Annulation de la naturalisation facilitée

1.

1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci­après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions de l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2. A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN).

1.3. L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA).

A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut­elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2011/1 consid. 2 p. 4 et jurisprudence citée).

3. En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.1. La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 164s. et jurisprudence citée). Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale audelà de la décision de naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique. La communauté conjugale telle que définie ci­dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 164s. et jurisprudence citée).

3.2. Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

3.3. Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4 p. 198s.).

4. Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN; cf. également Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).

4.1. L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle­ci ait été obtenue frauduleusement, c'est­à­dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 i. f. p. 165, ATF 132 II 113 consid. 3.1 p. 114s. et les arrêts cités). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2011 du 26 août 2011 consid. 4.2.1).

4.2. La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle­ci doit s'abstenir de tout abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403 et références citées ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2011 précité ibid.).

4.2.1. La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient –

comme en l'espèce – au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115s.), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165s. et références citées; arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2011 précité consid. 4.2.2).

4.2.2. S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2011 précité consid. 4.2.2).

5. A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée à A._______ par décision du 14 juillet 2005 a été annulée par l'autorité intimée avec l'assentiment des autorités compétentes des cantons de Fribourg et Neuchâtel, par décision du 8 juillet 2010 (notifiée le 13 juillet 2010), soit avant l'échéance du délai péremptoire prévu par la disposition précitée (pour le calcul du délai, cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_336/2010 du 28 septembre 2010 consid. 3 et 1C_255/2011 du 27 septembre 2011 consid. 2.1.3).

6. Il convient dès lors d'examiner si les circonstances de la présente cause répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

7.

7.1. En premier lieu, il convient de préciser que, contrairement à ce que soutient le recourant, l'examen par l'ODM d'une éventuelle annulation de la naturalisation facilitée qui a été octroyée à l'intéressé n'est pas intervenu à cause de l'échéance prochaine du délai de prescription pour procéder à une telle annulation, mais en raison de la dénonciation dont il a fait l'objet de la part des autorités cantonales dans leur courrier du 2 septembre 2009 adressé à l'ODM, dans lequel ces autorités ont constaté le rapide enchaînement entre la décision de naturalisation facilitée et le divorce des intéressés (cf. let. E ci­dessus).

7.2. Dans son recours, l'intéressé a soutenu que la décision attaquée était arbitraire car les éléments à sa décharge étaient systématiquement passés sous silence.

7.2.1. Il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 de la constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité inférieure que si elle est manifestement insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut­il que celle­ci soit arbitraire dans son résultat (cf. ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318s., ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265s. et la jurisprudence citée). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (arrêt du Tribunal fédéral 1C_474/2009 du 21 décembre 2009 consid. 2.1, ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).

7.2.2. Le recourant invoque concrètement que l'ODM a retenu dans la décision querellée que B._______ émargeait aux services sociaux alors que tel n'était plus le cas. Il apparaît toutefois que l'ODM a mentionné cet élément dans le résumé des déclarations que l'intéressée avait tenues lors de son audition et qu'elle avait effectivement dit qu'elle était dépendante de l'aide sociale à ce moment­là (cf. procès­verbal de l'audition du 16 avril 2010 p. 5). Le fait que la décision ne précise pas que l'intéressée était redevenue financièrement indépendante ne saurait être décisif puisque l'autorité inférieure n'a tiré aucun argument juridique de la situation financière de B._______ et n'a donc pas fondé sa décision sur cet élément. Le recourant allègue par ailleurs que c'est de manière arbitraire que l'ODM a reproché aux intéressés de ne pas avoir eu d'enfants puisque B._______ ne pouvait pas en avoir pour des raisons de stérilité. A cet égard, l'ODM n'a fait que mentionner qu'aucun enfant n'était issu de leur union, ceci en relation avec les situations familiales typiques en Algérie, pays dans lequel l'absence d'enfant dans un mariage reste effectivement inhabituel, quelle qu'en soit la cause (cf. par exemple les articles "La stérilité, un malheur pour le couple algérien" sur dziriya.net > Maman > Désir d'enfants, et "Stérilité du couple: un drame familial" sur liberte­algerie.com > A la une > Enquêtes > articles du 29 décembre 2008), de sorte que cette constatation ne peut être qualifiée d'arbitraire. L'intéressé invoque ensuite que l'ODM n'a pas mentionné qu'il était entré en Suisse au bénéfice d'un visa pour s'y marier. Il ne s'agit toutefois pas là d'un élément déterminant qui pourrait être susceptible de modifier la décision attaquée et il n'est, en outre, pas contesté que l'intéressé a sollicité à deux reprises l'asile en Suisse avant de pouvoir s'y établir grâce à son mariage, comme le retient l'ODM. Le recourant remet également en cause l'argument de l'ODM selon lequel son ex­épouse ignorait quelle activité il exerçait aux Etats­Unis. Il faut toutefois relever que B._______ n'a effectivement pas été capable de répondre de manière précise, mais est restée vague en émettant une hypothèse : "D'après moi, il a travaillé chez son frère qui tient un snack" (cf. procèsverbal d'audition du 16 avril 2010 p. 4). S'agissant des considérations de

l'ODM relatives au fait que l'intéressé a obtenu une Green Card postérieurement à son mariage, elles ne sauraient être qualifiées d'insoutenables puisque même si c'est son frère qui l'a inscrit à la loterie grâce à laquelle il a gagné ce titre de séjour, il n'y a pas renoncé, de sorte qu'il devait forcément avoir le projet de se rendre – même temporairement – aux Etats­Unis, ce qu'il a d'ailleurs fait. Enfin, si l'on peut reconnaître que l'argument de l'ODM selon lequel "l'emménagement de l'intéressé auprès de son ex­épouse relève plus de l'opportunisme que d'un retour amoureux" est déplacé et contraire aux allégations de

B._______ au sujet d'un éventuel remariage, cela ne suffit pas à rendre la décision arbitraire puisque celle­ci mentionne d'autres éléments en vue d'établir que la communauté conjugale n'était pas effective, stable et tournée vers l'avenir au moment de la signature de la déclaration, le 29 avril 2005, et de l'octroi de la naturalisation facilitée.

7.2.3. Il en résulte que le grief du recourant selon lequel la décision attaquée est arbitraire doit être rejeté.

8.

8.1. Après avoir fait l'objet de deux décisions d'asile négatives en avril 1996 et mai 1998, A._______ est revenu en Suisse pour y épouser B._______, le 18 septembre 1998. Se fondant sur cette union, il a introduit une procédure de naturalisation facilitée le 19 mars 2003, soit avant même l'échéance des cinq ans de vie en Suisse prévue à l'art. 27 LN. Les époux ont contresigné, le 17 mai 2004 et le 29 avril 2005, une déclaration relative à la stabilité de leur mariage et le recourant s'est vu octroyer la naturalisation facilitée le 14 juillet 2005. Or, le 10 mai 2007 déjà, les époux ont déposé une requête commune de divorce avec accord complet sur les effets accessoires du divorce, après s'être séparés depuis environ deux mois (cf. procès­verbal de l'audition du 16 avril 2010 p. 2) et leur union conjugale a été dissoute par jugement du 27 septembre 2007.

8.2. Ces éléments et leur déroulement chronologique particulièrement rapide sont de nature à fonder la présomption selon laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et a fortiori lors de la décision de naturalisation, les époux n'avaient plus la volonté de maintenir une communauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_158/2011 précité et 1C_472/2011 du 22 décembre 2011, dans lesquels le temps écoulé entre l'octroi de la naturalisation facilitée et le dépôt de la requête de divorce était respectivement de 20 et 19 mois).

8.3. Pour renverser cette présomption, les ex­époux ont fait valoir que leurs problèmes de couple n'avaient commencé qu'en 2007 et avaient été causés par l'adultère commis par B._______ en 2006, alors que le recourant était en voyage à l'étranger. Celle­ci a expliqué qu'il s'agissait d'une aventure d'un soir et qu'elle connaissait tout juste le prénom de son amant. On peut s'étonner que la prénommée ait manqué de fidélité à son mari s'ils vivaient effectivement un mariage heureux et orienté vers

l'avenir comme ils l'ont affirmé en 2005. Quoi qu'il en soit, s'il est compréhensible qu'un tel événement ait eu des répercussions sur la vie conjugale des intéressés, il n'est toutefois pas crédible que ceux­ci, s'ils formaient réellement un couple uni et stable jusqu'alors, n'aient pas tenté de sauver leur couple avant d'envisager une solution aussi radicale que le divorce, d'autant plus qu'il s'agissait d'une aventure passagère qui ne semble pas avoir eu d'importance sentimentale pour B._______, au vu de la teneur de sa lettre du 15 mai 2010. Le recourant a invoqué, à cet égard, qu'il avait perdu le lien de confiance avec son épouse et que l'adultère avait une importance particulière pour lui en raison de sa religion. Rien n'explique toutefois pourquoi B._______ n'a pas tenté par tous les moyens de le dissuader du divorce, mais a consenti à déposer une requête commune quelques mois après, sans au préalable solliciter de mesures protectrices de l'union conjugale. Par ailleurs, s'il arrive que des ménages éclatent à la suite d'un adultère, on ne saurait considérer en l'espèce que l'adultère représente, aux yeux de l'intéressé, un événement rendant impossible toute continuation de la vie conjugale puisqu'après que celui­ci a découvert qu'il avait été trompé, les intéressés ont continué à vivre ensemble quelques mois avant d'envisager une séparation et que, même par la suite, il n'y a eu aucune rupture claire et abrupte entre eux, étant donné qu'après avoir déposé la requête de divorce, le 10 mai 2007, le recourant a été témoin de mariage de la fille de B._______, fin mai 2007, et a encore participé à un pique­nique familial au mois d'août 2007 (cf. photos datées produites le 19 octobre 2010). Le Tribunal est ainsi d'avis que l'adultère que B._______ aurait commis n'est pas, au vu des circonstances du cas d'espèce, un élément permettant d'expliquer une dégradation aussi rapide de l'union conjugale des intéressés.

8.4. Force est au contraire de conclure que les tensions entre le recourant et son ex­épouse étaient présentes depuis un certain temps déjà et importantes au point de les conduire à parler de séparation vers mars 2007 déjà (cf. procès­verbal d'audition du 16 avril 2010 p. 2) et à déposer une requête commune de divorce en mai 2007. Cette conclusion est confirmée par la lettre du recourant du 25 février 2010, dans laquelle il expose que leur divorce avait été causé par la dégradation de leurs relations, au point qu'ils n'avaient plus de choses à se dire et n'envisageaient plus un avenir commun à long terme. Or, selon l'expérience générale, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en

principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_493/2010 du 28 février 2011 consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise pas en quelques semaines sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4).

8.5. Les intéressés ont fait valoir qu'ils avaient renoué contact et envisagé de refaire vie commune à partir de fin 2008 ­ début 2009, soit un peu plus d'une année après leur divorce, qu'ils s'étaient rendus ensemble en Tunisie début 2009, que le recourant s'était installé chez son ex­épouse en février 2010 et qu'ils envisagent actuellement de se remarier (cf. procès­verbal de l'audition de B._______ p. 4 et recours p. 5). Ces allégations ne permettent toutefois pas d'établir que la communauté conjugale était stable au moment de la décision de naturalisation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.31/2004 du 6 décembre 2004 consid. 3.3; arrêt du Tribunal administratif fédéral C­3066/2010 du 1er septembre 2011 consid. 7.4). Le grief selon lequel la décision attaquée violerait le principe de proportionnalité en raison de leurs projets de remariage n'est donc pas pertinent.

8.6. Au vu de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure que le recourant n'a pas rendu vraisemblable que les problèmes conjugaux avec son ex­épouse ne sont survenus qu'après la décision de naturalisation facilitée, ni que ceux­ci ont été, en quelques mois seulement, propres à influencer leur vie de couple au point de les conduire au divorce, sans séparation préalable ni mesures protectrices de l'union conjugale. Dès lors, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée essentiellement sur l'enchaînement rapide des événements, selon laquelle l'union formée par les intéressés ne présentait plus l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de la déclaration de vie commune et, a fortiori, au moment de la décision de naturalisation facilitée.

9. Au demeurant, sans que cela soit de nature à remettre en cause l'issue du litige, on peut constater que les éléments du dossier ne permettent pas d'exclure que l'union conjugale des intéressés était sincère et stable au moment de leur mariage (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.2/2005 du 24 mars 2005 consid. 6.2 et 1C_469/2010 du 21 février 2011 consid.4), contrairement à ce que l'ODM laisse entendre dans la décision attaquée.

S'il est vrai que B._______ est huit ans plus âgée que son ex­mari, cette différence d'âge et le fait que les intéressés se soient mariés alors que la deuxième demande d'asile du recourant avait fait l'objet d'une décision de non­entrée en matière ne suffisent pas à remettre en cause l'effectivité de leur union conjugale, compte tenu de la durée de leur vie commune (huit ans et demi), de leurs bons contacts avec leurs belles­familles respectives, de leurs loisirs communs, des vacances passées ensemble et des témoignages de leurs amis qui ont été versés au dossier. Néanmoins, le fait que l'union conjugale formée par les intéressés était fondée sur l'amour et qu'ils ont vécu durant plusieurs années une vie de couple harmonieuse est sans incidence sur le présent litige (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2010 précité consid. 4.2.1). Il en est de même pour les arguments avancés par le recourant relativement à sa bonne intégration socioprofessionnelle en Suisse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_48/2010 du 15 avril 2010 consid. 3.5).

10. Partant, l'ODM était fondé à considérer que la naturalisation facilitée conférée le 14 juillet 2005 à A._______ avait été obtenue sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels, et donc à prononcer, avec l'assentiment des cantons d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 LN.

11. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 8 juillet 2010, l'ODM n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

12. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un montant de Fr. 900.­, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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