Asile (divers)

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

En particulier, les décisions incidentes en matière de renvoi préventif peuvent faire l'objet d'un recours distinct dans la mesure où elles peuvent causer un préjudice irréparable (art. 107 al. 2 LAsi et Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 n° 41 consid. 1a p. 358).

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1, 50 et 52 PA).

2. En l'espèce, force est de constater que la base légale sur laquelle l'ODM s'est fondée pour rendre sa décision incidente a entre-temps cessé d'exister. En effet, l'art. 42 al. 2 aLAsi a été abrogé avec effet au 31 décembre 2007. Conformément à l'art. 42 LAsi, dans sa version en vigueur à partir de cette date, quiconque a déposé une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. En outre, cette nouvelle disposition est aussi applicable aux procédures concernant des décisions incidentes de renvoi préventif prises en application du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le droit transitoire prévoyant que les procédures pendantes à l'entrée en vigueur de cette modification de la LAsi sont régies par le nouveau droit (cf. à ce sujet al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).

En d'autres termes, la décision incidente du 11 décembre 2007 était fondée sur une base juridique correcte tant au moment où elle a été rendue qu'à l'époque où le recours a été déposé. Elle n'était par contre plus valable lorsque le Tribunal a réceptionné le recours, le 4 janvier 2008, la disposition légale applicable ayant été entre-temps abrogée. En outre, le recourant peut désormais se prévaloir d'un droit à séjourner en Suisse jusqu'à l'issue de la procédure ordinaire (art. 42 LAsi précité).

3. Il ressort de ce qui précède que la décision incidente du 11 décembre 2007 est désormais contraire au droit fédéral (art. 106 al. 1 let. a LAsi). Partant, elle doit être annulée et le recours admis.

4. Le recours s'avérant manifestement fondé, il est admis dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111

let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5. Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA).

6. Au vu du dossier, le recourant n'a pas eu supporter des frais relativement élevés dans le cadre de la présente procédure de recours. Partant, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et 7 al. 4 du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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