus d’attribution du mandat d’expertise (OAIE pce 352). Par ailleurs, le Tribunal constate également que l’OAIE a donné suite au courriel de réclamation de la recourante du 25 février 2025, dans lequel cette dernière se plaignait notamment de la longueur de la procédure (cf. OAIE pce 353). En particulier, dans ses écrits des 17 mars 2025 (OAIE pce 359) et 3 avril 2025 (OAIE pce 363) à l’attention de la recourante, l’OAIE a notamment expliqué les différentes étapes de la procédure à la suite de l’arrêt du Tribunal du 8 juillet 2024, ainsi que les démarches effectuées par l’OAIE, rappelant que l’attribution du mandat à un centre d’expertise par la plateforme SuisseMED@P – qui peut s’étendre sur plusieurs mois – est indépendante de la volonté de l’assureur, et ajoutant que la réclamation de l’intéressée a été transmise à la hiérarchie et au service qualité de l’OAIE, qui recense et analyse les réclamations et prend, le cas échéant, des mesures correctives. Malgré les explications de l’autorité inférieure, la recourante a de nouveau exprimé son mécontentement auprès de cette dernière, en raison notamment du fait qu’une date d’expertise n’ait pas été fixée et que l’OAIE ne puisse pas intervenir pour raccourcir le délai d’attente pour la réalisation de celle-ci (cf. OAIE pces 360, 362 et 364).

7.3

7.3.1 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal de céans ne voit pas que l’on puisse reprocher à l’autorité précédente d’avoir de quelque manière que ce soit manqué au principe de célérité dans la mise en œuvre des instructions du jugement de renvoi du 8 juillet 2024. A l’inverse, il faut admettre que l’OAIE a fait preuve de toute la diligence requise lorsqu’il s’est agi de mettre à jour la situation médicale et économique de la recourante – et ce pour disposer d’un dossier aussi complet que possible en vue de l’expertise (cf. ch. 3067 de la Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur la procédure dans l’assurance-invalidité [CPAI], valable à partir du 1er janvier 2022) –, soumettre le dossier à son service médical pour s’assurer que la situation qu’il venait de mettre à jour ne justifiait pas d’élargir le mandat d’expertise à d’autres disciplines que celles indiquées dans l’arrêt de renvoi précité, et informer l’intéressée quant à la mise en œuvre d’une expertise médicale (cf. ch. 3095 CPAI), dont l’attribution à un centre

est aléatoire et que, par conséquent, l’OAIE n’a aucune influence sur une telle procédure d’attribution (cf. art. 72bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).

7.3.2 S’il est certes vrai que l’autorité inférieure a attendu deux mois après l’entrée en force – à la mi-septembre 2024 – du jugement du 8 juillet 2024 avant de requérir de nouvelles pièces de la part de la recourante (cf. courrier du 15 novembre 2024 précité), ce laps de temps ne saurait être qualifié d’excessif (cf. ci-dessus, consid. 6.2), au vu des autres faits cités aux considérants précédents, d’où il ressort que l’autorité inférieure a régulièrement informé la recourante quant à l’état d’avancement de la procédure, tout en se conformant aux dispositions légales et aux directives de l’OFAS susmentionnées pour la mise en œuvre de l’expertise médicale pluridisciplinaire. C’est aussi promptement que l’OAIE a saisi le mandat d’expertise sur la plateforme SuisseMED@P, soit peu de temps après que la recourante a accepté de se soumettre à l’expertise, qui a finalement été attribuée à la Clinique romande de réadaptation. Ainsi, le Tribunal ne parvient pas à identifier des temps morts choquants dans l’instruction de la demande de prestations à la suite de l’arrêt de renvoi du 8 juillet 2024 et il n’apparaît pas que l’autorité précédente ait laissé s’accumuler des périodes d’inactivité ou ait procédé à des actes d’instructions superflus. Dans ces conditions, il faut bel et bien nier tout retard injustifié de la part de l’autorité précédente.

8. Manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une procédure à juge unique conformément à l’art. 85bis al. 3 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10) en relation avec l’art. 69 al. 2 LAI et l'art. 23 al. 2 let. c LTAF.

9.

9.1 Conformément à l'art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal remet les frais de la présente procédure à la recourante qui a été déboutée.

9.2 Au vu de l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens, l’OAIE n’y ayant pas droit en tant qu’autorité (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 et 3 FITAF).