Renvoi Dublin (droit des étrangers)

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant le renvoi de Suisse en vertu des accords d’association à Dublin (ci-après : AAD) peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF et art. 64a al. 2 LEtr),

que le Tribunal, qui est compétent pour connaître du présent litige, statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF),

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que déposé dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 64a al. 2 LEtr) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que, conformément à l’art. 33a al. 2 PA, dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée, mais si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée,

qu’en l’espèce, la décision du SEM a été rendue en allemand, mais le recours a été rédigé en français,

que le Tribunal retiendra cette langue comme celle de la procédure,

qu’il relève que le recourant s’est d’abord plaint d’une notification irrégulière de la décision attaquée,

que, selon l’art. 38 PA, une notification irrégulière ne peut certes entraîner aucun préjudice pour les parties,

qu’en l’espèce, la notification de la décision du SEM, opérée directement à l’adresse du recourant et non à celle de son mandataire n’a toutefois entraîné aucun préjudice pour l’intéressé vu le présent recours formé dans les délais légaux,

que le Tribunal constate par ailleurs que le grief tiré d’une prétendue motivation insuffisante de la décision attaquée est dépourvu de pertinence,

qu’il apparaît en effet que le SEM a pris en considération et a examiné la situation médicale du recourant (cf. page 5 de sa décision du 28 juin 2023), mais qu’il est parvenu à la conclusion que les affections médicales dont il s’était précédemment prévalu n’étaient pas susceptibles de remettre, en l’état, en cause l’exécution de son renvoi en France,

que, selon l’art. 64a al. 1 LEI, le SEM rend une décision de renvoi de Suisse à l’encontre de l’étranger séjournant illégalement en Suisse lorsqu'un autre Etat lié par l’un des accords d’association à Dublin est compétent pour conduire une procédure d’asile en vertu des dispositions du règlement Dublin III,

que l'application de cette disposition suppose, premièrement, que l'intéressé se trouve illégalement en Suisse, deuxièmement qu'il ait déposé une demande d'asile dans un autre Etat lié par les accords AAD, lequel a admis

sa compétence pour mener la procédure d'asile et accepté le transfert, et troisièmement qu'il n'ait pas déposé de demande d'asile à son arrivée en Suisse (cf. Dania Tremp, in : Caroni/Gächter/Thurnherr (éd.) : Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 2010, ad art. 64a, nos 7-10, p. 643 s.),

qu’en l’occurrence, le recourant, qui se trouve actuellement en détention, ne dispose d’aucune autorisation de séjour en Suisse et réside en outre dans ce pays au mépris d’une interdiction d’entrée sur le territoire helvétique, prononcée le 6 avril 2023 pour une durée de trois ans,

qu’en date du 21 juin 2023, la France, suite à la demande à lui adressée par le SEM le 8 juin 2023, a admis la reprise en charge le recourant,

que le recourant n’a au surplus pas déposé de nouvelle demande d’asile en Suisse,

qu’en effet, selon la décision de mise en détention rendue le 5 juin 2023 par le Service des migrations du canton de Lucerne en application de l’art. 76a LEi, l’intéressé aurait certes indiqué vouloir déposer une nouvelle demande d’asile en Suisse,

qu’il ressort cependant du dossier (cf. note de dossier du SEM du 27 juin 2023) que le Service des migrations du canton de Lucerne a attiré l’attention de l’intéressé, lors de l’audition du 5 juin 2023, sur la forme de dépôt d’une demande d’asile multiple au sens de l’art. 111c al. 1 LAsi,

que, conformément à cette disposition, la demande d’asile formée dans les cinq ans suivant l’entrée en force d’une décision d’asile et de renvoi doit être déposée par écrit et être dûment motivée,

qu’en l’espèce, il n’a toutefois été, ni allégué, ni établi, que l’intéressé aurait déposé une telle demande auprès du SEM,

que par ailleurs, A._______ a quoi qu’il en soit allégué dans son recours qu’il ne souhaitait pas être renvoyé en France, car ce pays avait rejeté sa demande d’asile et qu’il préférait rester en Suisse, compte tenu de la présence de membres de sa famille (soit sa sœur et sa fille) dans ce pays,

que, dans une procédure de reprise en charge, comme en l’espèce, il n’y a en principe aucun nouvel examen des critères de compétence prévus au chapitre III du règlement Dublin III (ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1),

que l’argument du recourant, selon lequel le SEM aurait fait une application incorrecte de l’art. 11 du règlement Dublin III, n’est en conséquence pas pertinent,

que, partant, la France a été correctement désignée, en application du règlement Dublin III, comme Etat responsable de la reprise en charge de l’intéressé, ce d’autant plus que ce pays a explicitement admis sa compétence,

que, dès lors, le souhait du recourant de demeurer en Suisse (sans titre de séjour et malgré une interdiction d’entrée prononcée à son endroit) ne saurait remettre en cause son renvoi de Suisse vers la France,

qu’au vu de ce qui précède, les conditions nécessaires pour l’application de l'art. 64a al. 1 LEI sont remplies en l’espèce et la décision de renvoi de Suisse prise par le SEM le 28 juin 2023 doit ainsi être confirmée sur ce point,

qu’il reste encore à examiner si l'exécution du renvoi de Suisse de l’intéressé vers la France est conforme aux exigences de droit international,

que l'exécution du renvoi n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI),

qu’en l’espèce, rien ne permet de considérer que la décision négative des autorités d’asile à l’égard de A._______ en France – Etat partie notamment à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu’au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) – aurait été prononcée en violation du principe de non-refoulement, ancré en particulier à l'art. 33 Conv. réfugiés, à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture,

que le recourant n’a fourni à cet égard aucun élément concret démontrant que sa demande d’asile déposée en France n’aurait pas été traitée par les autorités compétentes de cet Etat conformément aux dispositions légales applicables dans ce pays, lequel est notamment lié par les conventions précitées, et avec diligence voulue, conformément à la directive

no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (directive Procédure),

qu’au demeurant, une décision définitive de refus d'asile et de renvoi vers le pays d'origine ne constitue pas, en soi, une violation du principe de non-refoulement,

qu’en outre, l’intéressé n’a pas démontré que ses conditions d’existence en France revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu’elles seraient constitutives d’un traitement contraire à l’art. 3 CEDH ou encore à l’art. 3 Conv. torture,

que l’argument selon lequel le recourant aurait fait l’objet, le 6 décembre 2021, d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français n’est pas pertinent, dans la mesure où les autorités françaises ont formellement accepté, le 21 juin 2023, de le reprendre en charge,

qu’en conséquence, le renvoi de Suisse du recourant vers la France est licite (art. 83 al. 3 LEI),

que conformément à l'art. 83 al. 5 2ème phrase LEI, si l'étranger renvoyé vient d'un Etat membre de l'Union européenne (ou de l'AELE), l'exécution du renvoi est en principe exigible,

que cette présomption peut être renversée par l'étranger concerné s'il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, son renvoi de Suisse ne saurait être raisonnablement exigé (Message concernant la modification de la loi sur l'asile du 26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093),

qu’en l’occurrence, le recourant est renvoyé de Suisse vers un Etat membre de l'Union européenne,

qu’il n’a, au surplus, pas établi que l’exécution de cette mesure serait susceptible, d’une quelconque manière, de le mettre concrètement en danger,

que s’agissant des motifs médicaux allégués, le recourant n’a produit aucun document récent démontrant que sa vie ou son intégrité corporelle pourraient être, en l’état, mises en danger s’il venait à être renvoyé en France,

que l’exécution du renvoi de l’intéressé vers la France est dès lors raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 et al. 5 LEI),

qu’enfin, l’exécution de ce renvoi est possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), la France ayant expressément donné son accord à la reprise en charge du recourant,

que dans ces conditions, la décision du SEM doit être confirmée en ce qui concerne l’exécution du renvoi de Suisse vers l’Etat Dublin responsable, soit la France en l’espèce,

que le recours est en conséquence rejeté,

que, se révélant manifestement infondé, il n’y a pas lieu de procéder à un échange d’écritures (art. 57 al. 1 PA a contrario),

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée,

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

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