Observatoire de la libre circulation des personnes

Texte déposé

Le Conseil fédéral est invité à étudier la création, avec la collaboration des cantons, des partenaires sociaux et des instituts de recherche spécialisés, d'un observatoire de la libre circulation des personnes. Celui-ci aura pour mandat d'étudier en permanence les effets globaux de la libre circulation des personnes, en particulier dans les domaines suivants : marché du travail, salaires et conditions de travail, démographie, formation, habitat, environnement, transport. L'observatoire remettra régulièrement les résultats de ses recherches aux autorités concernées, afin que celles-ci puissent, le cas échéant, prendre les mesures que nécessite la mise en oeuvre de la libre circulation des personnes.

Développement

L'accord sur la libre circulation des personnes est l'un des éléments centraux des sept accords sectoriels bilatéraux conclus entre la Suisse et la Communauté européenne. A tort ou à raison, l'accord sur la libre circulation des personnes est aussi celui qui suscite le plus d'interrogations et d'inquiétudes au sein de la population. Pour apaiser ces craintes, les Chambres fédérales ont notamment adopté une série de mesures dites d'accompagnement, qui permettront de prévenir et de combattre le dumping salarial et social.

Tout en saluant cette décision, l'auteur du présent postulat émet l'hypothèse que les effets de la libre circulation des personnes ne se limiteront certainement pas au marché du travail, aux salaires et aux conditions de travail, mais qu'ils pourraient aussi avoir certaines incidences sur d'autres aspects de la vie en société. Telle que proposée, la création d'un observatoire de la libre circulation des personnes permettrait de recueillir les données nécessaires et de fournir des informations et des éléments de réflexion utile aux diverses autorités concernées par ce phénomène.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.