Convention de l'Unesco concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Texte déposé

Les États-Unis sont rentrés dans le giron de l'Unesco lors de la 32e session de la Conférence générale, près de vingt ans après leur départ. Forte de ses 190 membres, l'Unesco peut désormais s'enorgueillir d'être universelle. La Suisse ne devrait-elle pas saisir cette occasion pour saluer l'immense travail accompli par cette organisation et ratifier enfin la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée par la Conférence générale le 14 décembre 1960 ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation et estime que la ratification de la Convention de l'Unesco concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement devrait être réexaminée. L'éducation relevant en premier lieu des cantons, cette question devra donc être étudiée de concert avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Il y aura lieu en particulier d'examiner si le droit suisse de l'enseignement est compatible en tous points avec la convention.

Réponse du Conseil fédéral.