Projet relatif au départ de l'ONU

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet selon lequel la Suisse se retirerait de l'ONU et de le soumettre au vote du peuple et des cantons.

Développement

Le déclenchement de la guerre en Irak prouve une fois de plus l'impuissance de l'ONU et l'échec de cette organisation bureaucratique "pour la paix dans le monde". L'ONU n'est pas parvenue à imposer sa propre résolution 1441, qui oblige l'Irak à désarmer.

Bien que la Suisse ne soit membre de l'ONU politique que depuis peu de temps, la preuve est faite que son adhésion est incompatible avec sa neutralité. Par l'action désespérée et incohérente du Conseil fédéral, la crédibilité de notre neutralité a été fortement entamée, et nos possibilités d'agir en tant qu'État neutre sont de plus en plus rares.

Il y a un an, le peuple et les cantons ont accepté de justesse l'adhésion parce que le Conseil fédéral avait promis que notre neutralité ne serait pas touchée, mais plutôt renforcée. L'adhésion à l'ONU repose ainsi sur des présupposés qui, entre-temps, se sont définitivement révélés faux.

C'est la raison pour laquelle le peuple et les cantons doivent pouvoir décider en toute connaissance de cause de la présence de notre pays au sein de l'ONU ou de son retrait.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

La motion repose sur des impressions qui ne correspondent nullement à la réalité.

1. En ce qui concerne le rôle de l'ONU, il faut rappeler que le Conseil de sécurité de l'ONU - en adoptant sa résolution 1441 - a mis clairement l'Irak en demeure de respecter ses obligations internationales et qu'il a décidé du retour des inspecteurs en Irak en leur conférant des pouvoirs renforcés. L'ONU a donc développé une approche multilatérale, reposant sur un régime renforcé d'inspections, qui était une véritable alternative à l'emploi unilatéral de la force. Le Conseil fédéral regrette que le gouvernement irakien n'ait pas pleinement coopéré et que les États-Unis et leurs alliés n'aient pas laissé un temps raisonnable aux inspections et aient recouru à la force sans aval spécifique du Conseil de sécurité, en violation des principes de la Charte des Nations Unies. La responsabilité de cet échec n'incombe cependant pas à l'ONU. L'organisation a montré son souci de lutter contre la prolifération d'armes de destruction massive, tout en privilégiant une approche diplomatique et en refusant d'avaliser sans autres une intervention militaire. En restant ainsi fidèle à ses buts et principes, l'ONU a préservé sa crédibilité et son rôle pour l'avenir d'institution au service de la communauté internationale.

Le Conseil fédéral souhaite que l'ONU remplisse une fonction centrale dans l'après-guerre en Irak. L'ONU est seule habilitée à décider d'une levée des sanctions ; elle est donc sous cet aspect incontournable. Mais l'implication de l'ONU est aussi essentielle en vue de rétablir rapidement la pleine souveraineté de l'Irak et d'assurer une légitimité internationale aux solutions mises en place. L'ONU et ses organisations spécialisées ont un rôle important à jouer notamment en matière d'aide humanitaire, dans le contrôle de l'élimination des armes de destruction massive, dans la garantie de l'unité territoriale de l'Irak ou encore dans le processus politique qui doit conduire à l'établissement d'un nouveau gouvernement irakien indépendant, démocratique et pluri-ethnique. La Suisse a appelé les membres du Conseil de sécurité à surmonter leurs divergences et à restaurer le rôle central de l'ONU.

Le Conseil fédéral rappelle au surplus que le rôle de l'ONU dépasse largement le conflit irakien. D'une part, divers autres conflits internationaux sont inscrits à l'agenda de l'ONU. D'autre part, le maintien de la paix n'est qu'un aspect des activités de l'Organisation. L'ONU joue par exemple un rôle important dans la lutte contre le terrorisme, la promotion des droits de l'homme, la coopération au développement ou la protection de l'environnement.

2. S'agissant de la neutralité, les expériences faites jusqu'à présent confirment que l'appartenance à l'ONU est pleinement compatible avec la neutralité de notre pays. Le bilan des premières expériences de la Suisse à l'ONU est clairement positif ; il dépasse même les attentes, comme le montre le rapport que le Conseil fédéral a adressé à ce sujet au Parlement le 26 février 2003. Dès son admission à l'ONU, la Suisse a participé aux travaux de l'Organisation de manière constructive, mais aussi critique, sans que la neutralité de notre pays ne soit jamais mise en question. L'adhésion de la Suisse à l'ONU n'a pas changé non plus l'application faite par le Conseil fédéral de la neutralité.

Que la Suisse soit membre de l'ONU et y exprime son point de vue ne pose aucune difficulté au regard de la neutralité. La Suisse aurait de tout façon fait valoir son point de vue sur la crise irakienne et elle le fait aussi en dehors de l'ONU.

Il résulte des considérations précédentes que les conditions de l'adhésion de la Suisse à l'ONU n'ont pas changé et que c'est donc bien en toute connaissance de cause que le peuple et les cantons se sont prononcés favorablement lors de la votation du 3 mars 2002.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.