Asile (sans exécution du renvoi)

1.

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 L’intéressé reproche d’abord au SEM d’avoir établi de manière incomplète l’état de fait pertinent et d’avoir motivé insuffisamment sa décision, en violation de son droit d’être entendu.

2.2 L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.).

Quant au droit d’être entendu, inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst., il comprend pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1).

Ce droit implique également que la décision rendue soit dûment motivée afin, d’une part, que le destinataire de la décision puisse comprendre et examiner les raisons pour lesquelles la décision a été prise ainsi que se déterminer, en toute connaissance de cause, sur l'opportunité d'un recours

et d’autre part, que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle sur la décision attaquée (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit.).

2.3 En l’espèce, rien ne permet de retenir que le SEM n’ait pas respecté ces règles procédurales.

En effet, l’intéressé reproche à cette autorité de n’avoir pas suffisamment considéré ou pris en compte certains faits dans sa motivation ou de ne pas les avoir analysés dans leur ensemble (cf. section 1.a du recours), sans pour autant lui faire grief d’avoir manqué de les instruire, ainsi que l’indiquent d’ailleurs les propres termes de son argumentation (« il est reproché à l’intimé de ne pas avoir retenu certains éléments de fait comme éminemment pertinents »). Selon le Tribunal, tous les éléments de fait essentiels ont été retenus par le SEM. Dans sa prise de position du 5 février 2021, l’intéressé a d’ailleurs surtout invité celui-ci à « revoir son appréciation de la cause ». En réalité, il conteste l’examen matériel effectué.

Le recourant soutient encore que le SEM a insuffisamment motivé sa décision, en ne tenant pas compte des risques qu’il encourrait dans le contexte afghan. Cependant, comme vu plus haut, l’autorité inférieure a pris en considération les faits importants allégués. La motivation du SEM est suffisamment claire et élaborée pour comprendre les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, respectivement pour que l'on puisse se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause. La question de savoir si l’appréciation de l’autorité est correcte relève encore une fois du fond.

2.4 Partant, les griefs d’ordre formel soulevés par le recourant s’avèrent mal fondés et doivent être écartés.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

3.2 Conformément à la jurisprudence, il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.).

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution.

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1 ; 2010/44 consid. 3.3 et réf. cit.).

3.4 Une persécution réfléchie est admise lorsque les proches d’une personne persécutée sont exposés à des représailles en vue d’exercer des pressions sur cette personne (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 ; arrêts du Tribunal D-2749/2019 consid. 5.3.1 ; D-2403/2018 du 11 mai 2020 p. 7 ; E-1886/2018 du 8 août 2018 consid. 2.2). Il y a lieu d'apprécier l'intensité du risque de persécution réfléchie en fonction des circonstances du cas d'espèce ; en effet, ces mesures n'ont pas nécessairement pour but l'obtention de renseignements, mais peuvent également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en faveur de leurs proches ou encore être prises en guise de représailles, pour punir tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en question.

4.

4.1 Dans la décision attaquée, le SEM a considéré que, deux ans après la disparition de son père et son départ du pays, le recourant n’avait pas à craindre de représailles de la part des talibans ou des ennemis de sa famille pour l’un des motifs exhaustivement cités à l’art. 3 LAsi. En particulier, dès lors que le père de l’intéressé n’était plus actif pour les forces gouvernementales, les motifs pour lesquels les talibans s’en étaient pris à ce dernier – dans l’hypothèse où il était effectivement la personne ciblée le jour de l’attaque – n’étaient plus actuels. Il apparaissait également que sa famille, toujours établie dans son village d’origine, n’avait pas rencontré de nouveaux problèmes personnels avec les talibans depuis son départ du pays. Le recourant ne savait du reste pas si sa fuite était connue des personnes ayant, selon lui, dénoncé sa famille aux talibans. Par ailleurs, le SEM a estimé que la crainte invoquée par l’intéressé ne reposait pas sur sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social déterminé ou encore ses opinions politiques, mais trouvait sa source dans un conflit foncier.

4.2 Dans son recours, l’intéressé a estimé que le SEM n’avait pas pris en compte le fait qu’il avait subi des persécutions antérieures déterminantes en matière d’asile, principalement en lien avec la fonction de son père au sein de la (…). S’agissant de l’intensité des persécutions, il a souligné qu’il avait subi des menaces et une grave attaque dans son pays et que l’ensemble de ces faits et la perspective d’une nouvelle atteinte de ce genre avait généré son départ immédiat d’Afghanistan. Son père n’avait pas cédé au chantage des talibans, décision qui avait selon lui mené à ces violences ciblées et personnalisées. Il a considéré que les atteintes qu’il avait subies

dans son pays d’origine, dont il gardait encore des séquelles physiques, représentaient une pression psychique insupportable, laquelle ne lui permettait plus de vivre en Afghanistan une vie conforme à la dignité humaine. Il a rappelé qu’il n’était qu’un enfant à l’époque des faits, ce qui le rendait selon lui d’autant plus vulnérable. A ses yeux, il ne pouvait espérer obtenir une protection auprès des autorités étatiques. Enfin, compte tenu du fait qu’il avait été la cible de violences particulièrement cruelles et inhumaines, et que l’absence de nouvelles concernant son père suggérait que les talibans avaient mis à exécution leurs menaces à son égard, le recourant a estimé qu’il avait une crainte fondée de persécutions futures. Il s’est pour le surplus référé aux moyens de preuve produits.

5.

5.1 Le SEM a estimé à juste titre que les allégations du recourant n'étaient pas pertinentes en matière d'asile. Avec les compléments suivants, il peut donc être renvoyé, afin d'éviter des répétitions, aux considérants de la décision attaquée, que rien ne vient remettre en cause en l’état du dossier.

5.2 Les mesures de persécution dont aurait fait l’objet l’intéressé ou sa famille par les fils de G._______ ne reposent à l’origine sur aucun motif pertinent au sens de l’art. 3 LAsi. Selon les déclarations du recourant, les fils de G._______ – dont deux d’entre eux étaient membres des talibans – avaient pour but d'obtenir des terres litigieuses de longue date. Pour ce faire, ils auraient notamment mis en avant auprès des talibans les activités professionnelles du père de l’intéressé. Celui-ci ne s'étant pas laissé intimider, une lettre de menace lui aurait été adressée. Plus tard, dans le but d’augmenter leur pression, les talibans en auraient envoyé une seconde, disant vouloir s’en prendre, en plus, au recourant. En prenant en compte l’ensemble des éléments qui précèdent, il apparaît clairement que la raison pour laquelle les talibans s’en sont pris à l’intéressé – âgé de (…) ans au moment de la réception des missives précitées et n’ayant jamais eu affaire à ce groupe auparavant – était le refus de son père de céder ses terres. Avant ces évènements, et bien que connaissant les activités de son père, les talibans ne l’avaient jamais inquiété. Aussi tragiques soient-ils, à les admettre, son enlèvement et ses suites s’inscrivent dans ce contexte, tout comme la prétendue visite de l’épouse de G._______ au domicile familial après le départ du recourant.

5.3 Les évènements à l’origine du départ du recourant n’étant pas motivés par un motif pertinent en matière d’asile, il n’y a pas lieu d’examiner le grief qu’il a soulevé concernant l’existence d’une pression psychique

insupportable en lien avec ces mêmes événements, étant relevé que les conditions strictes permettant de reconnaître une telle pression ne semblent quoi qu’il en soit pas remplies (cf. consid. 3.2 ci-dessus). S’agissant d’une éventuelle protection de la part de l’Etat, il ne ressort pas du dossier que les autorités se soient désintéressées du cas et auraient refusé à l’intéressé et à son père tout soutien, vu de surcroît la position de celui-ci en leur sein (cf. let. B.a ci-dessus). L’impossibilité de leur offrir cette protection, à l’admettre, n’aurait en tous les cas pas eu pour origine une raison ethnique ou politique. Cela dit, les talibans sont aujourd’hui au pouvoir et rien n’indique, vu leur comportement à l’égard de la famille, qu’ils soient encore enclins à enrôler l’intéressé ni qu’ils le considèrent comme étant hostile à leur cause.

5.4 Dans la mesure où il a également fait valoir qu'il était menacé en raison de la seule activité de son père dans la (…), le recourant a implicitement invoqué une persécution réfléchie.

5.4.1 Selon la jurisprudence du Tribunal, l'évaluation de la situation sécuritaire en Afghanistan permet de définir des groupes de personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution. En font notamment partie les personnes proches de l'ancien gouvernement afghan ou de la communauté internationale, y compris les forces militaires internationales, ou considérées comme les soutenant, ainsi que les personnes perçues comme « occidentalisées » ou qui, pour d'autres raisons, vont à l'encontre des normes et valeurs de la société afghane (cf. à ce sujet l'arrêt de référence du TAF D-5800/2016 du 13 octobre 2017 ainsi que, parmi d'autres, l'arrêt du TAF E-1775/2016 du 3 décembre 2018 consid. 6.2 et réf. cit.). Par conséquent, les talibans peuvent considérer les membres des forces de sécurité afghanes comme des ennemis de leur cause, raison pour laquelle ils sont susceptibles d’être menacés de subir des préjudices, qui sont parfois mis à exécution. Il doit toutefois s'agir de personnes qui se sont particulièrement exposées, au point d'avoir attiré, sur elles spécifiquement, l'attention des talibans. Certes, la situation actuelle en Afghanistan ne peut pas être évaluée de manière définitive, mais elle s’est sans aucun doute fortement détériorée pour les groupes de personnes susmentionnés depuis la prise de contrôle de l'ensemble du territoire afghan par les talibans en août 2021 et le retrait complet des forces américaines et étrangères intervenu entretemps (cf. arrêt D-321/2022 consid. 7.2.2, avec réf. et jurisp. cit ; également AFGHANISTAN ANALYSTS NETWORK, The Moment in Between : "After the Americans, Before the New Regime", 1er septembre 2021, https://www.afghanistananalysts.org/en/reports/war-and-peace/the-moment-in-between-after-theamericans-before-the-new-regime/, consulté le 30 mai 2023).

Selon la jurisprudence du Tribunal toujours, l'appartenance familiale à une personne exposée à un risque accru de persécution au sens des considérants ci-dessus peut conduire à une persécution réfléchie (cf. arrêts du TAF D-1728/2022 du 10 mai 2022 consid. 7.3 et D-2161/2021 du 12 janvier 2022 consid. 7.4). Cela vaut en particulier en ce qui concerne les (anciens) membres de la police et des forces de sécurité, les fonctionnaires du gouvernement ou les personnes proches du gouvernement (cf. OSAR, loc. cit., p. 13 s., ainsi que HUMAN RIGHTS WATCH [HRW], "No Forgiveness for People Like You" : Executions and Enforced Disappearances in Afghanistan under the Taliban, 30 novembre 2021 ; www.hrw.org/report/2021/11/30/no-forgiveness-people-you/executions-and-enforced-disappearances-afghanistan, tous deux consultés pour la dernière fois le 30 mai 2023).Une appréciation doit toutefois être faite au cas par cas.

5.4.2 Le recourant a expliqué que son père avait travaillé pour la (…), auprès de la (…).

5.4.3 Même en admettant que les activités professionnelles du père l’exposaient – lui – à un risque accru de persécution par les talibans, le profil de celui-ci ne permet pas encore de retenir un risque actuel de persécution pour les membres de sa famille proche, comme le recourant. En particulier, il ne ressort pas des déclarations de l’intéressé ou des moyens de preuve produits que son père était directement et personnellement impliqué dans la lutte contre les talibans dans le cadre de son travail, même s’il est possible qu’il ait enquêté sur des crimes commis par ceux-ci. S’il était certes un (…) et pouvait à ce titre être visé, rien n’indique que les talibans souhaitaient s’en prendre à sa famille pour cette seule raison.

De plus, les circonstances de la disparition du père ne sont pas claires et on ne sait pas non plus, à ce jour, ce qu'il est devenu. Cela dit, il ressort des déclarations du recourant que les membres de sa famille proche continuaient à vivre ensemble au village, sans qu’ils lui aient rapporté de problèmes particuliers (outre la visite de l’épouse de G._______ susmentionnée), élément plaidant également contre l'hypothèse d'une menace de persécution réfléchie. En tout état de cause, si, comme le suggère le recourant, son père a effectivement été enlevé par les talibans, on ne voit pas quel intérêt ceux-ci pourraient avoir à le poursuivre. A cela s’ajoute que le recourant est encore très jeune et n'a jamais manifesté une opposition

concrète et personnelle aux talibans. Par conséquent, il n'est pas possible de conclure, non plus, à une menace future pertinente en matière d'asile.

5.5 Dès lors que le requérant se réfère à la situation générale en Afghanistan, il convient de rappeler que l’intéressé n'a pas fait état de problèmes personnels avec les talibans ni n’a attiré leur attention d'une quelconque manière. Les faits allégués remontent de surcroît à plusieurs années et il n'y a pas d'indices concrets qui indiqueraient que les talibans pourraient encore leur attacher de l’importance. Les risques liés à la situation en Afghanistan ont été pris en compte par le SEM en accordant à l’intéressé l’admission provisoire.

5.6 En définitive, les persécutions et les craintes que l’intéressé a fait valoir ne sont pas pertinentes. C'est donc à juste titre que le SEM a nié la qualité de réfugié du recourant et a rejeté sa demande d'asile.

6.

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

6.3 Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a prononcé l’admission provisoire du recourant. Cette question n'a donc pas à être tranchée.

7. Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté.

L’assistance judiciaire partielle ayant été prononcée (art. 65 al. 1 PA), il n’est pas perçu de frais, d’autant plus qu’il n’y a pas d’indices que le recourant ne soit plus indigent.