Permis de conduire de la catégorie C1. Suppression

Texte déposé

Le 30 septembre 2002, j'avais attiré l'attention du Conseil fédéral, dans le cadre de l'heure des questions (02.5184), sur la situation difficile que connaissent les corps de sapeurs-pompiers en raison de la suppression du permis de conduire de la catégorie C1. En effet, cette mesure provoque d'importants coûts supplémentaires dans le secteur de l'instruction des sapeurs-pompiers et porte un coup dur à tout le système du service du feu, qui repose sur le bénévolat.

Dans sa réponse à ma question, M. Leuenberger, conseiller fédéral, avait reconnu la situation particulière des corps de sapeurs-pompiers, annonçant que l'OFROU allait examiner la possibilité d'édicter une réglementation dérogatoire.

Je demande aujourd'hui au Conseil fédéral où en sont les travaux de l'OFROU. Peut on s'attendre à ce que les corps de sapeurs-pompiers puissent déjà profiter de dispositions dérogatoires le 1er avril prochain, date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.