La neutralité suisse. Rapport

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales un rapport dans lequel il précisera sa définition de la neutralité suisse et sa position par rapport à cette neutralité, plus particulièrement en ce qui concerne la participation de la Suisse à l'ONU et les plus récentes décisions du Conseil fédéral en matière de politique étrangère, dans le contexte de la menace d'une guerre contre l'Irak. Ce rapport expliquera également comment le Conseil fédéral entend concilier la neutralité inscrite dans la constitution avec l'objectif contradictoire d'adhérer à l'UE, sachant que celle-ci appliquera une politique de sécurité, une politique de défense et une politique étrangère communes. Le rapport devra présenter en outre une stratégie permettant à la Suisse de préserver la neutralité perpétuelle, armée et libre de toute alliance.

Développement

Le Conseil fédéral et d'autres milieux semblent de plus en plus ne voir dans la neutralité suisse qu'une pierre d'achoppement sur le chemin de leur "politique d'ouverture" et de la prétendue "solidarité". Tout se passe comme s'il fallait adapter notre neutralité au nouveau contexte international, voire carrément l'abandonner.

Dans ce sens, le Conseil fédéral a approuvé le 20 novembre 2002 le rapport de l'état-major de prospective de l'administration fédérale, Défis 2003-2007, dans lequel il est notamment expliqué que "la neutralité classique" perd "de plus en plus de 'son' importance" ou que "dans un contexte de coopération européenne accrue .... la neutralité du territoire suisse n'a pas d'influence positive sur la sécurité et sur la stabilité en Europe. Elle pourrait même être ressentie, au contraire, comme un poids."

Autre source d'inquiétude, les décisions du Conseil fédéral dans l'actuelle crise impliquant l'Irak. Alors qu'une "conférence de la dernière chance" avait d'abord été convoquée d'une manière contestable au point de vue diplomatique, une des parties au conflit ne figurait plus sur la liste des invités de la "rencontre humanitaire" finalement organisée. Le Conseil fédéral a, par ailleurs, fait naître un grand étonnement en prononçant une interdiction d'entrée à l'encontre du président irakien. De telles actions sont en totale contradiction avec une politique de neutralité crédible et prévisible. Par son attitude, le Conseil fédéral met en danger la confiance et le respect que la communauté internationale a témoignés à notre pays par le passé. Le rapport demandé au Conseil fédéral devra préciser entre autres le comportement de la Suisse lorsque l'ONU se prononce pour une guerre, notamment lorsque cette guerre est menée contre un autre État membre de l'ONU. Vu la déclaration de neutralité que la Suisse a faite, il convient également de se poser la question de la position qu'elle défendra le jour où, le cas échéant, elle sera membre du Conseil de sécurité de l'ONU. Plus généralement, il convient de savoir quelle signification revêt pour la Suisse sa déclaration de neutralité à l'ONU et quelles sont les décisions pour lesquelles le Conseil fédéral entend invoquer cette déclaration.

Avant les votations portant sur la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire et sur l'adhésion à l'ONU, le Conseil fédéral n'avait cessé de promettre que la neutralité serait intégralement préservée et nullement menacée par l'acceptation de ces projets. En n'acceptant ces deux objets qu'à une très faible majorité, le peuple et les cantons ont montré qu'ils tenaient à la neutralité perpétuelle, armée et libre de toute alliance. Il n'est donc pas admissible que le Conseil fédéral tende, par son attitude, vers une nouvelle conception de la neutralité interprétée au sens large. Le fait que le Conseil fédéral ne retire pas sa demande d'adhésion à l'UE, alors même que celle-ci n'acceptera pas qu'un de ses membres reste neutre, montre également à quel point la politique de neutralité du Conseil fédéral est devenue contradictoire.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral renvoie à sa prise de position sur la motion du groupe UDC 03.3050, "Neutralité suisse. Rapport", du 12 mars 2003, relative au même sujet.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.