Formation et perfectionnement

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]; voir également sur cette question et par rapport à la disposition de l'art. 27 LEtr, applicable à la présente cause, l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_802/2010 du 22 octobre 2010 consid. 4 et réf. cit.).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. ANDRÉ MOSER, MICHAEL BEUSCH, LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, in: Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, Bâle 2008, p. 181, ad ch. 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2011/1 consid. 2 et jurispr. cit.).

3.

3.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation de l'ODM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale.

3.2 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient donc à la Confédération en vertu des règles de procédure précitées (cf. également sur cette question ch. 1.3.1.1 et 1.3.1.2.2. let. a des Directives et commentaires de l'ODM, en ligne sur son site internet : www.bfm.admin.ch > Documentation > Bases légales > Directives et circulaires > Domaine des étrangers > Procédure et répartition des compétences, version du 16 juillet 2012; site consulté en novembre 2012). Il s'ensuit que l'ODM et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal vaudois le 29 avril 2011 et peuvent donc parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette dernière autorité, fût-elle judiciaire.

4.

4.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lucrative pendant trois mois sans autorisation, sauf si la durée fixée dans le visa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long sans activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 et 2 1ère phrase LEtr).

4.2 Les autorités compétentes tiennent notamment compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics et de la situation personnelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEtr).

5.

5.1 Les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse des étrangers sans activité lucrative (étrangers admis en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, rentiers et étrangers admis en vue d'un traitement médical).

5.2 En application de l'art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être admis en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions suivantes:

a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou le perfectionnement envisagés;

b) il dispose d'un logement approprié;

c) il dispose des moyens financiers nécessaires;

d) il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le perfectionnement prévus.

5.3 L'art. 23 al. 2 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) dispose que les qualifications personnelles (art. 27 al. 1 let. d LEtr) sont suffisantes notamment lorsqu’aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n’indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers.

L'alinéa 3 de cette disposition stipule qu'une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en vue d’une formation ou d’un perfectionnement visant un but précis.

5.4 Conformément à l'art. 24 OASA, les écoles qui proposent des cours de formation ou de perfectionnement à des étrangers doivent garantir une offre de cours adaptée et respecter le programme d’enseignement. Les autorités compétentes peuvent limiter aux seules écoles reconnues l’admission à des cours de formation ou de perfectionnement (al. 1). Le programme d’enseignement et la durée de la formation ou des cours de perfectionnement doivent être fixés (al. 2). La direction de l’école doit confirmer que le candidat possède le niveau de formation et les connaissances linguistiques requis pour suivre la formation envisagée (al. 3). Dans des cas dûment motivés, les autorités compétentes peuvent également demander qu’un test linguistique soit effectué (al. 4).

6.

6.1 L'ODM ne conteste pas dans sa décision du 11 août 2011 que A._______ remplit les conditions matérielles énoncées à l'art. 27 al. 1 let. a à c LEtr.

L'examen des pièces du dossier conduit en effet à constater que le recourant a été admis pour suivre les cours dispensés par la XY._______ de Genève, en sorte que l'établissement précité a reconnu son aptitude à suivre la formation en question au sens de l'art. 27 al. 1 let. a LEtr (cf. attestations des 4 mai et 20 juin 2011 produites dans le cadre de procédure cantonale). Il ressort en outre des pièces du dossier que l'intéressé est en mesure de bénéficier, durant son séjour d'études en Suisse, d'un logement approprié et que tous les frais inhérents à ce séjour sont assurés (cf. attestation de prise en charge financière signée par son père le 24 mai 2011, déclaration de ce dernier du 23 mai 2011 et copie du bail à loyer daté du 11 novembre 2009; pièces figurant au dossier cantonal). Dans ses écritures du 14 novembre 2012, le recourant confirme par ailleurs qu'il vit toujours auprès de son père - lequel est employé auprès de la XY._______ -, qu'il continue à être dispensé des frais d'écolage et que toute autre dépense liée à ses études est prise en charge par son père (cf. attestation datée du 31 octobre 2012) .

A ce stade, il sied de retenir que A._______ remplit les conditions mises aux let. b et c de l'art. 27 al. 1 LEtr.

6.2 S'agissant de la let. d de la disposition légale précitée, l'ODM ne met pas non plus en doute le niveau de formation dont bénéficie l'intéressé pour suivre la formation envisagée. Sur ce point, il appert que la XY._______ a confirmé que A._______ avait réalisé des progrès en anglais et qu'il était apte à suivre le programme Bachelor of Arts (cf. courrier électronique adressé le 10 août 2010 au SPOP/VD et lettre de recommandation du 16 septembre 2010 émanant d'un professeur de ladite université). Par conséquent, il n'existe aucun élément dans le dossier qui permette de conclure que A._______ n'aurait pas le niveau de formation requis pour suivre la formation prévue, comme le requiert la première partie de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr.

6.3 En revanche, l'ODM retient dans la décision querellée que A._______ n'a pas les qualifications personnelles suffisantes requises par la deuxième partie de la let. d de la disposition légale précitée, en relation avec l'art. 23 al. 2 OASA (cf. supra ch. 5.3). Par ailleurs, il motive le refus de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour dans le canton de Vaud en arguant que les conditions d'admission fixées à l'art. 27 LEtr doivent être respectées de manière rigoureuse, vu le grand nombre d'étrangers qui demandent à être admis en Suisse en vue d'y acquérir une formation ou un perfectionnement au sens de cette disposition légale. Aussi considère-t-il qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour empêcher que des séjours envisagés à ce titre soient exploités de manière abusive afin d'éluder des conditions d'admission plus sévères. Dans ce contexte, il observe que l'étranger ne bénéficie d'aucune admission facilitée sur le marché du travail suisse lorsque la formation ou le perfectionnement n'était pas effectué dans une haute école suisse (cf. art. 21 al. 3 LEtr). Au surplus, l'ODM retient qu'il convient de vérifier que la personne concernée apporte la garantie qu'elle quittera la Suisse dans les délais impartis, conformément à l'art. 5 al. 2 LEtr (cf. décision entreprise, p. 4).

6.3.1 Comme le Tribunal de céans a déjà eu l'occasion de le remarquer dans ses arrêts (cf. notamment arrêts C-4995/2011 du 21 mai 2012 consid. 6.2.1 et C-5517/2011 du 30 avril 2012 consid. 6), l'actuel art. 27 LEtr, dans sa teneur entrée en vigueur le 1er janvier 2011, est le résultat d'une initiative parlementaire tendant à faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse. Les modifications apportées à l'ancienne version de cette disposition visent avant tout à favoriser l'accès au marché du travail suisse des titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse lorsque l'activité lucrative qu'ils entendent exercer revêt un intérêt scientifique ou économique prépondérant (cf. en ce sens art. 21 al. 3 LEtr) et à permettre ainsi à la Suisse de conserver durablement son rang parmi les meilleures places économiques et sites de formation au niveau international (cf. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 5 novembre 2009 concernant l'initiative parlementaire pour faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse, FF 2010 pp. 374 et 384). C'est donc en raison de cette modification concernant le marché du travail en premier lieu, qui répondait à une volonté spécifique du législateur, que l'ancien art. 27 al. 1 let. d LEtr a lui aussi subi, par ricochet, une modification, en ce sens que la garantie se rapportant au départ de Suisse, qui figurait donc expressément dans la liste des conditions prévues, a été supprimée afin de ne pas entraver un éventuel accès au marché du travail pour la catégorie d'étudiants concernés et mentionnés ci-dessus. Cette garantie ne constitue en conséquence plus une condition d’admission en vue d’une formation ou d’un perfectionnement, la nouvelle formulation de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr indiquant clairement que sont désormais déterminants le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le perfectionnement prévus (cf. Rapport précité, pp. 383 et 385).

Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que la modification législative précitée ne visait primairement, selon sa finalité, qu'une seule partie (étudiants hautement qualifiés souhaitant obtenir un diplôme d'une haute école ou d'une haute école spécialisée suisse; cf. Rapport précité, ch. 2, p. 383) des personnes susceptibles de solliciter une autorisation de séjour aux fins de formation et perfectionnement. Il tombe sous le sens que pour l'autre partie, majoritaire, de ces candidats à une formation en Suisse, l'accès au marché du travail une fois leurs études terminées n'entre pas en considération. Dans ce cas, leur séjour en Suisse, pour autant qu'ils en remplissent les conditions, restera temporaire (cf. à ce sujet les conditions générales de l'art. 5 al. 2 LEtr).

6.3.2 En relation avec l'examen relatif aux qualifications personnelles, les autorités doivent donc continuer d'avoir la possibilité de vérifier que la demande n'a pas pour unique but d'obtenir frauduleusement un visa pour entrer en Suisse ou dans l'espace Schengen (cf. Rapport précité, p. 385 et art. 23 al. 2 OASA). Le Rapport précité (loc. cit.) fait référence à ce sujet à un éventuel comportement abusif.

Dans son appréciation, l'autorité inférieure exprime l'avis selon lequel A._______ pourrait être tenté, sous le couvert d'un séjour pour formation, de vouloir s'installer durablement en Suisse, cela d'autant qu'il peut s'appuyer sur un réseau familial préexistant (cf. décision entreprise, p. 5). Constatant que l'intéressé avait déjà sollicité en 2004 et 2009 des autorisations de séjour dans le canton de Vaud au titre du regroupement familial, elle émet de sérieux doutes quant au but réel de son séjour, en laissant entendre que des raisons familiales et économiques sont à l'origine de la demande déposée le 29 mars 2010 (ibidem, p. 4 in fine). Cette appréciation est repoussée par le recourant qui souligne, dans son pourvoi, que le but de sa venue est bien d'effectuer des études en Suisse. Ainsi, il rappelle que la première requête en 2004 s'inscrivait dans un tout autre contexte - l'intéressé était alors âgé de dix-neuf ans, venait de perdre sa mère et avait été victime d'un grave accident de la circulation en Serbie - rendant compréhensible son souhait d'alors de rejoindre les membres de sa famille vivant dans le canton de Vaud. Quant à la demande déposée en 2009, le recourant soutient qu'elle ne visait pas en réalité à rejoindre sa famille dans le canton de Vaud, mais avant tout à améliorer ses compétences en anglais afin de pouvoir suivre les cours dispensés par la XY._______ de Genève (cf. mémoire de recours, pp. 5 et 6).

Au vu des pièces versées au dossier, le Tribunal de céans estime peu vraisemblable que le recourant tente de poursuivre son séjour en Suisse au terme de ses études à la XY._______. En effet, les explications fournies par A._______ paraissent plausibles et susceptibles de démontrer que son objectif principal est bien d'obtenir un diplôme d'une haute école

en Suisse afin d'améliorer ses chances sur le marché du travail, et non pas de palier au refus d'autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Pareille opinion se trouve corroborée par le fait que le diplôme qu'il obtiendra émane d'une université américaine, à la suite d'un cursus effectué entièrement en anglais. Aussi est-il réellement plausible que A._______ soit amené à mettre en valeur son diplôme en Serbie ou dans un pays anglophone plutôt qu'en Suisse. Sur ce point, il convient également de tenir compte du fait qu'une entreprise de comptabilité serbe s'est déclarée disposée à engager A._______ au terme de ses études et que ce dernier s'est formellement engagé à quitter la Suisse dès la fin de son cursus académique (cf. annexes 8 et 9 produites à l'appui du recours). Le 14 novembre 2012, le recourant a d'ailleurs confirmé une nouvelle fois qu'il n'avait pas l'intention d'exercer sa future activité professionnelle en Suisse et qu'il nourrissait toujours le projet de retourner en Serbie une fois ses études terminées.

Eu égard à la teneur exacte de l'art. 23 al. 2 OASA, qui spécifie que les qualifications personnelles au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr sont suffisantes notamment lorsqu’aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n’indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement ("lediglich" selon le texte allemand et "esclusivamente" selon le texte italien) à éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers, et compte tenu du fait que le recourant fait valoir, comme motivation de sa demande, sa volonté d'acquérir en Suisse une formation auprès de la XY._______, le Tribunal ne saurait, à première vue, contester que la présence en Suisse de A._______ ait pour objectif premier l'acquisition d'une formation, que ce but, légitime en soi, ne saurait viser uniquement à éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers et qu'il ne saurait en conséquence être question, en l'état et par rapport à la disposition précitée, d'invoquer un comportement abusif de la part de l'intéressé. Les résultats que le recourant a obtenus jusqu'ici durant ses études (cf. attestations de la XY._______ produites les 20 mars, 18 juin et 14 novembre 2012) ne font d'ailleurs que confirmer ce qui précède.

Dans ces circonstances, il apparaît que les conditions de l'art. 27 al. 1 LEtr sont tous remplies.

7.

7.1 Indépendamment des considérations émises ci-dessus, il importe toutefois de souligner que l'art. 27 LEtr est une disposition rédigée en la forme potestative (ou "Kann-Vorschrift") et qu'en conséquence, même si le recourant devait remplir, par hypothèse, toutes les conditions prévues par la loi, il ne disposerait d'aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour en vue de formation, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit, ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce. Les autorités disposent donc d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause (cf. art. 96 LEtr).

7.2 En l'occurrence, l'autorité inférieure considère que A._______ n'a pas démontré à satisfaction la nécessité d'entreprendre des études en Suisse, cela d'autant moins que les cours à la XY._______ se déroulent entièrement en anglais. Aussi estime-t-elle qu'il n'est pas opportun de le laisser débuter la formation envisagée (cf. décision entreprise p. 5). Le recourant souligne, au contraire, qu'il est nécessaire pour lui d'entreprendre une nouvelle formation lui assurant un avenir stable, que la formation militaire obtenue en Serbie ne lui permet pas d'exercer un métier technique et manuel en raison des séquelles résultant de son accident de 2003, ce qui rend sa première formation inutile, que le diplôme qu'il obtiendrait au terme de sa formation à la XY._______ est reconnu internationalement et qu'il ne pourrait acquérir un tel niveau de formation dans son pays (cf. mémoire de recours, p. 6).

7.3 Procédant à une pondération globale de tous les éléments en présence, le Tribunal retiendra ce qui suit.

Au vu des pièces figurant au dossier et des moyens de preuve produits dans le cadre de la procédure de recours, il appert d'abord que A._______ est inscrit auprès de la XY._______ dans le programme d'études Bachelor of Arts en tant qu'étudiant à plein temps depuis octobre 2011, qu'il suit avec assiduité les classes et qu'il participe activement aux examens et travaux écrits à la satisfaction de ses professeurs (cf. attestations délivrées les 15 novembre 2011, 15 mars, 14 juin et 9 novembre 2012). De plus, ayant passé avec succès les derniers examens du semestre d'été 2012 (cf. liste des résultats produite le 14 novembre 2012), le recourant terminera de manière quasi certaine ses études au printemps 2015, comme cela est du reste mentionné dans les attestations mentionnées plus haut. Il est important de souligner ensuite que le recourant a pris l'engagement formel de quitter la Suisse dès la fin de son cursus académique (cf. déclaration sur l'honneur signée le 8 octobre 2010; pièce produite à l'appui du recours), et confirmé son intention de ne pas exercer sa future activité professionnelle dans ce pays (cf. courrier du 14

novembre 2012), si bien qu'il a parfaitement saisi l'aspect temporaire de son séjour dans le canton de Vaud. Certes, l'on ne saurait passer sous silence que la demande d'autorisation de séjour pour études de A._______ paraît aussi motivée par des raisons relevant de la convenance personnelle, en ce sens que le prénommé est dispensé des frais d'écolage à la XY._______, qu'il peut loger chez son père (gratuitement) et que tous les autres frais inhérents à son séjour sont entièrement pris en charge par ce dernier (cf. renseignements communiqués le 14 novembre 2012). Toutefois, le Tribunal ne saurait suivre l'autorité inférieure lorsqu'elle tente de justifier sa position en mettant surtout en avant les demandes d'autorisations de séjour sollicitées par l'intéressé, en 2004 et 2009, pour en conclure que celle déposée le 29 mars 2010 "tend plutôt à un regroupement familial qu'à une demande limitée au séjour pour formation et qu'elle vise à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers" (cf. préavis du 7 novembre 2011, p. 2). De plus, force est de constater que le recourant est entré en Suisse en août 2010 (cf. rapport d'arrivée signé le 24 mai 2011 à Morges) et qu'il aura séjourné en ce pays durant moins de six années au terme de ses études à la XY._______ si, selon toute probabilité, il les achève en mai 2015. Au demeurant, A._______ sera âgé de trente ans à ce moment-là, si bien que ni la durée des études, ni l'âge de l'intéressé n'apparaissent excessifs au vu des circonstances particulières de son cursus.

8. En conclusion, après avoir procédé à une pondération globale de tous les éléments en présence, le Tribunal ne décèle pas de motif susceptible de justifier un refus d'approbation à l'octroi en faveur du recourant d'une autorisation de séjour pour formation au sens de l'art. 27 LEtr.

Partant, le recours interjeté par A._______ doit être admis et la décision attaquée annulée, l'autorité inférieure étant invitée à donner son approbation à l'octroi en faveur du prénommé d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 27 LEtr. Au surplus, il importe d'attirer l'attention du recourant sur le fait que dite autorisation lui est accordée uniquement pour suivre la formation annoncée dans sa requête du 29 mars 2010, à savoir un Bachelor of Arts à la XY._______ (cf. attestation universitaire du 22 mars 2010 produite à l'appui de cette demande), et de lui rappeler qu'il a pris l'engagement de quitter la Suisse au terme de sa formation, l'obtention du diplôme étant prévue aux environs de mai 2015 (cf. attestation de la XY._______ produite le 14 novembre 2012). Si, contre toute attente, l'intéressé devait néanmoins éprouver des difficultés à parfaire cette formation ou prenait la décision de modifier son plan d'études, les autorités

cantonales compétentes seraient alors fondées à réexaminer leur position et à refuser le renouvellement de son autorisation de séjour dans le canton de Vaud.

9. Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA).

Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA) et a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8ss FITAF, que le versement d'un montant de 1'500 francs à titre de dépens (TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

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