Convention mondiale interdisant le clonage reproductif

Texte déposé

Durant la fin du mois de décembre 2002, une information a ému le monde entier : une secte a prétendu avoir permis la naissance du premier bébé humain cloné. Sans que cette information n'ait été confirmée (ni infirmée d'ailleurs) de manière irréfutable, cette annonce soulève pourtant de graves questions éthiques et met les États, les sociétés et la communauté scientifique devant leurs responsabilités.

À l'instar de nombreuses personnes de par le monde et de par la Suisse, nous ne pouvons pas accepter l'idée même du clonage reproductif. Il s'agit d'un véritable crime contre l'espèce humaine. Il n'est éthiquement pas acceptable de vouloir ainsi jouer avec la vie !

En ce sens, je condamne avec la dernière vigueur les allégations des personnes qui prétendent vouloir pratiquer le clonage reproductif humain ou l'avoir fait.

La Constitution fédérale interdit explicitement le clonage humain (art. 119). Toutefois, lutter contre ce type de dérive n'a aucun sens à l'échelon d'un seul pays. C'est bien face à un problème qui concerne l'humanité entière que nous sommes confrontés.

Le Conseil de l'Europe l'a bien compris. Il a développé un "Protocole additionnel à la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage humain". L'Assemblée fédérale a été saisie de ce projet et le traitera dès que la loi sur la transplantation aura été adoptée.

Mais le problème, là aussi, dépasse le seul cadre européen.

Ainsi je souhaite savoir :

• si le Conseil fédéral estime important de souligner le caractère inacceptable et contraire à la dignité humaine du clonage reproductif humain en faisant inscrire son interdiction dans un instrument juridique universel ;

• et comment, en cas de réponse positive, le Conseil fédéral s'engagera au sein des Nations Unies afin de contribuer à l'élaboration et l'adoption d'une Convention mondiale interdisant le clonage reproductif ainsi que l'ont proposé en 1999 déjà la France et l'Allemagne.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral rejette catégoriquement le clonage reproductif d'êtres humains, qui constitue une atteinte fondamentale à la dignité humaine. À cette fin, il soutient l'ensemble des efforts développés également au niveau international pour interdire le clonage reproductif de l'être humain. La Suisse s'est formellement engagée au sein de l'ONU à négocier rapidement une convention pour l'interdiction à l'échelle mondiale du clonage reproductif humain. Elle appuie pleinement la proposition faite par la France et l'Allemagne qui vise à interdire immédiatement le clonage reproductif et s'engagera donc dans ce sens au cours des prochaines négociations.

Réponse du Conseil fédéral.