Exécution du renvoi

A. Le 8 octobre 2009, A._______ a déposé une demande d'asile pour ellemême et ses deux fils E._______ et F._______ au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe.

B. Entendue les 13 octobre et 10 décembre 2009, la recourante a déclaré être ressortissante kosovare, d'ethnie et de langue maternelle albanaise, issue d'une famille musulmane, mais baptisée elle-même catholique, de même que ses enfants. Elle aurait vécu avec son mari, G._______, et leurs deux fils, E._______ et F._______, dans la maison de ses beauxparents à H._______ (commune de I._______). Elle aurait appris plus tard que son époux avait commis des délits en Allemagne et y avait été emprisonné. Le 29 septembre 2007, son époux aurait quitté le foyer conjugal et serait parti vivre quelque part en Europe avec une autre femme. Une année plus tard (ou à la fin de l'année 2007, selon une autre version), ayant perdu espoir de sauver son couple, l'intéressée serait retournée au Kosovo pour vivre chez ses parents à J._______ avec ses enfants. Sa belle-famille aurait revendiqué la garde de ses deux fils. Même sa propre famille aurait tenté de la convaincre de rendre ces enfants à la famille G._______ car, comme ses parents élevaient déjà la fille aînée de la recourante, née hors mariage d'une relation précédente, ils estimaient que l'échec du mariage de leur fille était un second déshonneur. En février 2009, ses parents auraient décidé de remettre E._______ et F._______ à la famille G._______ en leur précisant qu'une "dette de sang" existait désormais entre les deux familles. L'intéressée se serait alors enfuie de chez elle et aurait quitté son pays d'origine avec ses fils dans le but de venir en Suisse, grâce à l'argent provenant de la vente du matériel de son salon de coiffure. A leur arrivée en Hongrie, ils auraient été hébergés une dizaine de jours dans un camp pour réfugiés et elle aurait déposé une demande d'asile le 18 février 2009 pour ellemême et ses fils. Ne s'y sentant pas en sécurité, elle aurait quitté ce pays pour rejoindre la Suisse, via la France, Etat vers lequel elle aurait été refoulée avec ses fils le 2 mars 2009, lors de sa tentative d'entrée illégale en Suisse.

A leur retour au Kosovo, le 5 mars 2009, n'ayant pas de foyer pour vivre, la recourante aurait demandé à son ancienne associée, K._______, avec qui elle aurait tenu son salon de coiffure à J._______, de l'accueillir avec

ses fils. Sa famille et sa belle-famille auraient été informées de leur retour au pays et son époux l'aurait menacée de mort par téléphone, plusieurs fois par jour, si elle ne rendait pas les fils à ses beaux-parents. Elle aurait également reçu des appels anonymes sur son téléphone portable, lors desquels des menaces de mort lui auraient été adressés. En mai 2009 (ou un mois avant son entrée en Suisse), alors qu'elle se trouvait dans la rue avec ses enfants et une amie, L._______, trois hommes inconnus (ou deux selon une autre version) seraient sortis d'une voiture et auraient tenté de l'enlever avec ses fils (cf. p.-v. de l'audition du 13 octobre 2009 p. 6 ; p.-v. de l'audition du 10 décembre 2009 Q 10, 37 et 38). La recourante aurait été poussée par l'un d'entre eux contre un mur. Ses cris auraient toutefois précipité le départ des agresseurs et fait échec à la tentative d'enlèvement. K._______ lui aurait demandé de quitter son domicile, car la situation devenait trop dangereuse. Livrée à elle-même, l'intéressée aurait contacté sa mère ; celle-ci lui aurait déconseillé de porter plainte car cette démarche était une perte de temps et aurait financé son voyage vers la Suisse grâce à la vente de bijoux de valeur. Le 26 juin 2009, la recourante serait entrée clandestinement en Suisse avec ses deux fils. Selon elle, son fils E._______ aurait besoin de soins psychothérapeutiques suite au traumatisme causé par la tentative d'enlèvement.

A l'appui de sa demande d'asile, la recourante a déposé la copie de sa carte d'identité délivrée par la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (UNMIK) à J._______ ; son propre certificat de naissance ainsi que ceux de E._______ et de F._______, délivrés le (...) 2009 à J._______ ; un certificat de non-possession de bien immobilier établi le (...) 2009 ; deux déclarations, l'une de M._______, père de G._______, l'autre de N._______, oncle de G._______, toutes deux datées du (...) 2009, accompagnées d'une traduction en français, authentifiées par le Tribunal de la municipalité de I.______ ; deux déclarations, l'une de K._______, l'autre de L._______, toutes deux datées du (…) 2009, accompagnées d'une traduction en français, authentifiées par le Tribunal de la municipalité de J._______ ; deux déclarations, l'une des parents de la recourante, O._______ et P._______, l'autre d'un ami de la famille, toutes deux datées du (...) 2009, accompagnées d'une traduction en français, également authentifiées par le Tribunal de la municipalité de J._______. La recourante aurait obtenu ces documents au Kosovo grâce à son avocat, un de ses anciens professeurs, par lequel elle aurait entrepris des démarches en vue d'obtenir le divorce.

C. Le 5 février 2010, l'ODM a adressé à l'Ambassade de Suisse à Pristina (ci-après : l'ambassade), une demande de renseignements afin de vérifier les allégués de la recourante relatifs aux prétendues menaces reçues, à la tentative d'enlèvement ainsi qu'à son exclusion familiale.

Dans sa réponse du 3 mars 2010, l'ambassade a exposé ce qui suit :

- à J._______, le père de la recourante a tout d'abord refusé de recevoir l'enquêteur et lui a demandé de revenir un autre jour ; il a uniquement précisé n'avoir plus de contact avec sa fille en raison de son comportement et a affirmé qu'elle ne vivait plus au Kosovo. Lors de la seconde visite de l'enquêteur, la mère de la recourante lui a confirmé très brièvement que sa fille était exclue de la famille en raison du déshonneur causé par sa conduite : celle-ci se serait mariée sans le consentement de ses proches, puis se serait séparée de son mari. Sa conversion au christianisme aurait également été un point de discorde. L'interlocutrice a dit ne pas savoir si un jugement de divorce avait été rendu ; selon elle, sa fille a peut-être voulu rejoindre son mari en Europe ; bien que les familles O._______ et G._______ ne soient plus en contact, elles n'auraient aucun désaccord ou problème particulier. Sa fille n'aurait pas vécu à leur domicile après sa séparation ; la famille G._______ aurait été disposée à garder les deux fils après la séparation ;

- à I._______, la belle-mère de la recourante a indiqué que son fils et sa belle-fille s'étaient mariés sans l'autorisation des familles ; le couple et ses deux enfants auraient vécu dans la maison familiale de I._______ ; toutefois, l'interlocutrice et son mari les auraient priés de quitter cette maison en raison des tensions dans le couple et entre celui-ci et eux ; ni elle ni son mari n'auraient cherché à obtenir la garde de E._______ et de F._______ qui étaient des enfants "exigeants et bruyants". L'interlocutrice ne saurait pas si le couple était divorcé et n'entretiendrait plus aucun contact avec eux ; selon elle, il était toutefois possible que son fils vive à nouveau avec son épouse et leurs enfants.

D. Invitée à se prononcer sur les résultats de l'enquête, la recourante a pris position le 8 avril 2010. Elle a répété que sa propre famille et celle de son mari avaient convenu que ses deux fils devaient être élevés par la famille G._______. Selon elle, les us et coutumes de son pays ne permettaient pas à une femme divorcée d'assurer seule l'éducation de ses enfants.

C'est la raison pour laquelle ses parents auraient voulu qu'elle donne la garde de ses deux fils à sa belle-famille. De même sa belle-famille l'aurait menacée de représailles si elle ne lui confiait pas leur garde. Enfin, les résultats de l'investigation seraient entachés par les remarques subjectives de l'enquêteur. Elle a encore insisté sur la valeur probante des déclarations de tiers versées au dossier (cf. supra let. B).

E. Par décision du 19 avril 2010, notifiée le 21 avril suivant, l'ODM a rejeté la demande d'asile présentée par la recourante, pour elle-même et ses enfants, au motif que les déclarations de celle-ci n'étaient pas pertinentes au sens de l'art. 3 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), en raison d'une protection adéquate au Kosovo contre les menaces et l'agression alléguées. Cet office a également considéré que les allégués de la recourante relatifs à sa situation familiale (rejet de sa famille et sa belle-famille) n'étaient pas vraisemblables et pas clairs ceux concernant sa situation matrimoniale. Partant, il a prononcé le renvoi de Suisse de la recourante et de ses enfants et a ordonné l'exécution de cette mesure.

F. Par acte du 21 mai 2010, posté le même jour, les intéressés ont interjeté recours contre la décision précitée en tant qu'elle ordonnait l'exécution de leur renvoi. Ils ont conclu à l'annulation partielle de la décision et à leur admission provisoire en Suisse. La recourante a mis en exergue les difficultés liées à sa condition de femme seule avec enfants à charge, dépourvue de moyens d'existence et de soutien, pour conclure à l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi de Suisse. Une femme isolée n'aurait aucune perspective économique et sociale au Kosovo. Un retour dans ce pays équivaudrait pour elle à vivre dans la peur de voir ses enfants lui être enlevés. Dans son milieu culturel, il serait de coutume que l'enfant d'un couple appartienne à la famille du père, qui plus est s'il s'agit d'un garçon. Elle a encore prétendu qu'aucun soutien n'aurait pu lui être apporté par les autorités kosovares en raison du statut de la femme dans ce pays. S'agissant de la situation des femmes au Kosovo, la recourante s'est référée au rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) de mars 2001 intitulé "Situation des femmes albanaises – perspectives de retour pour les femmes élevant seules leurs enfants". De plus, selon le rapport du Département d'Etat américain "Serbia (includes Kosovo), Country Report on Human Rights Practices, 2006" du 6 mars 2007, il n'existerait pas de structures d'accueil et de soutien suffisantes pour les femmes victimes de violences conjugales et familiales.

La recourante a également déposé plusieurs rapports médicaux.

Le certificat du 3 mai 2010 établi par la Dresse Q._______, médecin généraliste, duquel il ressort que la recourante souffre d'être séparée de sa fille aînée, restée au Kosovo, avec laquelle elle n'aurait plus de contact. Elle aurait subi un viol en Hongrie et son fils F._______ aurait assisté à cette agression. Elle présente un état dépressif important avec des crises d'angoisses fréquentes, ainsi que des idées suicidaires, mais sans volonté de passer à l'acte en raison de ses deux fils. Ceux-ci sont perturbés et souffrent de problèmes comportementaux ; tous deux sont suivis par R._______. En outre, F._______ présente un retard de langage important.

Il ressort du certificat du 4 mai 2010, établi par le Dr S._______, pédopsychiatre, que l'intéressée présente des troubles de l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive (F 43.22), d'un probable trouble de la personnalité émotionnelle labile, type impulsif (F 60.30), et souffre d'une expérience de catastrophe, de guerre et d'autres hostilités (Z 65.5) et d'autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer (Z 63.7) ; elle suit une psychothérapie hebdomadaire, initiée au mois de février 2010 ; aucune médication n'a été prescrite à l'exception d'un tranquillisant (Temesta) en cas de besoin. De l'anamnèse, il ressort que la recourante a été victime de violences domestiques de la part de son époux, qui l'aurait enfermée et frappée alors qu'elle était enceinte et en présence de son fils E._______ ; elle aurait été sauvée par sa bellemère ; la recourante aurait été exposée à des pressions incessantes au sujet du droit de garde de ses enfants, en particulier de la part de son époux ainsi que de la famille élargie de son père qu'elle considère comme dangereuse ; en sus, elle aurait été "maltraitée" en Hongrie par des hommes et, encore une fois, les enfants auraient été témoins de toute la scène. Après leur retour au Kosovo, son fils cadet F._______ serait devenu mutique. Quant à la description de ses symptômes, la recourante se dit nerveuse et souvent dépassée par le comportement de ses enfants ; une idéation suicidaire très importante a été observée chez elle. Le pronostic sans traitement indique une aggravation de l'état de santé psychique avec risque de passage à l'acte, alors que le pronostic avec traitement indique une amélioration des symptômes et des troubles.

Le certificat du 3 mai 2010 concernant E._______, établi par le Dr T._______, médecin assistant à la U._______, duquel il ressort que cet enfant suit des entretiens psychothérapeutiques depuis le 29 janvier

2010 et présente une anxiété d'origine post-traumatique, des préoccupations autour de la mort, des troubles du sommeil incluant des réveils nocturnes, une hypersensibilité au bruit ainsi qu'une attitude soucieuse à l'égard de sa mère. E._______ aurait assisté à une tentative de viol commise sur sa mère lors de leur passage en Hongrie. Par la suite, il a montré une attitude précocement érotisée ayant attiré l'attention de son enseignante. Le diagnostic indique un trouble de l'adaptation, autres réactions à un facteur de stress sévère (F43.8). La prise en charge a permis une atténuation des manifestations de l'anxiété, mais les symptômes restent fluctuants, exacerbés par les perturbations de l'environnement du foyer et de l'angoisse maternelle. L'angoisse de la maman insécurise la relation mère-enfant et compromet l'équilibre psychique des enfants.

Le certificat du 3 mai 2010 concernant F._______, établi par le même Dr T._______, duquel il ressort que cet enfant est suivi depuis le 11 mars 2010 en raison d'un retard dans l'acquisition de la parole et d'une perturbation générale affective, relationnelle et comportementale. Par le passé, l'enfant aurait eu accès à quelques ébauches de langage, puis aurait cessé de parler, communiquant uniquement par cris et pleurs et faisant preuve d'un comportement agressif. La mère situe ce changement en février 2009, lors de leur passage par les montagnes de la Hongrie et leur interpellation par les gardes-frontières, événements particulièrement éprouvants pour l'enfant. Le diagnostic indique un trouble de l'acquisition du langage, de type expressif (F 80.1), un trouble mixte des conduites et des émotions, sans précision (F 92.9) et d'autres réactions à un facteur de stress sévère (F 43.8). La prise en charge a permis une atténuation des manifestations de l'anxiété, mais les symptômes restent fluctuants et dépendent des perturbations dans le foyer d'accueil (bruits, irruptions de la police et des agents de la sécurité) et de l'angoisse maternelle. Le pronostic sans traitement indique une aggravation des troubles du comportement, une désinsertion scolaire, une évolution vers des formes plus sévères de désorganisation psychique, vers un trouble du langage grave et vers une importante perte des fonctions cognitives existantes. Le pronostic avec traitement reste incertain, mais il est possible de prévoir un accès à la fonction langagière, une insertion scolaire et l'accès à des ressources psychiques plus solides.

G. Par ordonnance du 28 mai 2010, la recourante a été dispensée du paiement de l'avance des frais de procédure.

H. Dans sa réponse du 9 juin 2010, l'ODM a préconisé le rejet du recours. Il estime que l'état de santé des recourants ne constituait pas un obstacle à l'exécution de leur renvoi, car ils pourraient avoir accès au Kosovo aux soins que leur état requérait. Concernant l'enfant F._______, l'unité de logopédie de la clinique universitaire de Pristina devait être en mesure de prendre en charge ses problèmes de langage. En sus, ils pourraient bénéficier d'une préparation en vue du renvoi, voire d'un accompagnement par des personnes compétentes durant leur voyage, ainsi que d'une aide au retour adéquate.

I. Dans sa réplique du 2 juillet 2010, la recourante a fait grief à l'ODM de s'être limité à l'examen de la situation médicale au Kosovo sans prendre en compte le contexte global dans lequel s'inscrirait leur retour. Elle a rappelé que ses troubles avaient pour origine les multiples menaces, insultes et humiliations qu'elle avait subies. Au Kosovo, elle redoutait encore de se voir privée de la garde de ses enfants. Toute cette situation d'insécurité entraînerait des répercussions néfastes sur l'état de santé de ses fils.

J. Par une communication, l'autorité cantonale compétente a annoncé à l'ODM l'arrivée en Suisse le 16 mars 2011 de l'enfant D._______, fille aînée de la recourante. Elle aurait voyagé avec sa grand-mère maternelle, P._______.

K. Par acte du 17 mars 2011, P._______ a déposé une demande d'asile et a indiqué avoir subi des violences domestiques de la part de son mari et de ses fils qui lui reprochaient d'avoir accepter d'élever D._______. Son mari aurait également maltraité leur fille A._______, lorsque celle-ci vivait sous leur toit. Lasse de cette situation et souhaitant ramener sa petite-fille auprès de sa mère, elle a quitté son pays en compagnie de D._______ (cf. dossier N 554 864 ; p.-v. des 25 mars et 19 mai 2011).

Par déclaration du 17 octobre 2011, P._______ a indiqué qu'elle souhaitait rentrer volontairement au Kosovo et retirer sa demande.

L. Par courrier du 5 mai 2011, la recourante a versé une attestation médicale du 24 mars 2011 signée par le Dr T._______ concernant son fils F._______. Il ressort de ce document que cet enfant est suivi depuis le 11 mars 2010 pour des troubles du développement de la parole et du langage qui sont d'une grande complexité et nécessitent la continuation d'un suivi interdisciplinaire en logopédie, pédopsychiatrie et pédagogie spécialisée. Malgré l'évolution apportée par la prise en charge, le trouble du langage demeure. Le pronostic sans la prise en charge indique une aggravation des troubles du langage et du comportement ainsi qu'une importante perte des fonctions cognitives existantes.

M. Par courrier du 9 décembre 2011, la recourante a déposé les pièces suivantes:

- un certificat médical du 11 novembre 2011 établi par la Dresse Q._______, duquel il ressort que la recourante a été "violée" en Hongrie, événement que le fils (aîné) a confirmé, que son état de santé est stationnaire et que de nouvelles investigations médicales ont été effectuées suite à une perte de poids importante (12 kg) ; une médication à base de Redomin (contre les troubles du sommeil, à base de plantes médicinales) et de Paroxétine (antidépresseur) a été mise en place ;

- une attestation médicale du 22 novembre 2011 signée par T._______, psychologue et le Dr. S._______, pédopsychiatre, indiquant que la recourante est toujours au bénéfice d'une psychothérapie, à raison de deux fois par mois. De l'avis des thérapeutes, son équilibre psychique est menacé par les difficultés rencontrées par ses garçons notamment au niveau psychologique, et reste encore très fragile ;

- un rapport médical concernant F._______, établi le 10 novembre 2011 par le Dr T._______, duquel il ressort que F._______ bénéficie toujours d'entretiens psychothérapeutiques et a été pris en charge dans un centre d'enseignement spécialisé à (...), l'école V._______, depuis l'été 2011. Les prises en charge pédagogique, logopédique et psychothérapeutique ont permis d'aider l'enfant dont le langage commence à émerger et le comportement à s'adapter aux circonstances sociales. Le comportement perturbé de l'enfant à la maison reste une source d'angoisse importante pour la mère ;

- trois rapports du personnel de la fondation V._______ concernant

- un rapport logopédique du 15 novembre 2011 indiquant que l'enfant présente une dysphasie de type phonologique syntaxique altérant l'expression, mais aussi, et de façon très marquée, la compréhension. Cette atteinte langagière très sévère touche de la même façon le français que la langue maternelle. Son langage se limite à des mots isolés ou juxtaposés, très déformés phonologiquement et sans forme syntaxique ; il ne peut comprendre un énoncé de plus de deux mots ; ces difficultés sont une source d'anxiété et de frustrations chez F._______ ; l'encadrement offert est bien adapté aux besoins de l'enfant et a permis une progression ;

- un rapport pédagogique du 18 novembre 2011 de son enseignante spécialisée indiquant que l'enfant a été intégré depuis août 2011 à une classe enfantine préparatoire ; il rencontre de très importantes difficultés de langage tant sur le plan expressif que réceptif, les quelques mots qu'il présente sont la plupart du temps déformés par ses grandes difficultés d'élocution ;

- un rapport psychologique établi le 18 novembre 2011 par la psychologue qui a mis en évidence le comportement agressif et colérique de l'enfant dans le cadre de sa famille, ce qui crée beaucoup d'inquiétude chez la mère.

N. Par courrier du 5 septembre 2012, la recourante à encore déposé plusieurs documents, concernant notamment l'état de santé de F._______, sa prise en charge à la fondation V._______, un projet de décision de l'office de l'assurance-invalidité pour le canton (…), ainsi que des certificats médicaux et une lettre de l'avocat de la recourante concernant sa procédure de divorce.

O. Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.