Budget 2002. Supplément II

Résumé

Message du 30 septembre 2002 concernant le second supplément du budget pour 2002

Situation initiale

Avec le second supplément au budget 2002, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits de 649 millions au total. Ajoutés au premier supplément, ces crédits additionnels entraînent une augmentation des dépenses de 1 250 millions, soit 2,4 % des dépenses totales.

Des crédits supplémentaires d'un montant total de 164 millions sont requis pour faire face à la crise qui secoue l'économie laîtière. Un prêt de 70 millions permettra à la branche du lait de procéder au démantèlement des stocks de fromage et de beurre. 63 millions sont prévus pour les paiements du lait aux producteurs, pour compenser les versements en suspens suite au sursis concordataire de Swiss Dairy Food. Le reste, soit 31 millions, est alloué sous forme de prêts à des entreprises actives dans l'affinage et le commerce du fromage, en proie à des problèmes de liquidités.

Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des assurances sociales. Par exemple, les contributions fédérales à la réduction des primes de l'assurance maladie en faveur des personnes à bas revenus nécessitent une rallonge de 111 millions. Les contributions de la Confédération à l'assurance invalidité requièrent des moyens supplémentaires de l'ordre de 65 millions. Cette situation résulte en particulier du fait que l'augmentation du nombre des rentes AI avait été sous-estimée au moment de l'établissement du budget.

Dans le domaine de l'assurance chômage, le nombre de sans-emploi s'avère plus élevé que celui initialement prévu ; cette situation s'explique par la mauvaise conjoncture. Cette situation entraîne un coût supplémentaire pour la Confédération de 30 millions. Enfin, suite aux modifications intervenues dans la capacité financière des cantons et en raison de l'augmentation du nombre de rentiers, les contributions fédérales aux prestations complémentaires à l'AVS et à l' AI nécessitent des crédits supplémentaires pour un montant total de 25 millions.

En guise de solidarité internationale, une contribution extraordinaire de 50 millions est octroyée en faveur des victimes des inondations en Europe et en Asie.

Parmi les autres objets, il faut relever les crédits supplémentaires demandés dans le cadre de l'installation et de l'amélioration des services de chargement des automobiles (29 mio), dans le domaine militaire (25 mio) et ceux pour les besoins liés à l 'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale - notamment NOVE IT (21 mio).

Délibérations

Le Conseil national a pratiquement suivi le Conseil fédéral et adopté le second supplément au budget 2002. Il a notamment supprimé la contribution de la Confédération en tant qu'employeur aux crèches du personnel. Par 76 voix contre 70, les députés ont rejeté une proposition de Paul Rechsteiner (S, SG) pour financer un plan social suite à la débâcle de Swiss Dairy Food.

Le Conseil des États s'est rallié sans discussion aux décisions du Conseil national.