Retrait de la qualité de réfugié

1.

1.1 Le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et art. 108 al. 6 LAsi).

1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi.

1.4 Le Tribunal applique le droit d'office. Il peut ainsi admettre le recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et les références citées).

2. D’emblée, il y a lieu de déclarer irrecevable la conclusion subsidiaire du recours tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour (permis B) en faveur de l’intéressée, dans la mesure où cette question relève de la compétence des autorités cantonales des migrations. Pour les mêmes motifs, les griefs tirés de la durée du séjour et de l’intégration en Suisse de la recourante et ses enfants ne sont pas déterminants dans le cadre de la présente procédure.

Seule fera donc l’objet d’un examen ci-après la question de savoir si c’est à juste titre que le SEM a retiré la qualité de réfugié et révoqué l’asile accordé en faveur de la recourante et ses enfants. Après un rappel de la législation en vigueur et de la jurisprudence y relative (cf. infra consid. 3), le Tribunal entend porter son analyse sur la situation de la recourante (cf. infra consid. 4), puis sur celle des enfants B._______ et C._______ (cf. infra consid. 5).

3.

3.1 Aux termes de l'art. 63 al. 1 let. b LAsi, le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié pour les motifs mentionnés à l'art. 1, section C, ch. 1 à 6, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30 ; ci-après : Conv. réfugiés). Selon son art. 1, section C, ch. 1, la Conv. réfugiés cesse d'être applicable à toute personne reconnue comme réfugié qui s'est volontairement réclamée à nouveau de la protection du pays dont elle a la nationalité.

3.2

3.2.1 Selon la jurisprudence, l’acte de se réclamer à nouveau de la protection du pays d’origine au sens de l’art. 1 section C ch. 1 Conv. réfugiés doit satisfaire aux trois conditions cumulatives suivantes : a) avoir été accompli volontairement, c’est-à-dire en l'absence de toute contrainte inhérente à la situation dans le pays d'accueil ou exercée par les autorités de ce même pays ; b) avoir un caractère intentionnel ; et c) avoir été couronné de succès, en ce sens que la protection requise a effectivement été accordée (cf. ATAF 2017 VI/11 consid. 4.3-4.4 ; 2010/17 consid. 5 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 12 consid. 7-8 p. 101 ss ; 1996 no 11 consid. 5b p. 87).

3.2.2 L’acte qui impliquerait une demande de protection peut consister dans un voyage dans le pays d’origine (cf. ATAF 2017 VI/11 consid. 4.2-

4.3 et réf. cit.). S’agissant du caractère intentionnel de cet acte, le caractère

officiel ou clandestin du retour, avec ou sans document de voyage délivré par le pays d’origine, sont des éléments d’appréciation, comme l’est la motivation à l’origine du voyage. Ainsi, lorsque des devoirs moraux (par ex. rendre visite à des proches parents âgés ou malades ou leur porter assistance) en sont à l’origine, l’acception d’un placement sous protection du pays d’origine est douteux (cf. JICRA 1996 no 12 consid. 8b p. 103). Partant, un séjour de courte durée dans le pays d’origine, imposé par des motifs familiaux graves, n’entraîne pas nécessairement la révocation de l’asile, surtout lorsqu’il a eu lieu de manière clandestine (cf. JICRA 1996 no 11 consid. 5d p. 88 s.). S’agissant enfin de la condition du succès de la demande de protection, il convient de vérifier s'il existe des indices objectifs que le réfugié n'est effectivement plus à risque de persécution (cf. JICRA 1996 no 12 consid. 8c p. 103 s.). Certes, le retour du réfugié dans l’Etat persécuteur est un indice fort que la situation de persécution passée ou la crainte de persécution n'existe plus. Toutefois, cet indice est insuffisant pour établir le recouvrement de la protection nationale (cf. ATAF 2017 VI/11 consid. 4.3 et réf. cit.).

3.2.3 Selon la jurisprudence toujours, les trois conditions précitées sont applicables non seulement aux personnes au bénéfice de la qualité de réfugié à titre originaire, mais aussi à celles au bénéfice de la qualité de réfugié à titre dérivé. Il ne peut être tenu compte de cette reconnaissance à titre dérivé que lors de l'examen de la troisième de ces conditions, dès lors que la personne n’ayant pas acquis le statut de réfugié et l’asile à titre originaire n’a pas subi de persécution personnelle dans son Etat d’origine (cf. ATAF 2017 VI/11 consid. 4.4).

3.2.4 En application des principes généraux relatifs au fardeau de la preuve, l’autorité qui entend révoquer l’asile ou retirer la qualité de réfugié, en application de l’art. 63 al. 1 let. b LAsi en relation avec l’art. 1 section C ch. 1 Conv. réfugiés a la charge de la preuve des faits pertinents (cf. ATAF 2013/23 consid. 3.3 et arrêt du TAF E-7605/2007 du 10 août 2009 consid. 5.2.5).

3.3 Aux termes de l’art. 63 al. 1bis LAsi, le SEM retire la qualité de réfugié si le réfugié s’est rendu dans son Etat d’origine ou de provenance (1ère phr.). Le retrait n’est pas prononcé si le réfugié rend vraisemblable qu’il s’est vu contraint de se rendre dans son Etat d’origine ou de provenance (2ème phr.).

Il ressort du message relatif à la révision de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr ; Normes procédurales et systèmes d’information) du 2 mars 2018 que cette disposition est une lex specialis par rapport à la lex generalis

qu’est l’art. 63 al. 1 let. b LAsi en relation avec l’art. 1 section C ch. 1 Conv. réfugiés. Elle a été introduite sur la base du constat de la difficulté pour le SEM de répondre au fardeau de la preuve à sa charge dans l’application de cette lex generalis. Elle vise à faire face à une situation d’abus consistant dans le retour d’un réfugié reconnu dans son pays d’origine ou de provenance, alors que son document de voyage pour réfugié ne l’y habilite pas. Elle introduit une présomption légale et renverse de la sorte le fardeau de la preuve, à charge du réfugié (cf. Message du 2 mars 2018 précité, FF 2018 1673 ss, spéc. chap. 1.2.6 p. 1682 ; chap. 1.3.2 p. 1685 ; chap. 1.5.1 p. 1688 s. ; chap. 2.6 p. 1698 s. ; chap. 3.2 p. 1740 s.).

Selon la pratique du Tribunal, un voyage aux fins de vacances ou de divertissement laisse conclure qu’une mise sous protection a été envisagée. Pour renverser cette présomption légale, le réfugié doit dès lors démontrer soit que le voyage dans son pays d’origine découle d’une contrainte extérieure, par exemple lorsque le voyage est entrepris pour rendre visite à un parent gravement malade, soit qu’il n’avait pas l’intention de se mettre sous la protection de son état d’origine, ou encore que son pays de provenance ne lui a pas accordé de protection effective. Compte tenu de la conséquence rattachée à la présomption, la 2ème phr. de l’art. 63 al. 1bis LAsi réduit les exigences en matière de preuve, de sorte que la vraisemblance suffit. Il suffit dès lors que les autorités considèrent comme hautement vraisemblable que l’une des conditions mentionnées soit réalisée (cf. Message du 2 mars 2018 précité, FF 2018 1673 ss, chap. 3.2 p. 1740 ss).

4.

4.1 En l’espèce, il est incontesté que la recourante a voyagé en Erythrée en date du (…) juillet 2022 et qu’elle a séjourné dans ce pays jusqu’au (…) juillet 2022, soit durant plus de trois semaines. Il reste toutefois à examiner si elle s’est réclamée de la protection de son Etat d’origine (cf. infra consid. 4.2), respectivement si elle parvient à rendre vraisemblable que son voyage découle d’une contrainte extérieure (cf. infra consid. 4.3).

4.2 Après un examen attentif du dossier, le Tribunal considère que les conditions cumulatives jurisprudentielles inhérentes à l’art. 1 let. c ch. 1 Conv. réfugiés sont remplies dans le cas d’espèce. En effet, comme relevé à juste titre par le SEM, il convient d’emblée de constater que la recourante a pu entrer et sortir du territoire érythréen sans difficulté et qu’elle a pu se déplacer librement pendant toute la durée de son séjour sans être inquiétée par les autorités, notamment en se rendant – selon ses propres

déclarations – quotidiennement dans un grand hôpital de la capitale. Certes, la recourante allègue avoir été longuement interrogée à son arrivée et à sa sortie du pays par des policiers ainsi que par une tierce personne en civil, avant d’être finalement autorisée à fouler le sol érythréen. Ces allégations sont toutefois sujettes à caution dans la mesure où elles ont été avancées pour la première fois au stade de la réplique et n’ont pas été fournies spontanément. L’argument de la réplique tendant à justifier cette tardivité semble par ailleurs controuvé et doit par conséquent être rejeté. Ce constat vaut d’autant plus que l’occasion avait précédemment été offerte à la recourante de s’exprimer sur cette question avant le prononcé de la décision querellée, ce à quoi elle avait sciemment renoncé en ne donnant pas suite au courrier du SEM du 15 novembre 2022. A fortiori, même à considérer les allégations de la recourante pour crédibles, l’on ne saurait voir quel argument elle entend en tirer. En effet, selon ses propres déclarations, elle a été interrogée à l’aéroport sur son séjour en Suisse et les raisons de son retour au pays, sans être importunée ni soumise à l’obligation de se tenir à la disposition des autorités.

La recourante affirme par ailleurs « ne pas être passée inaperçue lors de son séjour », quand bien même elle n’aurait entretenu aucun contact social et aurait passé l’entier de son temps au chevet de sa mère malade (cf. réplique, 3e par. p. 2). Elle allègue également que les motifs de sa présence en Erythrée étaient connus, raison pour laquelle il n’y avait pas de raison qu’elle soit interpelée ou dénoncée aux autorités. Contradictoires et confuses, ces déclarations ne permettent en tous les cas pas d’admettre que l’intéressée aurait vécu de manière clandestine durant son séjour. Au contraire, en affirmant n’avoir été ni interpelée ni dénoncée malgré les contacts qu’elle a eus avec les autorités, la recourante confirme l’absence d’intérêt que sa présence en Erythrée a suscité auprès du régime en place, de sorte qu’un risque de persécution dans le pays d’origine doit désormais être exclu.

4.3 La recourante fait valoir un besoin impérieux de rendre visite à sa mère mourante et lui faire ses adieux. Ce faisant, elle soutient implicitement que l’accomplissement d’un devoir moral constitue un motif excusable de nature à renverser la présomption légale de l’art. 63 al. 1bis 1ère phr. LAsi.

Le Tribunal ne saurait suivre cette argumentation. Comme relevé à juste titre par l’autorité inférieure, l’état de santé de la mère de l’intéressée s’est dégradé plusieurs jours après son arrivée en Erythrée, de sorte qu’au moment de la planification du voyage, elle n’était à l’évidence pas dans un état critique. Le fait que la recourante ait organisé son hospitalisation après

avoir elle-même constaté la dégradation de sa situation médicale n’est pas déterminant. En effet, si un bref séjour de quelques jours pour accomplir de strictes obligations familiales ou de piété filiale peut s’avérer, selon les circonstances, admissible (cf. JICRA 1996 no 7 consid. 11 p. 63 ss et 1996 no 12 consid. 9 p. 105s), tel ne saurait être le cas d’un voyage de plus trois semaines, lequel coïncide du reste avec la période des vacances scolaires estivales comme en l’espèce. Le fait que les billets d’avion aient pu être réservés dans une certaine hâte (réservation le 3 juillet précédent) ne suffit pas à parvenir à un constat différent (pour des cas similaires, cf. notamment arrêts du Tribunal E-1454/2019 du 6 juillet 2021 consid. 8.2.2, E-4385/2019 du 5 décembre 2019 p. 5, D-3610/2017 du 6 mars 2019 consid. 3.1.1, D-5040/2018 du 25 octobre 2018 p. 4 et D-3417/2015 du 29 juin 2017 consid. 4.3.2).

Au demeurant, le Tribunal émet de sérieux doutes quant à l’authenticité des documents médicaux fournis par la recourante. D’abord, les deux certificats figurant au dossier n’ont pas été produits dans leur version originale, malgré deux invitations successives du Tribunal. Vu les possibilités de manipulation et les difficultés à les détecter, la valeur probante à accorder à de telles copies est dès lors sujette à caution. De plus, les documents en question comprennent chacun un en-tête et un sceau différents, de même qu’une erreur concernant l’âge de la patiente (56 ans contre 70 ans) quand bien même ils semblent avoir été compilés par la même personne, instaurant ainsi un doute supplémentaire quant à leur authenticité.

Dans le même sens, il convient encore de relever que, dans son recours, la recourante a allégué qu’il ne restait à sa mère que quelques jours à vivre pour justifier son retour dans son pays d’origine en juillet 2022. Elle a réitéré cette affirmation dans ses observations du 7 juin 2023, près d’une année après son séjour en Erythrée. A ce jour, soit deux ans après l’initiation de son voyage, il n’est pas parvenu à la connaissance du Tribunal que la mère de la recourante aurait connu une nouvelle hospitalisation ou ne serait plus en vie.

4.4 Compte tenu des éléments qui précédent, il y a lieu de considérer, à l’instar du SEM, que la recourante n’a pas su rendre vraisemblable que son voyage dans le pays d’origine découlait d’une contrainte extérieure, au sens de l’art. 63 al. 1bis 2ème phr. LAsi. Ce faisant, c’est à raison que la qualité de réfugié lui a été retirée et que l’asile lui a été révoqué.

5.

5.1 La situation ne saurait toutefois être similaire en ce qui concerne les enfants de la recourante.

Conformément à l'art. 63 al. 4 LAsi, la révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié ne s'étend pas aux conjoints et aux enfants. Ces derniers doivent au contraire avoir des motifs propres pour qu'une révocation de l'asile ou un retrait de la qualité de réfugié soit justifié. Or, le SEM n'aborde aucunement la situation spécifique des enfants dans la décision attaquée.

5.2 Les enfants de la recourante, mineurs, étaient âgés de respectivement (…) et (…) ans au moment de leur voyage en Erythrée. Au vu de leur jeune âge, ils n'avaient à l’évidence pas la capacité de discernement, à tout le moins n’étaient pas conscients des conséquences d'un retour dans leur pays d’origine. C’est donc à tort que le SEM leur a révoqué l'asile, le critère de l’intention de se réclamer de la protection de l’état d’origine n’étant pas rempli en ce qui les concerne (cf. notamment arrêts du Tribunal E-211/2020 du 22 novembre 2022 consid. 8 ; D-3610/2017 du 6 mars 2019 consid. 4.2).

En conséquence, les enfants B._______ et C._______ disposent toujours de la qualité de réfugié, étant donné que, par décisions du SEM des 12 septembre 2011 et 2 septembre 2013, ils ont été inclus dans la qualité de réfugié de leurs deux parents, ont obtenu l'asile et que la qualité de réfugié du père n'a pas été retirée et que son asile n'a pas été révoqué.

6. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée en ce qui concerne la recourante. Il doit être admis en ce qu’il concerne les enfants B._______ et C._______ et la décision du SEM du 3 novembre 2022 annulée en ce sens que la qualité de réfugié ne leur est pas retirée et que l’asile ne leur est pas révoqué.

7.

7.1 Les recourants ayant succombé en ce qui concerne l’intéressée, il y a lieu de mettre une partie des frais de procédure à leur charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixées par le Tribunal administratif (FITAF, RS 173.320.2). La moitié des frais de procédure doit dès lors être mis à leur charge.

7.2 Les recourants ayant obtenu partiellement gain de cause, il y a lieu de leur accorder des dépens partiels pour les frais nécessaires causés par le litige, à charge du SEM (art. 7 à 11 FITAF). A défaut de décompte de prestations, le Tribunal fixe les dépens sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF). En l’occurrence, ils sont fixés à 300 francs.

(dispositif : page suivante)