Annulation de la naturalisation facilitée

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure

administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités administratives de la Confédération en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (notamment contre les décisions d'annulation de la naturalisation facilitée prononcées par l'ODM, qui constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF), lesquels sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale (cf. art. 51 al. 1 LN), peuvent être portés devant le TAF, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (TF) sur les décisions relatives à la naturalisation facilitée (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2. Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise pour autant qu'une autorité cantonale de recours n'ait pas statué sur le même objet de la procédure (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du TF 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout

(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage (à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, intacte et stable, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 130 II 482 consid. 2 p. 484, ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 p. 172, ATF 128 II 97 consid. 3a p. 99, ATF 121 II 49 consid. 2b p. 51, et la jurisprudence citée ; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 67.103 consid. 20.a). La communauté conjugale au sens des dispositions précitées doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la durée de la procédure jusqu'au prononcé de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF précités, ibidem ; JAAC 67.103 consid. 20a, et réf. cit.).

Une communauté conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc l'existence, au moment du dépôt de la demande et de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF précités, ibidem ; arrêts du TF 5A.20/2003 du 22 janvier 2004 [partiellement publié in: ATF 130 II 169] consid. 3.2.2, et 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1).

L'introduction d'une procédure de divorce ou la séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 130 II 482 consid. 2 et 3.2 p. 484ss, ATF 128 II 97 consid. 3a p. 99 ; arrêts du TF 1C_160/2009 du 14 mai 2009 consid. 2,1C_460/2008 du 3 février 2009 consid. 4.1,1C_294/2007 du 30 novembre 2007 consid. 3.1; cf. également consid. 7.2 infra).

3.3 C'est le lieu de rappeler que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à

savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (« de toit, de table et de lit ») au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable (à savoir comme une communauté de destins), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; JAAC 67.103 consid. 20b et JAAC 67.104 consid. 16, et la jurisprudence citée). Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues par les art. 27 et 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. JAAC 67.103 et 67.104, ibidem).

En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 130 II 482 consid. 2 p. 484, ATF 129 II 401 consid. 2.5 p. 404, ATF 128 II 97 consid. 3a p. 99). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, in: Feuille fédérale [FF] 1987 III p. 300ss, ad art. 26 et 27 du projet).

4.

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1 LN, en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP, RS 172.213.1]) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in: FF 1951 II p. 700s., ad art. 39 du projet).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie astucieuse » (constitutive d'une escroquerie) au sens du droit pénal ; il est néanmoins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 132 II 113 consid. 3.1 p. 115, ATF 130 II 482 consid. 2 p. 484, ATF 128 II 97 consid. 4a p. 101, et la jurisprudence citée ; arrêt du TF 1C_377/2007 du 10 mars 2008 consid. 3.1, et la jurisprudence citée). Tel est le cas, par exemple, lorsque le requérant déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation ; peu importe, à cet égard, que son mariage se soit déroulé d'une manière harmonieuse jusque-là (cf. arrêts du TF 1C_129/2009 du 26 mai 2009 consid. 3 et 1C_294/2007 précité consid. 3.3 in fine, et la jurisprudence citée).

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. arrêts du TF 1C_160/2009 précité consid. 2 et 1C_377/2007 précité consid. 3.2, et la jurisprudence citée).

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi des art. 4 et 19 PA), principe qui prévaut également devant le TAF (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de

l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si la succession rapide des événements fonde la présomption de faits que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115, ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485s. ; arrêts du TF 1C_504/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.1,1C_509/2008 du 16 décembre 2008 consid. 2.1.2).

4.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485s.), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. arrêts du TF 1C_97/2009 du 12 mai 2009 consid. 2.2,1C_504/2008 précité et 1C_294/2007 précité consid. 3.6).

5. A titre préliminaire, le TAF constate que la naturalisation facilitée accordée le 25 septembre 2006 à A._______ a été annulée par l'autorité inférieure - avec l'assentiment des autorités compétentes des cantons dont il avait le droit de cité en date des 26 août 2008, respectivement 9 septembre 2008 -, soit avant l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par l'art. 41 al. 1 LN (cf. arrêt du TF 1C_231/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4 et jurisprudence citée).

Les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par la disposition précitée sont donc réalisées in casu.

6.

6.1 Il reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée issues du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

6.2 Au vu des pièces du dossier, le recourant est entré illégalement en Suisse en 1993. Le 17 mai 1994, il a été condamné à une amende de Fr. 100.- pour être entré illégalement dans ce pays et pour ne pas avoir annoncé son arrivée à la police des étrangers. L'admission provisoire a été refusée par l'ODR en date du 10 août 1994, décision contre laquelle il a recouru. Au mois de février 1995, il a rencontré B._______, ressortissante suisse de treize ans son aînée (cf. recours du 20 octobre 2008). Le 28 mars 1996, le divorce entre cette dernière et son premier époux a été prononcé (cf. acte d'origine de l'Office de l'état civil de Sala Capriasca du 27 juin 1996 joint à la demande de naturalisation facilitée du 12 mai 2002). Le 8 novembre 1996, l'intéressé a épousé la prénommée, ce qui lui a permis de poursuivre son séjour en Suisse en toute légalité. Le 12 mai 2002, il a formé une demande de naturalisation facilitée, avant que le couple ne signe, le 25 juillet 2006, la déclaration relative à la stabilité de leur mariage. Au mois d'août 2006, soit un mois après la signature de ladite déclaration, le requérant a quitté définitivement le domicile conjugal (cf. audition rogatoire du 6 juin 2008 et recours du 20 octobre 2008). Par décision du 25 septembre 2006 entrée en force de chose jugée le 27 octobre 2006, A._______ s'est vu octroyer la nationalité helvétique. Les 8 octobre, respectivement 9 octobre 2006, les époux ont signé une procuration mandatant un avocat aux fins de les assister dans une procédure en divorce. Le 12 décembre 2006, et en l'absence de toutes mesures protectrices de l'union conjugale, les conjoints ont déposé une requête commune de divorce avec accord complet sur les effets accessoires du divorce, avant que le Juge civil du Tribunal de première instance du canton du Jura ne dissolve leur union par le divorce, selon jugement du 14 mai 2007. Le 11 juin 2007, soit moins d'un mois après ce prononcé, l'intéressé a entrepris des démarches en vue de son nouveau mariage avec une compatriote, née en 1971, lequel a été célébré en date du 8 septembre 2007.

Le Tribunal observe tout d'abord que les allégations du recourant, selon lesquelles il existe un doute sur sa situation en Suisse durant les

années qui ont précédé son mariage avec B._______ et qu'il n'est pas exclu qu'il ait été mis « au bénéfice d'un permis N, respectivement d'un permis F », dans la mesure où le dossier cantonal de police des étrangers a été détruit au cours des inondations de 2007, ne sont nullement convaincantes. A cet égard, il sied à tout le moins de constater qu'au vu des pièces figurant au dossier fédéral, le recours déposé par l'intéressé contre la décision de l'ODR du 10 août 1994 rejetant l'admission provisoire était encore pendant au moment de sa rencontre, au mois de février 1995, avec la prénommée et que ses conditions de séjour ont été réglées suite à leur mariage du 8 novembre 1996. Le TAF constate en outre que le premier mariage de celle-ci n'a été dissous qu'en date du 28 mars 1996 (cf. acte d'origine de l'Office de l'état civil de Sala Capriasca précité), soit un peu plus de sept mois avant le mariage des conjoints A._______ et B._______, de sorte que l'union de ces derniers ne pouvait, et pour cause, être célébrée avant cette date. Le recourant est ainsi malvenu de prétendre que ce mariage n'a pas été précipité, mais qu'il a, au contraire, été retardé en raison de l'opération que B._______ a dû subir en 1995 (cf. recours du 20 octobre 2008).

L'influence exercée par le séjour précaire en Suisse de l'intéressé sur la décision des conjoints de se marier ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de fonder une communauté conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments troublants (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1). Or, tel est précisément le cas en l'espèce, dans la mesure où le recourant s'est marié avec une femme de treize ans son aînée, divorcée et mère d'un fils, situation tout à fait inhabituelle dans le milieu socioculturel dont le requérant est issu. A cet égard, il est particulièrement révélateur que pour son nouveau mariage en septembre 2007, l'intéressé ait convolé avec une ressortissante du Kosovo née en 1971, soit d'un âge correspondant au sien.

Cette question peut toutefois rester indécise, eu égard notamment au fait que le couple a construit ensemble une maison, que, bien que les conjoints vivaient sous le régime de la séparation de biens, le requérant s'était engagé comme co-débiteur solidaire d'une dette hypothécaire portant sur un montant de Fr. 570'000.- et qu'il a agi comme un père envers le fils de son ex-épouse (cf. lettres des 10 et 13 octobre 2008). En effet, le laps de temps entre la déclaration

commune (25 juillet 2006), la séparation du couple (août 2006), l'octroi de la naturalisation facilitée (25 septembre 2006), la requête commune de divorce (12 décembre 2006), le prononcé du divorce (14 mai 2007) et les démarches entreprises par l'intéressé en vue de son remariage (11 juin 2007) est de nature à fonder la présomption de fait que, conformément à la jurisprudence (cf. en ce sens notamment l'arrêt du TF 5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.3), la stabilité requise du mariage n'existait déjà plus au moment de la signature de la déclaration de vie commune, à tout le moins lors du prononcé de la naturalisation, preuve en est que les époux vivaient déjà séparés à ce moment-là.

6.3 Il convient donc de déterminer si le recourant a pu renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire suceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. arrêt du TF 1C_129/2009 précité consid. 4.2).

Dans son pourvoi du 20 octobre 2008, l'intéressé s'est limité à alléguer qu'il était de bonne foi lors de la signature de la déclaration du 25 juillet 2006, que les conjoints vivaient encore ensemble à ce momentlà et qu'il avait quitté le domicile conjugal au mois d'août 2006 à la demande de B._______. En outre, dans sa lettre du 10 octobre 2008, cette dernière a tenté d'expliquer que le requérant avait été victime de circonstances involontaires engendrées par son propre « désir de liberté à un moment donné » et de son « humeur assez instable ». Or, ces allégations ne permettent toutefois pas d'affaiblir ladite présomption. En effet, le fait que le soudain désir de liberté et l'humeur de la prénommée aient donné lieu à une séparation du couple au mois d'août 2006, soit seulement un mois après la signature de la déclaration relative à la communauté conjugale du 25 juillet 2006 et avant le prononcé de la naturalisation facilitée de l'intéressé du 25 septembre 2006, met en lumière l'inconsistance de la communauté conjugale vécue par les conjoints au moment de ladite déclaration, d'autant qu'il ressort des propos de l'ex-épouse du recourant, d'ailleurs nullement contestés par celui-ci, que, suite à la dépression de ce dernier, les conjoints ont été en proie à de sérieuses difficultés déjà en 2000, ce qui les a conduit à vivre séparés durant quatre mois cette année-là (cf. audition rogatoire du 6 juin 2008).

6.4 Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et à défaut de contre-preuves pertinentes apportées par l'intéressé, le TAF est amené à conclure que la communauté conjugale que ce dernier formait avec B._______ n'était plus étroite et effective au moment de la signature de ladite déclaration, que le recourant avait conscience de l'instabilité de son couple lorsqu'il a déclaré former une union stable et effective avec son épouse et que la naturalisation a été obtenue frauduleusement. Le recourant n'ayant en effet avancé aucun fait particulier survenu après l'obtention de celle-ci qui serait de nature à expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal et les arguments avancés ne permettant pas de renverser la présomption établie.

6.5 Cette présomption est corroborée au demeurant par la précipitation avec laquelle l'intéressé a entrepris des démarches en vue de son mariage avec sa nouvelle épouse, moins d'un mois après le prononcé du divorce (cf. sur ce point les arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2006 précité, consid. 4.1 et 5A.25/2005 du 18 octobre 2005, consid. 3.1).

Au vu de ce qui précède, si tant est que le recourant ait voulu fonder un couple effectif avec B._______, au sens de l'art. 27 LN, l'Office fédéral pouvait considérer, à bon droit, que cette volonté n'existait plus au moment de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de la nationalité suisse, ce qui est corroboré par le fait que les époux vivaient déjà séparés lors dudit prononcé, comme déjà souligné cidessus. A cet égard, il convient par ailleurs de relever que, lorsqu'une partie sait que les conditions de la naturalisation facilitée doivent être remplies au moment où la décision est rendue et déclare vivre un mariage stable, elle doit spontanément orienter l'autorité sur un changement ultérieur des circonstances dont elle sait, ou doit savoir, qu'il s'oppose à une naturalisation facilitée (cf. ATF 132 II 113 consid. 3). Or, bien que, lors de la signature de la déclaration relative à la communauté conjugale, son attention ait précisément été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas, l'intéressé s'est bien gardé d'informer les autorités que le couple s'était séparé durant ladite procédure, manquant ainsi gravement à son devoir de collaboration (cf. art. 13 al. 1 let. a PA). En effet, la naturalisation facilitée ne lui aurait de toute

évidence pas été accordée si ce fait n'avait pas été caché aux autorités. Les conditions d'application de l'art. 41 LN sont donc réunies et l'Office fédéral n'a nullement abusé de son pouvoir d'appréciation en annulant la naturalisation facilitée accordée au recourant.

Il importe de surcroît de souligner que le fait que l'intéressé ait attendu avant de demander la naturalisation facilitée est sans pertinence pour déterminer si celle-ci a été obtenue de manière frauduleuse ou non.

7. S'agissant de la requête de l'intéressé tendant à l'audition de son exépouse et du fils de celle-ci, il importe de rappeler ici que la procédure en matière de recours administratif est en principe écrite (cf. JAAC 56.5; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p. 65 et 70). Il n'est ainsi procédé à l'audition de parties ou de témoins que si de telles mesures d'instruction paraissent indispensables à l'établissement des faits de la cause (art. 14 al. 1 let. c PA).

En l'occurrence, les éléments essentiels sur lesquels le TAF a fondé son appréciation ressortent clairement du dossier et ne nécessitent donc aucun complément d'instruction. Par voie de conséquence, dans la mesure où les faits de la cause sont établis à satisfaction de droit, l'autorité de céans juge inutile d'ordonner la comparution des personnes mentionnées par le recourant, d'autant plus que celles-ci ont présenté des dépositions écrites (cf. lettres des 10 et 13 octobre 2008). Il sied de relever à ce propos que l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3; ATF 124 I 208

8. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 17 septembre 2008, l'Office fédéral n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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